Optimisation fiscale : les solutions légales en 2024

Vous pensez peut-être que l’optimisation fiscale est réservée aux millionnaires. Pourtant, à son échelle, chacun peut tenter d’optimiser sa fiscalité.

C’est d’ailleurs tout à fait légal, contrairement à ce que pensent bon nombre d’épargnants. Aujourd’hui, le poids écrasant de la fiscalité en France et dans de nombreux pays occidentaux peut clairement compromettre votre pouvoir d’achat et impacter votre santé financière. Découvrez donc comment payer moins d’impôts, en toute légalité, afin de protéger votre patrimoine durement acquis.

Qu’est-ce que que l’optimisation fiscale ? Définition

L’optimisation fiscale, c’est l’art d’utiliser des dispositifs fiscaux existants pour réduire son imposition. Cela s’applique aux individus comme aux entreprises, même si nous nous concentrerons sur le thème des particuliers dans cet article.

Et comme nous le disions en introduction, elle n’est pas l’apanage « des riches ». À partir du moment où vous percevez des revenus, possédez un patrimoine, ou réalisez des investissements, vous pouvez mettre en place des stratégies d’optimisation fiscale.

Ne pas confondre optimisation fiscale, évasion fiscale et fraude fiscale

Ces trois notions sont liées à la fiscalité, mais revêtent des concepts clairement différents, voir opposés :

• L’optimisation fiscale est légale : il s’agit d’utiliser des dispositifs prévus par la loi, afin d’abaisser sa charge fiscale. Ici, on cherche à rendre son patrimoine et ses investissements plus efficients, légalement.
• L’évasion fiscale est dangereuse : il s’agit d’une « zone floue », qui consiste à transférer une partie de son patrimoine vers des zones géographiques dont la fiscalité est plus avantageuse, souvent en usant de failles juridiques. En fonction des juridictions concernées, des montants, et des modes opératoires, l’évasion fiscale peut clairement être illégale, et sanctionnée sévèrement.
• La fraude fiscale, quant à elle, est illégale. Elle consiste à « cacher » des revenus ou du patrimoine à l’administration fiscale. Ou encore, à falsifier des documents pour se soustraire à ses obligations fiscales. Là, les sanctions pénales sont souvent lourdes.

Vous l’aurez compris, donc : le mieux, pour alléger sa fiscalité, est de rester dans les clous de la légalité, et d’opter pour des solutions légales, comme celles que nous vous exposons ci-après.

Comment fonctionne l’optimisation fiscale ?

Affirmer que la fiscalité française est complexe serait un euphémisme. Mais cela fonctionne dans les deux sens : il est possible, en étant bien informé, d’user de cette complexité et de cette myriade de dispositifs et niches fiscales à son avantage.

Le but de ces outils est, officiellement, de diriger l’investissement vers les secteurs d’utilité publique. Ces dispositions sont donc de nature incitative. À l’échelle de l’individu, l’optimisation consiste à en user pour alléger sa fiscalité.

Dans les faits, cette démarche consiste à effectuer en premier lieu un bilan patrimonial, afin d’estimer la valeur globale des avoirs, ainsi que leur répartition. Celui-ci sera suivi d’un audit fiscal, dans le but de cerner les dispositifs les plus adaptés à la situation. S’ensuit une restructuration du patrimoine, afin de profiter au maximum de cette optimisation, et de prévoir sa continuation sur les années à venir.

Les différents dispositifs d’optimisation fiscale en 2024

Entrons à présent dans le détail des solutions d’optimisation fiscale. Pour commencer, voici un récapitulatif général :

Type d’optimisation	Dispositif
Immobilier	Loi Pinel Loi Denormandie Loi Malraux Dispositif Cosse (ou « Louer abordable ») Loi Censi-Bouvard Dispositif Monuments historiques Déduction des intérêts d’emprunt
Épargne et retraite	PER Assurance-vie PEA Livret A et LDDS LEP
Investissements	FCPI et FIP Dispositif Madelin SCPI fiscales Girardin industriel
Transmission de patrimoine	Démembrement de propriété Transmission de l’assurance vie Donation en pleine propriété
Dons et cotisation	Dons aux œuvres Souscription au capital d’une société de presse
Dépenses personnelles	CITE MaPrime Renov’Emploi à domicile Frais de garde d’enfants
Optimisation des revenus	Frais réels Pensions alimentaires
Dispositifs pour les non-résidents	Exonération des plus-values immobilières Régime des impatriés

Examinons, dans le détail, ces dispositifs. Précisons tout de même une chose : en matière d’optimisation, consulter l’avis d’un professionnel est toujours de bon ton. Ce afin d’éviter les problèmes, car on peut aisément penser être éligible à un dispositif, quand dans les faits, ce n’est pas le cas, pour un détail ou pour un autre. 

Ou encore, puisqu’il existe un grand nombre de « combinaisons possibles », le professionnel saura vous aiguiller sur les dispositifs cumulables et les plafonds qui s’appliquent à l’ensemble, ou ceux qui sont tout bonnement incompatibles. 

Entrons à présent dans le vif du sujet.

Optimiser ses revenus grâce à l’immobilier

Les dispositifs liés à l’immobilier constituent, pour la plupart, des réductions fiscales visant à stimuler les secteurs de la promotion immobilière ou le développement de certaines zones urbaines. Voici les principaux.

Loi Pinel

La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction fiscale pour l’achat d’un logement neuf. Cette réduction d’impôt dépend de la durée de location, sur laquelle vous vous engagez :

• 6 ans : jusqu’à 12 % du prix de revient du bien,
• 9 ans : jusqu’à 18 % du prix de revient du bien,
• 12 ans : jusqu’à 21 % du prix de revient du bien.

Tout en sachant que la limite d’investissement est de 300 000 € par an, et que le prix du bien ne doit pas dépasser 5 000 € du mètre carré.

Au niveau des conditions, le logement doit être loué non meublé, à un locataire dont le revenu ne doit pas excéder certains montants, à l’instar du loyer, lui aussi plafonné selon la zone géographique.

Investir en loi Pinel est donc particulièrement indiqué si vous disposez d’une capacité d’emprunt, et souhaitez réduire l’impact de votre impôt sur le revenu (notamment sur les tranches de salaires supérieures).

Loi Denormandie

La loi Denormandie est l’équivalent du dispositif Pinel, pour les logements anciens, à rénover. Le principe est identique : la réduction dépend d’un engagement de durée de location, selon les mêmes taux, limites, et plafonds de loyer. En voici les conditions :

• Le logement doit se trouver dans une commune éligible (cœur de ville ou zone à revitaliser),
• Les travaux d’amélioration énergétique doivent représenter à minima 25 % de l’investissement global.

Loi Malraux

Investir en loi Malraux peut être cohérent si vous êtes adepte de « vieille pierre ». Cette loi a pour but d’encourager la restauration complète de biens patrimoniaux situés dans des zones spécifiques, à travers les réductions d’impôt suivantes :

• 30 % du montant des travaux pour les biens situés au sein de Secteurs Sauvegardés,
• 22 % sur les autres secteurs (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, etc).

Avec les conditions suivantes :

• Le bien doit être restauré sous la supervision des Architectes des Bâtiments de France, et loué non meublé pendant neuf ans au minimum.
• Pas de plafond d’investissement, mais l’avantage fiscal est limité aux travaux.

Les autres dispositifs liés à l’immobilier

Voici un tableau des dispositifs moins usités pour ce qui est de l’immobilier, mais qui gagnent tout de même à être connus :

En conclusion, on soulignera que les possibilités d’optimisation fiscale immobilière sont nombreuses et variées. N’oublions pas qu’elles sont, pour certaines, cumulables, et qu’en fonction de l’évolution de votre situation patrimoniale, vous pourriez « entrer dans de nouvelles cases », et être éligible à des dispositifs qui vous étaient fermés par le passé.

L’optimisation fiscale via l’épargne, et la préparation de la retraite

Ces dispositifs vous permettront de réduire votre charge fiscale, tout en « préparant les vieux jours ».

Le Plan d’Épargne Retraite

Si vous êtes salarié, et n’avez pas souscrit de PER, consultez notre article sur les meilleurs PER pour connaître le fonctionnement de cette enveloppe fiscale. En terme d’optimisation, les sommes que vous versez sur votre Plan d’Épargne Retraite sont déductibles de votre revenu imposable, dans la limite de 10 % de ces revenus (avec un plafond de 32 909 € en 2024).

À la sortie, l’imposition dépendra de votre mode de versement : 

• En capital : vos versements seront imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenus, et vos gains seulement soumis à la Flat Tax (30 %),
• En rente viagère : impôt sur le revenu avec un abattement allant de 30 % à 70 %, lié à l’âge au moment de la liquidation.

Le gros avantage du PER est donc, vous l’aurez compris, de réduire votre imposition par les versements. Par ce biais, vous diminuez votre fiscalité chaque année, en épargnant pour votre retraite.

L’assurance-vie

Il s’agit du placement préféré des Français. D’ailleurs, nous nous sommes penchés sur le sujet avec notre classement des meilleures assurances-vie, si vous souhaitez en apprendre plus sur le fonctionnement de ce support.

L’assurance-vie vous permettra de bénéficier d’une fiscalité allégée après 8 ans de détention : vos gains bénéficieront d’un abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple), et seront imposés au régime de la Flat Tax (30 %) sur le solde restant.

Cette enveloppe fiscale peut donc permettre d’amener de la performance sur votre épargne, tout en optimisant les modalités de votre héritage.

Le Plan d’Épargne en Actions

Ouvrir un PEA pour investir en bourse permet une exonération d’impôt sur les plus-values après cinq années de détention. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) seront dus.

Ceci est plutôt confortable, puisque le PEA peut être abondé jusqu’à 150 000 €, et le PEA-PME 225 000 €.

Si vous investissez « à long terme », il peut être cohérent de privilégier le PEA au compte-titres.

Les autres dispositifs liés à l’épargne

Nous ne nous étalons pas ici, puisque cela concerne les livrets bancaires. Et leurs taux sont si faibles qu’il est difficile de parler d’optimisation fiscale :

Optimisation fiscale et investissement

Certains investissements financiers permettent aux particuliers de bénéficier d’avantages fiscaux notables, ce pour encourager le développement de certains secteurs économiques. Les voici.

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation

Les FCPI sont des fonds qui vous permettent d’investir dans des entreprises innovantes. La plupart du temps, celles-ci sont non cotées.

Ce faisant, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % du montant investi (et parfois 25 %, car il arrive que le plafond soit temporairement relevé). La limite de cette réduction est de 12 000 € par contribuable (ou 24 000 € pour un couple). Une condition : conserver l’investissement pour une période d’au moins cinq ans.

Les FCPI sont donc particulièrement adaptés si l’innovation vous intéresse, et que vous êtes imposable sur le revenu.

Les Fonds d’Investissement de Proximité

Ici, le principe est le même que pour les FCPI, sauf que les FIP investissent dans des PME régionales. Votre investissement servira donc à développer le tissu économique local (outre-mer, Corse, etc). Il vous permettra en outre de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % (et jusqu’à 30 % pour les FIP ultramarins ou Corse), avec le même plafonds et conditions que pour les FCPI.

Le dispositif Madelin

Ce dispositif, également appelé IR-PME, repose sur le même principe que les FIP, à la différence qu’il concerne l’investissement direct dans le capital des PME non cotées. Parfait, donc, si vous souhaitez soutenir une entreprise que vous choisissez directement.

• La réduction fiscale : 18 % des sommes investies (et jusqu’à 25 % certaines années, en fonction de la loi de finance).
• Les conditions : jusqu’à 50 000 € d’investissement (soit 9 000 € de réduction fiscale) ou 100 000 € pour un couple (18 000 € de réduction fiscale). En outre, l’investissement doit être conservé  cinq ans, et vous ne devez pas détenir plus de 25 % du capital.

La Société Civile de Placement Immobilier

La SCPI fiscale permet d’investir collectivement dans des biens immobiliers. Son but est de sélectionner des projets éligibles loi Pinel, Malraux, ou autres dispositifs fiscaux de défiscalisation immobilière.

💡 La réduction fiscale dépend donc ici des biens détenus par la SCPI, et des dispositifs fiscaux choisis.

Le dispositif Girardin industriel

Celui-ci a pour but d’encourager le développement économique des DOM-TOM. Si vous êtes attaché à ces régions, il vous faudra, pour bénéficier du Girardin industriel, investir dans des projets industriels ou écologiques locaux.

Il s’agit d’un dispositif qui permet d’obtenir une réduction d’impôt de 110 % à 120 % des sommes investies en fonction du projet choisi. L’investissement concerné par le dispositif est limité à 18 000 € (soit une réduction fiscale allant de 19 800 € à 21 600 €).

Succession et transmission : comment optimiser sa fiscalité ?

Le droit de la succession est très complexe, et regorge de niches fiscales en tout genre. Voici les dispositifs majeurs.

Démembrement de propriété

La donation en démembrement consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit. L’avantage fiscal de cette démarche réside dans le fait de réduire la base taxable pour les droits de donation. En effet, seule la valeur de la nue-propriété est retenue.

Ainsi, lors du décès de l’usufruitier, l’héritier devient plein propriétaire de manière automatique, sans avoir à s’acquitter de droit de succession supplémentaire, ces droits ayant déjà été acquittés sur la valeur de la nue-propriété lors de la donation.

↪️ En savoir plus sur le démembrement de propriété.

Transmission de l’assurance vie

L’assurance vie permet, lors de sa transmission, d’exonérer vos bénéficiaires désignés de droits de succession jusqu’à 152 000 € pour chacun d’entre eux (pour tous les versements que vous aurez effectués avant l’âge de 70). Au-delà :

• Imposition de 20 % jusqu’à 852 500 €,
• Et 31,25 % au-delà.

Donation en pleine propriété

Les donations de biens ou d’argent permettent de transmettre du patrimoine de votre vivant, en bénéficiant d’avantages fiscaux conséquents. Notamment via des abattements de :

• 100 000 € pour une donation à un enfant ou un parent, tous les 15 ans,
• 31 865 € pour une donation à un petit enfant, tous les 15 ans.
• 15 932 € pour les donations entre frères et sœurs, tous les 15 ans.

Ainsi, vous pouvez transmettre des montants qui peuvent être significatifs, tous les 15 ans, sans fiscalité.

Les autres dispositifs liés à la transmission de patrimoine

L’optimisation fiscale via les dons et cotisation

Si vous avez pour habitude d’aider des associations, ou autres organismes caritatifs, voici quelques options d’optimisation fiscale intéressantes :

Dispositif	Réduction fiscale
Réduction d’impôt pour don aux œuvres (ex : restos du cœur, croix rouge, fondation du patrimoine, etc)	66 % du montant des dons effectués Le don doit être fait aux organismes d’utilité publique ou d’intérêt général Limité à 20 % du revenu imposable Si supérieur, reportable sur 5 ans
Réduction d’impôt pour don aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (ex : secours catholique, Médecins Sans Frontières, etc)	75 % du montant des dons avec une limite de 1 000 € de dons annuels Au-delà, 66 % du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable
Dons à des partis politiques	66 % du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec un plafond annuel de 7 500 € de dons
Investir en SOFICA (Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle)	30 % à 48 % du montant investi (au cas par cas). Montant éligible à la réduction plafonné à 18 000 €.

On pourrait également citer d’autres pistes de réflexion, dont les plafonds sont très bas, et ne constituent donc pas forcément des solutions attrayantes :

• Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une société de presse : la réduction d’impôt et 30 % du montant investi (voire 50 % s’il s’agit de presse politique), mais avec un plafond de versement de seulement 1 000 € par an (ou 2 000 € pour un couple),
• Réduction d’impôt pour cotisations syndicales : il s’agit la d’un crédit d’impôt, égal à 66 % du montant des cotisations, mais celles-ci ne doivent pas dépasser 1 % du revenu brut imposable.

Dépenses personnelles et optimisation fiscale

Voici les pans de l’optimisation fiscale qui touchent à vos dépenses, qu’il s’agisse par exemple de travaux à effectuer au sein de votre habitat, ou des frais de personnel. Ces dispositifs prennent, le plus souvent, la forme d’un crédit d’impôt. Les voici :

Dispositif	Réduction fiscale et conditions
CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique)	Sont éligibles les travaux d’isolation (murs, toitures, fenetres), installation de système de chauffage, de production d’énergie renouvelable, remplacement de chaudières Le crédit d’impôt peut aller jusqu’à 30 % du montant total des dépenses
MaPrimeRénov’	Remplace progressivement le CITE. Même principe, mais le crédit d’impôt est calculé en fonction des ressources du foyer et de la nature des travaux
Emploi à domicile	Services comme le ménage, jardinage, garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, bricolage, soutien scolaire etc, Crédit d’impôt de 50 % des sommes versées, dans la limite de 12 000 € par an
Installation de bornes de recharge pour véhicule électriques	Éligible pour la résidence principale ou secondaire. Ouvre droit à un crédit d’impôt de 75 % des dépenses engagées, dans la limite de 300 € par système de charge
Adaptation du logement	Les adaptations doivent être réalisées pour l’accessibilité des personnes âgées ou handicapées. Crédit d’impôt égal à 25 % des dépenses engagées, dans la limite de 5 000 € (ou 10 000 € pour un couple).

L’allègement de la fiscalité par l’optimisation des revenus

Voici les réductions d’impôts auxquelles vous pouvez être éligible en fonction de votre situation personnelle :

• Frais réels : Si vos frais professionnel (transport, repas, etc) dépasse l’abattement de 10 % appliqué automatiquement, vous pouvez choisir l’option des frais réels afin de bénéficier d’un abattement plus important,
• Pension alimentaire : Vous pouvez déduire les pensions versées à votre enfant majeur (étudiant par exemple), parent, ascendant ou ex-conjoint de vos revenus imposables.

L’optimisation fiscale pour les non-résidents

Voici deux dispositifs intéressants pour les non-résidents :

• L’exonération des plus-values immobilières pour les expatriés : si vous quittez la France, et que vous y avez résidé au moins années consécutives avant votre départ, la cession de votre résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. À condition que la vente s’effectue dans les dix ans qui suivent votre départ. Pensez-donc bien à vérifier ce détail avec votre notaire !
• Régime des impatriés : si vous n’avez pas été résident fiscal en France sur les cinq dernières années, ce régime pourrait vous correspondre. Il s’agit d’un dispositif incitatif, pour favoriser le retour des expatriés français. Si vous rentrez dans le cadre d’une mutation ou d’une embauche, vous êtes éligible à un abattement pouvant aller jusqu’à 30 % de votre rémunération. En outre, si vous avez gardé des revenus de source étrangère, ceux-ci peuvent être partiellement, ou totalement exonérés. Le tout pour une durée de 5 ans, prorogeable à 8 ans en cas de prolongation sur le sol français.

Ces dispositifs sont assez peu connus, et sont clairement à prendre en compte dans l’équation d’une expatriation, ou d’un retour en France.

IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : comment l’optimiser ?

L’impôt sur la Fortune Immobilière est venu, il y a quelques années, remplacer l’ISF (Impôt Sur la Fortune). Il est dû, dès lors que la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros, selon les modalités suivantes :

Fraction taxable	Taux applicable
De 0 € à 800 000 €	0 %
De 800 001 € et 1 300 000 €	0,5 %
De 1 300 001 € et 2 570 000 €	0,7 %
De 2 570 001 € et 5 000 000 €	1 %
De 5 000 001 € et 10 000 000 €	1,25 %
Plus de 10 000 001 €	1,5 %

Ne vous étonnez pas de constater un taux positif pour la tranche allant de 800 000 € à 1,3 million d’euros. Cette taxation de 0,5 % s’applique sur cette tranche, mais vous ne paierez que si votre patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, comme expliqué précédemment. Notez que pour votre résidence principale, une décote de 30 % est appliquée pour le calcul de l’IFI.

Voici comment optimiser votre patrimoine face à cet impôt :

1. Faire réestimer vos biens, dans les périodes où l’immobilier baisse. Cela peut vous « faire passer » dans des tranches plus avantageuses, ou dans certains car vous rendre inéligible à l’IFI,
2. Investir dans des biens non soumis à l’IFI : par exemple, les SCPI qui investissent à l’étranger, puisque seuls les biens détenus en France sont concernés,
3. Utiliser l’endettement : les dettes immobilières sont déductibles de l’IFI, qu’elles concernent l’achat, l’entretien ou la rénovation des biens en question. Ainsi, même si vous disposez des liquidités nécessaires, emprunter peut être une bonne idée. N’hésitez pas, également, à renégocier vos emprunts en cours pour en allonger la durée, si le gain sur l’IFI est supérieur au coût de votre emprunt à plus long terme,
4. Utilisez le démembrement : seul l’usufruitier d’un bien est redevable de l’IFI, faites donc vos calculs en famille pour mettre en place l’opération de démembrement, de sorte que votre assiette taxable soit réduite en tant que nu-propriétaire, et que celle de l’usufruitier choisi ne soit pas trop impactée, si cela vous est possible,
5. Donation et transmission anticipée : donner des biens de son vivant permet de « sortir » les propriétés de votre patrimoine taxable à l’IFI,
6. Investissement en biens professionnels : les locaux commerciaux ou d’activité sont totalement ou partiellement exonérés d’IFI,
7. Investir et donner : investir au capital de PME permet de bénéficier d’une réduction d’IFI de 50 % des montants investis (dans la limite de 45 000 €), ce qui n’est pas négligeable. Idem pour les dons d’utilité générale (organismes, associations), avec cette fois une réduction de 75 % (dans la limite de 50 000 €).
8. Investir en forêts, bois et œuvres d’art : ces biens sont exonérés d’IFI !

Questions fréquentes sur l’optimisation fiscale