La Cour des comptes balance : l’aide au développement français est-elle hors de contrôle ?

Une explosion des dépenses d’aide au développement

L’analyse des chiffres révélés par la Cour des comptes laisse peu de place au doute : l’aide au développement française connaît une croissance exponentielle. Entre 2017 et 2023, ce ne sont pas moins de 271 organisations internationales qui ont bénéficié des largesses de l’État français. Le montant total alloué sur cette période atteint le chiffre vertigineux de 25,1 milliards d’euros.

Plus frappant encore, en 2023, les contributions françaises ont culminé à 4,44 milliards d’euros, et ce, sans même prendre en compte la participation au budget de l’Union européenne. Cette somme représente une augmentation de 46% en seulement six ans, un bond qui ne manque pas d’interpeller les observateurs avisés de la finance publique.

Un phénomène particulièrement inquiétant aux yeux de la Cour des comptes est l’évolution de la nature même de ces contributions. La part des versements dits « volontaires », c’est-à-dire non obligatoires, est passée de 50% du total en 2020 à 72% en 2022. Cette tendance témoigne d’une politique d’engagement international de plus en plus volontariste, mais aussi potentiellement moins encadrée.

Les inquiétudes de la Cour des comptes

Face à cette inflation galopante des dépenses, la Cour des comptes pointe du doigt ce qu’elle qualifie de « foisonnement général des instruments disponibles ». En d’autres termes, la multiplicité des canaux de financement et des organisations bénéficiaires rend le suivi et l’évaluation de l’efficacité de ces fonds particulièrement complexes.

Dans son rapport, l’institution appelle de ses vœux une « rationalisation » urgente des contributions françaises. Cette recommandation vise à simplifier les mécanismes de financement, mais aussi à permettre un meilleur contrôle de l’utilisation des fonds publics.

Entre 2017 et 2023, 271 organisations internationales et fonds multilatéraux ont perçu des financements publics français. Le présent rapport analyse notamment la diversité des instruments mobilisés pour ces contributions.

Lire le rapport 👉 https://t.co/CscmW104EP pic.twitter.com/rIi8lPs4H2

— Cour des comptes (@Courdescomptes) September 25, 2024

Par ailleurs, la Cour insiste sur la nécessité d’une meilleure articulation entre l’aide multilatérale, objet de ce rapport, et l’aide bilatérale. Cette dernière, qui implique des relations directes entre la France et les pays bénéficiaires, pourrait offrir un cadre plus propice à l’évaluation des retombées concrètes de l’aide au développement.

Les défis de la gestion et du contrôle

L’un des problèmes majeurs soulevés par le rapport est la fragmentation de la gestion des contributions internationales. Actuellement, plusieurs administrations se partagent la responsabilité de ces financements, ce qui complique considérablement la coordination et le suivi global des dépenses.

Plus préoccupant encore, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), organe censé définir les grandes orientations de la politique française d’APD, semble avoir été quelque peu négligé. Sa dernière réunion, qui s’est tenue en juillet 2023, était la première depuis cinq longues années. Ce manque de régularité dans les réunions du CICID soulève des questions quant à la cohérence et au pilotage stratégique de l’aide au développement française.

Une lueur d’espoir apparaît cependant avec la création récente d’une commission d’évaluation de l’APD, instituée par la loi en avril. Toutefois, son installation effective est toujours en attente d’un décret, retardant ainsi la mise en place d’un mécanisme de contrôle pourtant jugé indispensable par de nombreux observateurs.