Comment fonctionne un PEA ? Pourquoi choisir cette enveloppe fiscale en 2024 ?

Comme près de sept millions de Français, vous hésitez peut-être à ouvrir un Plan d’Épargne en Actions. Après le livret A et l’assurance vie, le PEA est l’un des moyens de placements préférés au niveau national.

Il s’agit d’une des trois alternatives, en termes d’enveloppes fiscales, pour les investissements en bourse. À la différence de l’assurance vie, qui suit plutôt une logique d’épargne prévoyance, le PEA permet une gestion dynamique de son patrimoine, tout en bénéficiant d’un cadre légal plus clément que celui du Compte Titres, d’où son attrait.

Sur cette page, vous retrouverez toutes les informations essentielles concernant le rendement de ce placement plébiscité par les épargnants, afin de vous aider à trouver le meilleur PEA pour vos besoins.

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le Plan d’Épargne en Actions est une enveloppe fiscale vous permettant d’acquérir de nombreuses actions françaises et européennes. Il permet également d’investir dans des ETF (dits « trackers », qui sont des fonds ou paniers d’actions représentant un indice, un secteur, ou un groupe d’actifs), à condition que ceux-ci soient compatibles avec l’enveloppe fiscale, ce qui signifie qu’ils doivent répliquer la performance d’actifs français ou européens.

Cette limitation géographique a été choisie par les pouvoirs publics pour encourager l’investissement sur nos marchés domestiques: en investissant en France (ou en Europe), vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse sur ces investissements. C’est une très bonne option à envisager si vous ne savez pas dans quoi investir votre argent. Cependant, tâchez de bien vous renseigner avant sur le sujet.

Comment fonctionne le PEA ?

Si vous aviez l’habitude de réaliser vos investissements via un Compte Titres Ordinaire (CTO), il conviendra de prêter attention aux quelques spécificités du PEA, spécificités essentiellement fiscales que nous allons vous exposer ci-après: 

Un PEA est composé de deux sous-comptes :

• Le compte-espèces : Il s’agit du compte qui vous servira à alimenter votre PEA, principalement par virement (même si vous aurez possibilité, au sein de certaines banques, de le faire par chèques ou espèces). Ce compte vous permettra également d’effectuer vos retraits, de percevoir vos dividendes le cas échéant, et de payer les frais liés à votre PEA,

• Le compte-titres : Crédité depuis le compte espèces, c’est sur ce compte que vous effectuerez vos investissements, en actions, ETF, etc… Il constitue votre portefeuille de titres.

La PEA est une enveloppe fiscale avantageuse

Abordons justement la fiscalité, spécificité du PEA. 

Contrairement au CTO au sein duquel l’imposition des gains se fait lors de leur versement, l’imposition se fait au sein du PEA uniquement en cas de retrait de ces gains.

Ainsi, tant que les fonds restent en compte, vous ne serez pas imposé. Vous pouvez donc acheter et revendre des actions de manière illimitée, et ainsi profiter de la puissance des intérêts composés, sans que votre capital soit grevé par l’imposition, à la condition que celui-ci demeure au sein de l’enveloppe.

Il s’agit là du gros avantage du PEA, comparativement au compte-titres par exemple, sur lequel vous serez imposé tous les ans sur vos gains.

Le second gros avantage fiscal du PEA concerne le traitement des rachats (retrait de liquidités).

Comme évoqué précédemment, pour bénéficier des avantages fiscaux du PEA, il convient d’adopter une logique d’investissement « long-terme ». En effet, à la condition de détenir votre PEA depuis plus de 5 ans, vous serez exonéré d’impôt sur le revenu en cas de rachat (les fameux 12,8 % de PFU, ou réintégration à votre IR).

Au-delà de l’avantage fiscal, il s’agit d’un bon moyen de profiter de la puissance des intérêts composés en réinvestissant vos plus-values sans payer d’impôts lorsque vous gardez vos fonds sur le PEA (vous trouverez plus d’informations sur les intérêts composés dans notre page dédiée).

Toute la puissance de l’investissement en PEA se situe là : la combinaison entre intérêts composés et fiscalité allégée. « Allégée », et non « nulle », puisque vous aurez tout de même à vous acquitter des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Quid en cas de retrait de fonds avant cinq ans ?
Dans ce cas, vous serez soumis à la fiscalité classique des rachats: PFU de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de Prélèvements Sociaux) ou réintégration à votre impôt sur le revenu + 17,2 % de Prélèvements Sociaux, fiscalité applicable en matière de compte titres.

Vous l’aurez compris, plus vous pouvez garder vos fonds en PEA, plus vous profiterez de sa puissance, en réinvestissant dividendes et plus-values au fil des ans…

Les dividendes PEA peuvent être réinvestis

Un des avantages de l’investissement en actions, ou e, trackers, réside dans le fait que ces actifs distribuent, le cas échéant, des dividendes. La niche fiscale associée au PEA vous permet de réinvestir ces dividendes, encore une fois sans imposition. Une participation supplémentaire à la construction de vos intérêts composés, votre arme la plus redoutable sur le long terme !

Exemple : vous possédez, au sein de votre PEA, 300 actions Total Énergies. À la publication des comptes, la société annonce verser un dividende à ses actionnaires, d’une valeur de 6 € par action. Au détachement des dividendes, vous recevrez 1 800 €, que vous pourrez immédiatement réinvestir en action Total Énergies, ou autre actif de votre choix, sans que vous n’ayez à vous acquitter de la moindre fiscalité sur l’encaissement de ce dividende !

Pour illustrer ce propos, comparons l’impact de l’absence de fiscalité au sein d’un PEA en cas de réinvestissement des revenus par rapport à un compte titre ordinaire. Nous partirons du postulat selon lequel le taux d’imposition est de 30 % pour le compte titre, que le dividende s’établit à 2 000 € par an, et qu’il est réinvesti avec une performance de 10 % annuelle.

Deuxièmement dans le cas du PEA :

Nous constatons, à travers ces tableaux, toute la puissance des intérêts composés appliquée aux dividendes, ainsi que l’impact délétère de la fiscalité sur la performance du compte titres.

Rappelons par ailleurs que cela ne s’applique pas qu’aux dividendes, mais également à tous les revenus et plus values générées sur le compte, ce qui peut créer des écarts énormes au bout de cinq ans…

Il convient néanmoins de rappeler les limites de cette « clémence fiscale » : sur un PEA, les dépôts sont limités à 150 000 € (plafond qui convient bien entendu à la grande majorité des investisseurs particuliers). L’encours, lui, n’est pas plafonné.

Exemple : vous déposez 150 000 € sur votre PEA. En l’espace de 10 ans, vos investissements réalisent une performance totale de 100 %. Votre PEA est donc créditeur de 300 000 €. En résumé, vous ne pouvez déposer que 150 000 €, mais votre solde après plus-values, lui, est illimité.

Notons également que vous ne pouvez posséder qu’un seul PEA (vous pouvez par contre détenir un PEA et un PEA-PME, comme expliqué précédemment). Ainsi, dans le cas où vous disposeriez déjà d’un PEA, mais que vous souhaitez en ouvrir un second (car vous avez trouvé de meilleures conditions chez un autre courtier présent dans ce guide par exemple),cela ne sera pas possible.

Vous pourriez cependant transférer votre PEA actuel au sein du nouvel établissement. Ce changement d’intermédiaire financier n’impacte pas l’antériorité fiscale de vos investissements.

Quels sont les différents types de PEA ?

Il existe différents types de PEA, qui diffèrent selon la typologie d’actifs dans lesquels vous souhaitez investir, ou de votre situation personnelle. Ils sont au nombre de trois :

• Le PEA Classique Bancaire (il existe également un PEA Assurance, l’on précisera la différence),
• Le PEA-PME,
• Le PEA Jeune.

PEA Classique Bancaire

Proposés par des banques traditionnelles, des banques en ligne, ou des courtiers spécialisés, les PEA classiques vous permettront d’acquérir :

• Des actions françaises et Européennes,
• Une sélection d’ETF (trackers),
• Certains OPCVM.

Pour ouvrir ce type de compte, vous devez être majeur au moment de la souscription et il n’est possible de ne posséder qu’un seul PEA à la fois. Comme évoqué précédemment, vous bénéficierez d’une fiscalité avantageuse sur ces PEA à partir de cinq années de détention.

Exemple : vous avez ouvert un PEA en 2018, puis un PEA-PME en 2020. Votre PEA sera décaissable sans IR à compter de 2023, mais ce ne sera pas le cas pour votre PEA PME, pour lequel il faudra attendre 2025.

PEA Classique Assurance 

Le PEA Classique Assurance propose exactement le même cadre fiscal que le PEA bancaire. Il est également soumis aux mêmes plafonds de versements. La seule différence se fait sur le type d’actif : un PEA Classique Assurance ne vous permettra pas de détenir des titres en direct: vous ne pourrez pas acheter des actions directement sur le marché, mais uniquement certains OPCVM proposés par votre assurance.

Jusqu’à 2018, le PEA Assurance présentait quelques avantages fiscaux supplémentaires à ceux du PEA bancaire mais ils ont été abolis par la loi PACTE. Ainsi, il est donc plus intéressant d’opter pour un PEA Classique Bancaire, afin de bénéficier d’une plus grande diversité dans le choix de vos investissements.

PEA-PME

Le PEA PME reprend exactement les mêmes principes que le PEA classique en matière de fiscalité :

• Non-imposition et réinvestissement des dividendes,
• Non-imposition des plus-values tant que les sommes demeurent en compte,
• Non soumission à l’IR en cas de décaissement après 5 ans.

Les différences portent sur les actifs éligibles et le plafond d’investissement.

Au sein du PEA PME, le plafond de dépôt est de 225 000 €. Comme pour le PEA classique, il s’agit du montant dont vous pouvez vous-même créditer le compte par virement. La valorisation de vos investissements n’est bien entendu pas inclue dans ce plafond, et il est donc possible après plus-values de disposer en compte de sommes bien plus conséquentes.

Les actions et autres produits éligibles diffèrent grandement de ceux que vous pouvez acquérir avec un PEA classique :

• Les actions éligibles sont celles relatives à des parts de sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliards d’euros, ou faisant état d’un bilan inférieur à 2 milliards d’€,
• Les trackers et OPCVM éligibles doivent être composés d’un minimum de 75 % de titres de PME ou d’ETI (entreprises de tailles intermédiaires) françaises ou européennes.

Mais ce n’est pas tout: le PEA PME vous permettra également d’investir dans l’économie réelle, et même locale, puisque vous pourrez y acquérir des titres et instruments financiers de sociétés non cotées à travers :

• Des actions de SARL,
• Des titres de financement participatifs.

Enfin, le PEA PME vous permettra de financer certaines dettes ou d’avoir accès à d’autres fonds, en faisant l’acquisition de :

• Certaines obligations à taux fixe,
• Certaines obligations convertibles,
• Les fonds de placement FCPR et FCPI.

💡Pour rappel, vous pouvez très bien posséder les deux types de PEA, le PEA PME étant cumulatif à votre PEA classique. Le plafond global de dépôt ne doit cependant pas dépasser 225 000 €. Les règles fiscales restent inchangées.

Exemple : Vous avez déposé, il y a un an, 100 000 € sur votre PEA. Vous décidez, aujourd’hui, d’ouvrir un PEA PME. Sa limite de dépôt sera de 125 000 €. Au total, vous aurez déposé 225 000 € sur vos PEA, ce qui constitue la limite légale.

Attention tout de même, si vous n’ouvrez pas les deux comptes à la même date. Chaque compte est considéré individuellement concernant la période de 5 ans.

Exemple : vous avez ouvert un PEA en 2018, puis un PEA-PME en 2020. Voir pourrez procéder à des rachats sans IR à compter de 2023, mais ce ne sera pas le cas pour votre PEA PME, pour lequel il faudra attendre 2025.

On constate donc que les deux types de PEA ont des fonctionnements similaires, à l’exception des plafonds et des types d’actifs éligibles. 

PEA Jeune

Depuis 2019, la loi PACTE autorise la commercialisation du PEA Jeune. Ce dernier présente les mêmes caractéristiques fonctionnelles et fiscales que le PEA classique bancaire.

Cependant, sa limite de dépôt est fixée à 20 000 €, et il est réservé aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, fiscalement rattachés à leur parents.

Comment passer un ordre avec un PEA ?

Même si, d’un courtier à l’autre, la procédure diffère quelque peu, passer un ordre d’achat comprend globalement toujours les mêmes étapes :

• Trouver, via la barre de recherche, ou la recherche par critères, l’action ou le tracker que vous souhaitez acquérir,
• Règlement : vous aurez le choix entre un règlement au comptant, ou en SRD. Le SRD, ou Service de Règlement Différé, vous permettra de régler votre achat, comme son nom l’indique, de façon différée et de disposer d’un levier allant jusqu’à cinq fois le montant de vos liquidités.
  Exemple : Vous disposez de 1000 € de liquidités sur votre PEA. Grâce au SRD, vous pourrez acheter pour 5000€ d’actions Total Énergies. Attention, si l’action Total baisse de 20 %, la position sera soldée, et vous aurez perdu vos 1000 €. Investir avec du levier est dangereux. Et cela ne correspond pas vraiment à la logique du PEA qui consiste en la valorisation de capital  sur le long terme.

• Quantité : vous devrez choisir le nombre d’actions que vous souhaitez acquérir,
• Type d’ordre : vous devez ici choisir entre un « ordre au marché » ou un « ordre limite ». Certains des meilleurs courtiers proposent d’autres types d’exécution d’ordres.

L’ordre au marché vous permettra d’acheter instantanément les titres au meilleur prix disponible dans le carnet d’ordre. Avec l’ordre limite, vous indiquez au courtier le prix maximum que vous êtes prêt à payer par titre. Si le marché atteint votre prix limite, l’ordre sera exécuté. Dans le cas contraire, votre achat ne sera pas effectué.Vous pouvez également utiliser l’investissement programmé, ou Dollar Cost Averaging (DCA) pour alimenter votre PEA en achetant des produits de manière régulière et automatique.

Attention, si l’action Total baisse de 20 %, la position sera soldée, et vous aurez perdu vos 1 000 €. Investir avec du levier est dangereux. Et cela ne correspond pas vraiment avec la logique du PEA qui est la valorisation de patrimoine sur le long terme.

Quels sont les frais pour un PEA ?

Plusieurs types de frais sont attachés au PEA. Ces frais étant encadrés par la loi PACTE, il conviendra de bien connaître le cadre légal de ce produit. 

Les frais administratifs

Ils comprennent les droits de garde et les frais d’inactivité. Ceux-ci sont plafonnés, légalement, à 0,4 % de la valeur de vos titres. Des frais « par ligne », c’est-à-dire pour chaque valeur détenue en portefeuille, peuvent s’appliquer. Néanmoins, ils ne doivent pas dépasser 5 € par ligne en ce qui concerne les sociétés cotées et 25 € par ligne pour les sociétés non-cotées (dans le cadre d’un PEA-PME).

À noter : vous retrouverez ces frais au sein des solutions PEA proposées par les banques traditionnelles. Les courtiers spécialisés et banques en ligne appliqueront généralement une gratuité en ce qui concerne ces frais. Pour plus d’informations, consultez notre palmarès des meilleurs PEA.

Les frais de courtage

Également appelés « frais de transaction », ces frais vous seront prélevés à chaque passage d’ordres, et sont plafonnés par la loi à 0,5 % du montant de votre ordre pour les titres cotés et à 1,20 % en ce qui concerne les sociétés non cotées.

Les frais d’ouverture

Non systématiques, ils ne doivent pas dépasser 10€. De nombreux courtiers ne facturent pas de frais d’ouverture de compte, mais imposent cependant un minimum de dépôt (les sommes sont assez aléatoires, en général entre 300 € et 1 000 €).

Les frais de transfert

Vous pouvez, à tout moment, transférer votre PEA au sein d’un autre établissement.

Votre ancien courtier sera en droit de vous facturer jusqu’à 15 € pour chaque ligne de titres de votre PEA, avec toutefois une limite maximale établie légalement à 150 €. Il convient donc, dans le cas où votre changement de prestataire s’effectue pour des raisons de meilleure tarification, d’intégrer cela au calcul de rentabilité de l’opération.

Résumé des frais liés à un PEA

Voici un tableau récapitulatif des différents types de frais.

Comment ouvrir un PEA ?

Ouvrir un PEA n’est pas compliqué en soi. Quelques formalités sont à respecter. Les sites internet des courtiers et banques en ligne vous proposeront de les effectuer directement en ligne. Vous passerez donc par les étapes suivantes.

Première étape : vos informations personnelles

Rien de bien complexe ici, vous devrez à fournir :

• Nom/Prénom,
• Date de naissance,
• Pays de résidence fiscale,
• Coordonnées (adresse postale, adresse email, téléphone).

Deuxième étape : votre situation fiscale et patrimoniale

Vous trouverez peut-être certains points intrusifs, mais sachez qu’il ne s’agit pas d’un excès de curiosité de votre courtier. L’AMF (Autorité des Marché Financiers) exige de la part des intermédiaires financiers de collecter ces données relatives à la situation patrimoniale de leurs clients. Vous aurez ainsi à préciser :

• Situation familiale (célibataire, marié, divorcé, etc),
• CSP (salarié ou TNS (Travailleur Non Salarié), secteur d’activité,… vous aurez un choix à effectuer au sein d’une liste),
• Revenus annuels,
• Patrimoine personnel,
• Numéro fiscal français.

Troisième étape : le type de compte

Vous aurez ici le choix entre plusieurs options développées ci-dessus :

• PEA,
• PEA-PME,
• PEA Jeune,
• Compte Titres Ordinaire,
• Compte Courant.

Quatrième étape : choix du mode d’imposition

Une fois le type de compte choisi, vous devrez choisir une fiscalité. Deux types d’imposition sont applicables aux compte titres et PEA :

• Le Prélèvement Forfaitaire Unique : il s’agit d’une imposition de 30 % sur les revenus et plus-values en cas de retrait avant 5 ans des sommes en compte au sein d’un PEA. Au delà, vous ne serez assujetti qu’aux Prélèvement Sociaux au taux de 17,2 %,
• Barème progressif d’imposition : vos plus-values seront imposées selon votre taux d’imposition habituel. Dans la mesure où vous êtes exonéré d’IR après un délai de détention de cinq ans, cela ne constitue pas l’option la plus cohérente.

Cinquième étape : le « questionnaire KYC »

Il s’agit là encore d’un formalisme imposé par l’AMF. Le but ici est de déterminer votre connaissance financière ainsi que votre appétence en matière de risque afin de vous proposer des produits adéquats une fois votre compte ouvert.

Cela prend la forme d’un questionnaire relatifs aux différents produits financiers existants ainsi que sur les risques associés.

Dernière étape : signature et téléchargement du contrat

La plupart des intermédiaires vous proposeront la signature électronique, simple et efficace. Certains vous demanderont d’imprimer les documents afin de les signer manuellement.

Une fois cela fait, il vous sera demandé de téléverser vos documents signés ainsi que divers justificatifs au sein de votre espace en ligne :

• Passeport/carte d’identité,
• Justificatif de domicile.

Une fois ces documents validés, vous pourrez créditer votre compte par virement, carte bancaire, ou autres solutions telles que Paypal, etc. Vous recevrez les fonds sur le compte espèces du PEA, et pourrez alors effectuer vos premiers investissements !

Quels sont les meilleurs PEA ?

Il existe des centaines d’établissements auprès desquels ouvrir votre PEA. Mais attention, les tarifications de certains d’entre eux pourront affecter sensiblement vos investissements sur le long terme.

Afin de déterminer quels sont les meilleurs PEA disponibles, de nombreux paramètres sont à prendre en compte tels que les frais de votre PEA, l’ergonomie du site, l’offre d’investissement, la disponibilité et la réactivité du service client, …. Il convient de comparer les offres dans le détail, ce que nous avons fait pour vous. 

FAQ : Questions fréquentes sur le PEA