Épargne salariale : placements, alimentation et déblocage

Vous avez peut-être entendu parler d’un dispositif répandu en entreprise : l’épargne salariale. Il s’agit d’une solution qui permet aux salariés de se constituer une épargne tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux. Elle est populaire car « elle arrange tout le monde », de l’employé à l’employeur.

Alors, l’épargne salariale, c’est quoi exactement ?

Les différents placements d’Épargne Salariale

L’épargne salariale peut être perçue par le salarié à travers différents dispositifs. Ces mécanismes sont souvent complémentaires, et permettent au salarié d’optimiser sa fiscalité, et la gestion de son épargne salariale en fonction de ses objectifs. Ils peuvent comprendre :

• Le PEE (Plan d’Épargne Entreprise),
• Le PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif)
• Le PERE-Collectif (Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif),
• L’intéressement, 
• La participation,
• L’actionnariat salarié.

Entrons dans le détail de ces différentes modalités de l’épargne salariale.

PEE (Plan d’Épargne Entreprise)

Le PEE (Plan d’Épargne Entreprise), est un dispositif collectif permettant aux salariés d’investir en valeurs mobilières. Cela avec l’aide de leur employeur. Il est ainsi accessible à tous les salariés, dont les dirigeants d’entreprises de moins de 250 salariés. 

Votre PEE peut être abondé depuis plusieurs sources :

• Versements volontaires : vous pouvez verser des fonds sur votre PEE comme bon vous semble, dans la limite de 25 % de votre rémunération annuelle (brute),
• Intéressement et participation : il s’agit des primes liées aux performances de l’entreprises, qui peuvent être affectées au PEE,
• Abondement direct de l’employeur : votre employeur peut également contribuer à votre PEE, dans la limite de 300 % de vos versements, et 8 % du PASS (Plafonds Annuel de la Sécurité Sociale). À titre indicatif, le PASS s’établira à 47 100 € en 2025.

Toutes ces sommes sont investies en valeurs mobilières, et sont bloquées à ce titre, pour une période de 5 ans. Vous pourrez, dans certains cas, opter pour un déblocage anticipé (nous y reviendrons).

PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif) et PERE-Collectif

Le PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif), est un autre dispositif d’épargne salariale. Il a pour but de vous permettre de constituer une épargne en vue de votre retraite. Il a été remplacé par le PERE-Collectif (Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif), mais les PERCO déjà ouverts continuent de fonctionner.

Le PERE-Collectif et le PERCO sont composés de trois compartiments :

• Compartiment individuel : il est destiné à recevoir votre épargne volontaire,
• Compartiment collectif : ce compartiment reçoit l’épargne salariale issue de l’intéressement, de la participation, ou des abondements de votre employeur.
• Compartiment collectif obligatoire : ici sont reçues vos cotisations de retraite d’entreprise obligatoires, que celles-ci soient versées par votre employeur, ou vous-mêmes.

Concernant ces compartiments, ils peuvent être alimentés par de nouveaux versements, ou par le transfert d’ancien PERCO.

💡 Bon à savoir : les sommes que vous recevez ou versez sur le PERE-Collectif et le PERCO sont bloquées jusqu’à la retraite. Et ce, toujours avec des possibilités de déblocage anticipé dans certains cas (nous y reviendrons plus en détail).

L’alimentation des Plans d’Épargne Salariale

Les Plans d’Épargne Salariale cités précédemment peuvent être alimentés de différentes manières. En fonction du plan concerné, vous pourrez effectuer des apports via la participation, l’intéressement, des versements libres, ou encore grâce à des abondements de votre employeur ou des transferts d’anciens plans.

Chacune des sources fait état de ses propres spécificités. Entrons donc dans le détail des différents moyens par lesquels il est possible d’alimenter son Plan d’Épargne Salariale.

La participation

Pour une entreprise, la participation est le fait de redistribuer une partie des bénéfices aux employés. Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas d’un mécanisme optionnel, ou « au bon vouloir » des dirigeants, mais une obligation pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

En tant que salarié, vous pouvez choisir de percevoir directement le montant de votre participation, ou de les investir dans un plan d’épargne salariale, comme le PEE ou le PERE-Collectif précédemment évoqués.

Voici ce que cela implique, en matière de fiscalité :

• Vous choisissez de percevoir votre participation directement : les sommes concernée sont soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires
• Vous préférez investir votre participation sur un plan : vous bénéficiez d’une exonération fiscale, à condition de garder les sommes bloquées pour une durée minimale de cinq ans. Sauf, bien sûr, dans le cas d’un déblocage anticipé prévu par la loi (mariage, achat immobilier, etc).

Nous reviendrons plus en détail sur la fiscalité.

L’intéressement

Le versement de l’intéressement, contrairement à la participation, n’est pas une obligation pour les entreprises. Il s’agit plutôt d’une prime facultative, liée à ses performances.

Les sommes que vous recevrez dans le cadre de l’intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 75 % du PASS (soit 34 776 € en 2024). Ce à condition que vous investissiez cette somme au sein d’un plan d’épargne salariale, dans un délai de 15 jours suivant le versement.

Les plans qui permettent cette exonération sont :

• Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE),
• Le Plan d’Épargne Interentreprise (PEI) : il s’agit d’un plan présentant les mêmes avantages qu’un PEE, mais est exploité au sein d’un groupement d’entreprises qui s’allient pour proposer un plan d’épargne à leurs salariés,
• Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO)
• Le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERE-Collectif).

Et si vous êtes employeur, précisons que l’intéressement peut également s’avérer avantageux, puisque vous ne serez pas redevable de charges sociales sur son versement (en dehors du forfait social).

Le versement libre

Vous pouvez également, indépendamment de la participation ou de l’intéressement, alimenter votre PEE ou PERE-Collectif de manière ponctuelle, via vos fonds personnels. Vous serez tout de même limité à un total de versements libres de 25 % de votre rémunération annuelle brute en ce qui concerne le PEE (pas de limite pour le PERCO / PERE-Collectif).

Notez cependant que vos versements volontaires, à l’inverse de ceux issus de la participation ou de l’intéressement, ne sont pas déductibles de votre revenu imposable. Du coup, ils n’occasionnent pas d’exonération. Seuls les gains qu’il génèrent sont, eux, exonérés d’impôt sur le revenu (mais restent soumis aux prélèvements sociaux). 

L’abondement

L’abondement est le fait, pour un employeur, d’encourager l’épargne salariale via une incitation financière. Concrètement, l’employeur vient compléter les sommes que vous investissez sur votre Plan.

Notez que l’abondement est limité : l’employeur peut abonder votre Plan dans la limite de 300 % des sommes que vous avez vous-même investies. Ce avec les limites suivantes :

• Votre abondement est versé sur un PEE : la limite à 300 % de votre versement s’applique conjointement à un plafond de 8 % du PASS, soit 3704,44 € en 2024, 
• Votre abondement est versé en PERE-Collectif : même limite de 300 % de vos versements, mais avec un plafond de 16 % du PASS, soit 7 418,88 € en 2024.

Précisons également que l’abondement de votre employeur sera investi dans les mêmes supports que vos versements, qu’il s’agisse de fonds en actions, d’obligations, ou tout autre instrument financier.

Côté fiscalité, l’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds que nous venons de citer (nous reviendrons plus en détail sur la fiscalité).

Comment débloquer son Épargne Salariale ?

L’épargne salariale peut-être débloquée au terme de périodes de verrouillage, qui sont propres à chaque plan. Certaines situations spécifiques permettent néanmoins de débloquer les plans d’épargne de manière anticipée.

La fin du plan

Là encore, les modalités diffèrent en fonction du plan.

Le PEE

La période d’immobilisation standard d’un PEE est de cinq ans après le dernier versement. Une fois cette période écoulée, vous pourrez donc retirer les sommes investies, ainsi que les gains générés, et ce sans payer d’impôt sur le revenu. Vous resterez néanmoins redevable des prélèvements sociaux calculés sur vos plues-values, et décomposés comme suit :

• CSG (Contribution Sociale Généralisée : 9,2 %,
• CRDS (Contribution pour le Remboursement de Dette Sociale) : 0,5 %,
• Prélèvement de solidarité : 7,5 %.

Soit un total de 17,2 % de prélèvements sociaux.

Le PERCO / PERE-Collectif :

Ici, et c’est d’ailleurs l’objectif de ces plans, vous devrez attendre votre départ en retraite. Lorsque celui-ci surviendra, vous pourrez retirer les sommes sous forme de capital, ou de rente. Ce choix implique des fiscalités différentes :

• Le retrait en capital sera exonéré d’impôt, mais vous serez tout de même redevable des prélèvements sociaux sur le montant des plus-values.
• Le retrait en rente viagère sera imposé à l’impôt sur le revenu. Seule une fraction de la rente, dépendante de votre âge lors du premier versement, sera retenue pour le calcul de l’impôt (nous y reviendrons). Néanmoins, les prélèvements sociaux (17,2 %) seront dus sur la totalité de la rente (capital + gains).

Les causes de déblocage anticipé

Il est possible de débloquer son plan avant la fin des délais précédemment évoqués, en conservant les exonérations fiscales. Ceci est prévu dans certaines situations spécifiques, prévues par la législation. Parcourons-les, en fonction de chaque plan.

Le déblocage anticipé du PEE

Voici les principales raisons qui permettent de débloquer un PEE de manière anticipée :

• Mariage / PACS,
• Naissance ou adoption d’un enfant : vous devez demander le déblocage dans les six mois qui suivent la naissance / l’adoption,
• Acquisition ou construction de votre résidence principale,
• Invalidité : il peut s’agir de la vôtre, celle de votre conjoint ou vos enfants,
• Décès : le déblocage sera réalisé à la demande de vos héritiers, qui bénéficieront tout de même des exonérations,
• Surendettement : sur présentation d’un justificatif officiel.

Le déblocage anticipé du PERCO / PERE-Collectif

Passons à présent aux raisons qui permettent de débloquer un PERCO / PERE-Collectif, tout en conservant les avantages fiscaux :

• Achat ou construction de la résidence principale :
• Invalidité : là encore, la vôtre ou celle de votre conjoint / enfants,
• Expiration des droits au chômage : si vous vous trouvez dans une situation de chômage prolongé,
• Surendettement.

Comment débloquer son Plan d’Épargne Salariale ?

Vous souhaitez débloquer vos fonds pour l’une des raisons évoquées ci-dessus ? Il vous faudra en faire la demande auprès de votre gestionnaire de plan, ou de la personne qui s’occupe de ces questions au sein de votre entreprise (souvent, le département comptable / ressources humaines).

Il vous sera bien entendu demandé de produire des justificatifs officiels : une attestation de mariage, un compromis de vente ou acte authentique, un certificat médical, etc, en fonction de la situation.

De manière générale, la procédure de déblocage prend deux à quatre semaines, période au terme de laquelle vous devriez recevoir vos fonds.

La fiscalité de l’Épargne Salariale

En matière de fiscalité, l’épargne salariale occasionne différentes situations. Voici les différentes variables qui peuvent jouer sur le montant de l’impôt dont vous devrez vous acquitter :

• Le type de plan : les règles fiscales diffèrent si votre épargne se trouve sur un PEE, un PERCO, ou encore un PERE-Collectif, comme nous l’avons évoqué précédemment,
• Le moment du déblocage : différentes situations existent, notamment la fiscalité à l’entrée, en fin de vie du plan, ou encore pendant sa durée de vie,
• L’origine des fonds : là aussi, votre imposition dépendra de si les fonds placés proviennent, par exemple, de la participation, de l’intéressement, etc…

Voici notre analyse.

La fiscalité du plan d’épargne salariale à l’entrée

Détaillons les différents cas de fiscalité à l’entrée.

Lorsque vous percevez une prime de participation ou d’intéressement

La perception d’une prime de participation, ou d’intéressement, est plafonnée dans les deux cas à 75 % du PASS (soit 34 776 € en 2024). L’imposition de ces somme dépendra de « ce que vous en faites » :

• Versement immédiat : vous choisissez de percevoir les fonds directement, et de ne pas la placer en plan d’épargne salariale. Vous devez alors les déclarer au titre des traitements et salaires, et ils seront donc imposés dans le cadre de votre impôt sur le revenu,
• Affectation à un plan d’épargne : si les sommes sont placées sur un PEE, un PERCO, ou un PERE-Collectif dans les 15 jours qui suivent leur versement, elles sont exonérées d’impôt. 

Lorsque vous réalisez un versement volontaire

Les versements libres seront limités à 25 % de votre rémunération annuelle brute. Malheureusement, ceux-ci ne seront pas déductibles de votre impôt sur le revenu.

Dans le cas d’un abondement de l’employeur

Les sommes abondées par l’employeur sont plafonnées à 300 % de vos propres versements, et à 8 % du PASS pour un PEE, 16 % du PASS pour un PERCO / PERE-Collectif.

Vous serez exonérés d’impôts sur le revenu sur ces sommes.

La fiscalité du plan d’épargne salariale lors du déblocage anticipé

Voici la fiscalité qui sera appliquée en cas de déblocage des fonds avant la fin de votre plan.

Le déblocage anticipé pour raison légale

Un déblocage anticipé vous permet d’accéder aux fonds avant la fin de la période légale. Comme expliqué précédemment, les cas de déblocage anticipé sont strictement encadrés légalement. Ces cas précis vous permettront de conserver les avantages fiscaux liés à votre plan, comme expliqué précédemment, à savoir :

• PEE : non imposé, en dehors des prélèvements sociaux sur les gains (17,2 %),
• PERCO / PERE-Collectif : pareillement, 17,2 % de prélèvements sociaux, seulement sur les gains.

Un cas particulier

Si le motif de votre déblocage concerne un invalidité de catégorie 2 ou 3 reconnue par la Sécurité Sociale, vous pouvez formuler une demande afin que le déblocage soit entièrement non imposable, même pour ce qui est des prélèvements sociaux sur vos gains.

En cas du déblocage non justifié

Malgré le fait qu’un déblocage en dehors des motifs légaux soit généralement interdit, il se peut que vous parveniez à l’obtenir via une négociation avec votre employeur, ou avec le gestionnaire du Plan, ou tout simplement « par erreur ».

Sachez que, dans ce cas, les sommes récupérées seront entièrement soumises à l’impôt sur le revenu. Et ce, indépendamment de leur origine (participation, intéressement, abondements, versements volontaires).

Les gains, quant à eux, seront soumis à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,2 %

Fiscalité à la fin d’un plan d’épargne salariale

L’arrivée à échéance d’un plan permet de récupérer ses fonds (capitaux + gains), tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée. Cependant, des disparités existent en fonction de votre âge lors du déblocage.

Explorons ces détails.

Fiscalité à la fin d’un PEE

Comme expliqué précédemment, à la fin de la durée légale de cinq ans, vous pourrez récupérer vos fonds :

• Sans subir d’imposition sur votre capital,
• En ne payant que les prélèvements sociaux sur vos gains.

Fiscalité à la fin d’un PERCO / PERE-Collectif

Nous l’avons vu, le PERCO / PERE-Collectif, arrivé à échéance, vous permet de choisir entre un retrait en capital, ou une sortie en rente viagère.

Pour ce qui est de la sortie en capital, la règle est la même que pour le PEE (seuls les gains sont soumis aux prélèvements sociaux).

Pour la sortie en rente viagère, celle-ci est soumise à l’imposition sur le revenu, sur une fraction de la rente. Et cette fraction qui dépend de votre âge lors du premier versement :

Âge lors de l’entrée en jouissance	Fraction imposable
Moins de 50 ans	70 %
De 50 à 59 ans	50 %
De 60 à 69 ans	40 %
70 ans et plus	30 %

Les gains inclus dans la rendent occasionneront eux des prélèvements sociaux.

Ainsi, si vous prenez votre retraite à 64 ans, et que votre rente est par exemple de 500 € :

• Vous ne serez imposé que sur 40 % du montant global de la rente (soit 200 €), à l’impôt sur le revenu,
• Vous paierez 17,2 % de prélèvements sociaux sur les gains. Si les gains représentent 100 € au sein de votre rente, vous devrez 17,2 € en plus de l’impôt sur le revenu.

Les cas particuliers

Voici quelques notions utiles :

• Si vous ne débloquez pas votre PEE après la période de cinq ans, cela ne change rien fiscalement. Les sommes continuent à fructifier, et vous devrez seulement vous acquitter des prélèvements sociaux sur vos gains à la sortie.
• En cas de décès, l’épargne salariale est transmise aux héritiers. Elle sera exonérée d’impôt sur le revenu. Là encore, les prélèvements sociaux seront dus.
• Transfert vers un autre plan : à la fin d’un Plan, vous pouvez transférer les sommes vers un autre dispositif d’épargne salariale, ou vers un PER. Si vous n’avez pas besoin de ces sommes dans l’immédiat, ce choix est très intelligent, puisque les sommes transférées n’occasionnent pas de fiscalité immédiate. Elles continuent ainsi de fructifier, et vous profitez des intérêts composés.

Pour récapituler

Voici un récapitulatif de la fiscalité à la fin des plans :

Type de plan	Sortie en capital	Sortie en rente viagère
PEE	Exonération d’IR sur le capital + Gains soumis aux PS (17,2 %)	Non applicable
PERCO / PERE-Collectif	Exonération d’IR sur le capital + Gains soumis aux PS (17,2 %)	Fraction de la rente imposable selon votre âge d’entrée en jouissance + Gains soumis aux PS (17,2 %)

Questions fréquentes sur l’épargne salariale