Trade Republic IFU : comment déclarer ses revenus ?
La déclaration de revenus est un rendez-vous annuel difficile à appréhender, et tout particulièrement pour les investisseurs ! Si vous avez pour projet d’ouvrir un compte Trade Republic ou si vous détenez déjà un compte depuis plusieurs années, vous avez tout intérêt à anticiper sur votre future déclaration d’impôts.
Dans cet article, nous vous expliquons dans les moindres détails comment déclarer votre compte Trade Republic, mais aussi les gains réalisés.
Comment faire sa déclaration d’impôts Trade Republic en résumé ?
Si vous êtes résident fiscal français, vous aurez nécessairement besoin de déclarer les revenus issus de Trade Republic. Grâce au rapport fiscal (ou IFU) fourni par la plateforme, vous aurez accès aux principales informations à déclarer.
Sur votre déclaration d’impôts, quand vous remplirez le formulaire CERFA n°10330 pour y indiquer vos revenus, vous devrez indiquer que vous avez un compte à l’étranger (annexe CERFA n°3916 – 3916 bis), et que vous souhaitez déclarer des revenus et des plus-values imposables en France (formulaire CERFA n°2047).
Après avoir vérifié votre IFU, il ne vous restera plus qu’à indiquer les montants dans les cases correspondantes.
Qu’est-ce que l’identifiant fiscal unique (IFU) ?
Les établissements boursiers français ont pour obligation de fournir un IFU, ou Identifiant Fiscal Unique. Dans d’autres cas, on parle également d’Imprimé Fiscal Unique. Ce document indique votre situation boursière avec cet établissement, et notamment vos gains boursiers.
Au sein de ce document, vous aurez accès aux cases à cocher et à remplir pour déclarer les gains, en fonction de votre situation.
Malgré le fait que l’organisme soit situé en Allemagne, celui-ci propose un IFU, ou plutôt un rapport fiscal, permettant de faciliter votre imposition avec Trade Republic.
⚠️ Même si l’établissement fournit un document pour faciliter votre déclaration de revenus, nous vous conseillons de vérifier l’exactitude des informations communiquées. En effet, certains utilisateurs ont indiqué que les informations étaient en partie inexactes.
Comment obtenir l’IFU avec Trade Republic ?
Vous pouvez obtenir un IFU de plusieurs façons :
- Par e-mail, où il vous est envoyé automatiquement dès qu’il est disponible,
- Via une notification que vous recevez dans l’application dès la mise à disposition,
- Dans l’application, en vous rendant dans « Profil », puis « Rapport fiscal ».
Si vous n’avez pas reçu votre rapport fiscal au moment de réaliser votre déclaration de revenus, n’hésitez pas à prendre contact avec le support.
💡 L’IFU Trade Republic ne sera disponible que si vous avez affirmé être imposable en France lors de votre inscription.
Quelle imposition pour un investissement sur Trade Republic ?
En tant que résident fiscal français ou à l’étranger, vous n’aurez pas besoin de renseigner le même formulaire d’imposition. Voyons en détail les différences dans les deux cas…
L’imposition pour les résidents fiscaux français
Si votre résidence fiscale est en France, la République Française indique que vous êtes imposable sur vos revenus réalisés à l’étranger. Par conséquent, même si le siège de Trade Republic est en Allemagne, vous avez pour obligation de remplir les formulaires CERFA correspondants.
💡 Le PEA de Trade Republic devrait sortir en 2024, pour cette enveloppe l’imposition est différente.
L’imposition pour les résidents fiscaux étrangers
Dans le cas où votre résidence fiscale est à l’étranger, vous n’êtes pas imposable sur vos revenus réalisés à l’étranger. Dans les faits, Trade Republic étant une entreprise allemande, cela signifie que vous n’avez pas besoin de déclarer vos revenus relatifs à la plateforme.
Néanmoins, la Direction de l’information légale et administrative affirme qu’il peut il y avoir des exceptions selon votre situation. En cas de doute, vous pouvez contacter le Service des impôts des particuliers non résidents pour de plus amples informations sur votre situation précise. En effet, cela n’est valable que si votre résidence fiscale connue par l’administration est bien en dehors du territoire français.
Barème progressif ou bien Flat Tax ? Que choisir ?
Concernant la taxation, Trade Republic vous propose d’opter pour un barème progressif, ou bien de conserver la Flat Tax.
La Flat Tax s’élève à 30% (12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux). Elle s’applique sur les plus-values de cession de valeurs mobilières, et sur les dividendes. Il s’agit du choix sélectionné par défaut, et vous n’avez aucune case à cocher pour ne pas en changer.
Il est aussi possible d’opter pour le barème progressif, auquel cas votre taux d’imposition peut être différent selon différentes tranches. Si vous souhaitez utiliser le barème progressif, lors de votre déclaration de revenus (formulaire CERFA n°10330), alors vous devrez cocher la case « Vous optez pour l’imposition au barème de vos revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières » (2OP).
⚠️ Si vous choisissez un barème progressif, votre choix s’appliquera à l’ensemble de vos revenus, et ne concernera pas seulement les taxes Trade Republic. Par conséquent, si vous avez également réalisé d’autres investissements (cryptomonnaies, crowdfunding, comptes à terme…), il est préférable de faire un choix en fonction de votre situation.
Comment déclarer ses revenus avec Trade Republic ?
Si vous avez un compte Trade Republic, vous devrez déclarer vos revenus en utilisant les différents formulaires adéquats, notamment le formulaire CERFA n°2047. Pour y accéder directement en ligne, cochez les cases suivantes dans la partie « Votre déclaration concerne » :
- Des revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France,
- Des plus-values imposables en France.
Enfin, pour votre déclaration, munissez-vous de votre rapport détaillé communiqué par Trade Republic. En effet, celui-ci vous indique toutes les données à communiquer pour déclarer vos impôts avec Trade Republic.
Déclarer ses dividendes
Au sein du formulaire CERFA n°2047, voici les informations à renseigner :
- Renseignez le pays concerné dans la case « 202 – Pays d’encaissement ou d’origine des revenus » (exemple : Allemagne),
- Indiquez le montant net encaissé en euros (y compris pour des actions américaines) dans la case « 203 – Montant net encaissé » (exemple : 200),
- Précisez le taux applicable en fonction du pays concerné dans « 204 – Taux applicable », en suivant la notice CERFA n°2047 (exemple : 17,6% pour l’Allemagne en 2024),
- Ajoutez le total des dividendes dans la case « 222 – dont dividendes éligibles à l’abattement de 40% » (2DC), à l’exception des dividendes des REIT / SIIC à ajouter dans la case « 223 – dont autres revenus distribués » (2TS).
Déclarer les intérêts du compte espèces
Si vous avez encore des liquidités sur votre compte espèces, n’oubliez pas que Trade Republic vous propose des intérêts de 4%. Par conséquent, il est nécessaire de déclarer les intérêts reçus en remplissant également le formulaire CERFA n°2047 comme suit :
- Indiquez les intérêts dans la case « 250 – Intérêts n’ouvrant pas droit à crédit d’impôt »,
- Vérifiez que le total renseigné automatiquement des cases « 251 – Total des intérêts imposables » et « 252 – dont intérêts et autres produits de placement à revenu fixe » (2TR) est correct.
Concrètement, après avoir ajouté vos intérêts, ces derniers sont cumulés avec les intérêts donnant droit à un crédit d’impôts et les intérêts ouvrant un droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français.
Déclarer les plus-values
Pour déclarer vos plus-values via le formulaire CERFA n°2047, après avoir consulté votre rapport fiscal :
- Ajoutez le pays d’origine ou d’encaissement dans le premier emplacement de la case « 30 – Plus-values de cession de valeurs mobilières – plus-values avant abattement » (exemple : Allemagne),
- Indiquez le montant en euros dans le second emplacement de la même case (exemple : 400 €).
Déclarer les comptes étrangers
Lors de votre déclaration de revenus, vous devrez également déclarer tous vos comptes à l’étranger. Étant donné que la déclaration concerne les revenus de l’année passée, cela signifie que vous devez déclarer tous les comptes créés à l’étranger sur cette année, y compris ceux que vous avez fermés.
Voici les étapes à suivre :
- Dans le formulaire de déclaration de revenus (formulaire CERFA n°10330), cochez la case « 8UU – Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger »,
- Après avoir coché la case, dans la fenêtre vous indiquant que l’annexe CERFA n°3916 – 3916 bis devra être remplie, cochez les cases complémentaires en fonction de votre situation :
- Déclaration des plus-values et des moins-values : « Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2023 – n° 2074 »,
- Déclaration d’utilisation de moins-values antérieures : « Déclaration d’imputation entre plus-values et moins-values – n° 2074 CMV »,
- Déclaration des intérêts, des plus-values et des dividendes à l’étranger : « Déclaration des revenus 2023 encaissés à l’étranger par un contribuable domicilié en France (y compris la fiche d’aide au calcul du salaire suisse net imposable n° 2047 suisse) – n° 2047 »,
- Déclaration d’un compte de cryptomonnaies : « Déclaration des plus ou moins-values suite à cessions d’actifs numériques – n° 2086 ».
- Après avoir complété vos revenus, sur la page du formulaire n°3916 – 3916 bis, indiquez le nombre de comptes que vous détenez à l’étranger,
- Concernant votre compte Trade Republic, ajoutez les informations qui suivent :
- Nature du compte : Compte bancaire dans le cas d’un compte-titres (ou Compte d’actifs numériques dans le cadre d’un compte en cryptomonnaies)
- Caractéristiques du compte : Compte courant,
- Numéro de compte : Disponible depuis Trade Republic,
- Date d’ouverture,
- Date de clôture, dans le cas d’une fermeture de votre compte Trade Republic dans l’année
- Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : Trade Republic,
- Adresse de l’organisme gestionnaire du compte : Brunnenstraße 19-21, 10119 Berlin
⚠️ Si vous ne déclarez pas vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte à l’étranger. Par conséquent, dans le cas où vous avez d’autres comptes à l’étranger, n’oubliez pas de les déclarer en complément de votre compte Trade Republic.
