Déclarer un compte Revolut | Guide compte 2024

Si vous avez un compte Revolut, il est possible que celui-ci nécessite d’être déclaré aux impôts. Dans ce guide, nous vous expliquons comment savoir si vous êtes concerné, et comment vous y prendre pour déclarer votre compte Revolut en cas de besoin.

Faut-il déclarer son compte bancaire Revolut ?

Il faut déclarer votre compte aux impôts si vous avez un IBAN Revolut à l’étranger, mais pas si vous avez un IBAN français.

Même si Revolut n’est pas une banque française, grâce au principe du « passeport européen », elle peut offrir la possibilité aux clients d’autres pays, dont la France, d’ouvrir un compte au sein de leur établissement. Toutefois, dans certaines conditions, ces comptes bancaires sont considérés comme des comptes à l’étranger.

Dans le cas de Revolut, la question est assez subtile, car il est possible d’avoir un compte Revolut anglais, mais aussi un compte Revolut français, avec par conséquent un IBAN français.

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Comment savoir si mon compte Revolut est français ou étranger ?

Revolut est une banque anglaise, mais il est possible que votre compte soit en France. En effet, depuis le 18 mai 2022, Revolut est autorisé à fournir des IBAN français.

Toutefois, par le passé, Revolut créait des comptes bancaires avec un IBAN en Lituanie. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous avez par défaut un IBAN en Lituanie. Pour avoir un compte Revolut avec un IBAN en France, vous devez avoir réalisé cette demande de changement d’IBAN auprès de Revolut.

💡 Aujourd’hui, si vous créez un nouveau compte Revolut en France, vous aurez bien un IBAN français.

Si vous ne savez plus si vous disposez d’un IBAN lituanien ou français, vous pouvez retrouver cette information en éditant un RIB sur Revolut :

• Si votre IBAN commence par FR : il s’agit d’un IBAN français,
• Si votre IBAN commence par LT : il s’agit d’un IBAN lituanien.

↪️ Plus d’informations sur Revolut sur la page dédiée à notre avis sur Revolut.

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Quelles sont les exceptions ?

Ce n’est pas parce que Revolut est une banque étrangère que vous devez forcément déclarer votre compte bancaire aux impôts. En effet, il y a quelques exceptions pour ne pas avoir besoin de déclarer votre compte Revolut :

• Si vous avez ouvert un compte Revolut après le 18 mai 2022, et que vous avez un IBAN français,
• Si vous aviez un IBAN Revolut étranger (lituanien), et que vous avez déjà déclaré l’avoir transformé en IBAN français lors de la dernière déclaration d’impôts.

⚠️ Attention, si vous avez fait modifier votre IBAN durant l’année en cours, vous devrez le déclarer aux impôts une dernière fois.

En plus de ces exceptions, les comptes à l’étranger n’ont pas vocation à être déclarés si vous répondez à 3 conditions qui ne concernent pas Revolut :

• Si le compte ouvert à l’étranger est lié à un compte ouvert en France,
• Si le compte est uniquement destiné à des achats ou des ventes pour une activité liée à la vente de biens,
• Si le montant de cette activité est inférieur à 10 000 €.

Où et comment réaliser la déclaration annexe ?

Si vous avez besoin de faire une déclaration de compte étranger Revolut, voici comment vous y prendre :

1. Rendez-vous sur le site : https://www.impots.gouv.fr/,
2. Cliquez sur « Votre espace particulier » et connectez-vous,
3. Cliquez sur « Accéder à la déclaration en ligne », correspondant au formulaire Cerfa n°2042,
4. Complétez les deux premières étapes,
5. Lors de la troisième étape, dans la partie « Prélèvement à la source et divers », cochez la case « 8UU – Comptes à l’étranger, reprise de réductions ou de crédit d’impôt »,
6. Lors du chargement de l’annexe de formulaire Cerfa n°3916 – 3916 bis, déclinez votre identité et le nombre de comptes étrangers dont vous disposez, en incluant votre compte Revolut,
7. Lorsque vous devrez renseigner les informations sur votre compte Revolut, renseignez :
   1. Nature du compte : Compte bancaire,
   2. Caractéristiques du compte : Compte courant,
   3. Numéro de compte : IBAN étranger commençant par LT,
   4. Date d’ouverture,
   5. Date de clôture, dans le cas d’un changement en IBAN français ou d’une fermeture de votre compte Revolut dans l’année,
   6. Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : Revolut Payments UAB / Revolut Bank UAB,
   7. Adresse de l’organisme gestionnaire du compte : Konstitucijos ave. 21B, LT-08130, Vilnius, Lituanie,
   8. Validez ce formulaire, puis complétez votre déclaration d’impôts.

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Revolut communique-t-il avec le fisc ?

Dans le cadre d’accords entre les États, la France échange des informations fiscales avec d’autres pays. Cela signifie que pour opérer en France, Revolut doit se conformer à ces règles fiscales imposées par les autorités, et communiquer des informations au fisc français.

Par ailleurs, la France participe à la norme CRS (Common Reporting Standard), visant à échanger automatiquement des informations fiscales d’un pays à un autre, on parle alors d’AEOI (Automatic Exchange Of Information). Cette norme, développée par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), oblige Revolut à communiquer aux autorités françaises :

• Les soldes des comptes étrangers,
• Les intérêts,
• Les autres revenus pouvant être liés au compte Revolut.

Pourquoi déclarer ses comptes à l’étranger ?

En France, l’article 1649 A du Code Général des Impôts oblige les résidents fiscaux français à déclarer les comptes à l’étranger. Vous devez, par conséquent, déclarer vos comptes à l’étranger lors de votre déclaration d’impôts.

L’administration fiscale française indique qu’un compte bancaire est considéré comme un compte bancaire étranger s’il ne dispose pas d’un IBAN français, et qu’il a été ouvert, détenu, fermé, ou utilisé dans l’année.

Dans le cas de Revolut, si vous disposez d’un IBAN français, votre compte n’est pas considéré comme un compte étranger.

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Quelles sont les sanctions en cas d’absence de déclaration ?

Dans le cas de comptes non-déclarés, vous risquez :

• Une amende de 1 500 € par compte à l’étranger non-déclaré si l’État concerné a conclu des accords avec l’administration française,
• Une amende de 10 000 € par compte à l’étranger non-déclaré si l’État concerné n’a pas conclu d’accords avec l’administration française.

Pour en savoir plus sur la déclaration fiscale de vos comptes à l’étranger, consultez nos ressources complémentaires :

• Comment déclarer mes comptes et mes contrats d’assurance vie détenus à l’étranger ? | impots.gouv.fr
• Dois-je déclarer les comptes ouverts à l’étranger ? | Service-Public.fr