La Cour des comptes dévoile son plan choc pour économiser 6 milliards d’euros en 2025

Face à un déficit public qui inquiète, Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, propose une série de mesures radicales pour sortir définitivement du "quoi qu'il en coûte". Le rapport, dévoilé ce jeudi 9 janvier, cible notamment l'apprentissage et les aides énergétiques, avec un objectif ambitieux : économiser 6 milliards d'euros par an dès 2025.

La proposition de la Cour des Comptes
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Résumé :

  • La Cour des comptes propose un plan d’économies de 6 milliards d’euros par an, visant à ramener le déficit public de 6,1% à environ 5% du PIB en 2025.
  • La réforme de l’apprentissage constitue le plus gros levier d’économies avec 2,9 milliards d’euros prévus d’ici 2027, en recentrant les aides sur les formations pré-bac.
  • Les mesures anti-inflation seront revues, notamment le barème kilométrique et le crédit d’impôt garde d’enfant, pour une économie de 730 millions d’euros dès 2025.
  • Le verdissement sera encadré avec un abaissement du plafond du bonus écologique pour les véhicules et la suppression progressive des avantages fiscaux sur le gazole non routier dans le BTP.
  • Pierre Moscovici annonce qu’après 2026, les économies devront porter « quasi-uniquement sur la dépense publique » pour atteindre l’objectif de 3% de déficit en 2029.

L’heure des choix pour le gouvernement Bayrou

« Nous sommes au pied du mur », déclare sans détour Pierre Moscovici. Avec un déficit public attendu à 6,1% en 2024, l’urgence est de ramener ce chiffre le plus près possible de 5% en 2025. Pour y parvenir, la Cour des comptes propose douze mesures concrètes, toutes centrées sur la suppression ou la réduction des dispositifs d’aide exceptionnels mis en place pendant la crise du Covid-19 et la guerre en Ukraine.

L’apprentissage dans le viseur des réformes

Premier poste d’économies identifié : l’apprentissage. Si le nombre d’apprentis a explosé ces dernières années, le coût pour l’État atteint des sommets, avec 14 milliards d’euros dépensés depuis 2019. La Cour propose de recentrer les aides sur les jeunes jusqu’au niveau bac et d’exclure les grandes entreprises du dispositif. Une réforme qui permettrait d’économiser près de 2,9 milliards d’euros d’ici 2027.

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La fin des mesures anti-inflation jugées obsolètes

Les dispositifs de lutte contre l’inflation sont également remis en question. Le rapport préconise notamment de revenir sur deux mesures phares : la hausse du barème kilométrique pour l’impôt sur le revenu et le relèvement du plafond du crédit d’impôt pour garde d’enfant. Ces ajustements représenteraient 730 millions d’euros d’économies dès 2025.

Le verdissement sous conditions

La transition écologique n’échappe pas à l’analyse des magistrats financiers. Le rapport recommande de revoir les aides au verdissement des véhicules en abaissant le plafond d’éligibilité au bonus écologique de 2 400 kg à 1 925 kg. La suppression progressive de la réduction fiscale sur le gazole non routier dans le BTP est également préconisée, pour une économie estimée à 705 millions d’euros.

Culture : la fin des dispositifs « peu probants »

Dans le secteur culturel, la Cour cible deux dispositifs jugés inefficaces : le fonds « ICC/Tech and Touch » et l’appel à manifestation d’intérêt « Culture, Patrimoine numérique ». Leur suppression permettrait d’éviter près de 200 millions d’euros de nouvelles dépenses.

Un test décisif pour le gouvernement

Ces propositions arrivent à un moment crucial pour le gouvernement Bayrou, qui cherche à équilibrer son budget 2025 tout en maintenant le cap des réformes. Pierre Moscovici prévient : si un équilibre entre fiscalité et économies peut être envisagé pour 2025, dès 2026, il faudra « basculer sur des économies très importantes qui devront être quasi-uniquement sur la dépense publique« . L’enjeu est désormais de savoir si l’exécutif saura transformer ces recommandations en décisions politiques concrètes, dans un contexte social déjà tendu.

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Vers une nouvelle ère budgétaire ?

Avec ces propositions, la Cour des comptes montre sa volonté de multiplier les revues de dépenses opérationnelles. Un virage stratégique qui pourrait marquer le début d’une nouvelle approche de la gestion des finances publiques en France, plus rigoureuse et mieux ciblée. Reste à voir si le gouvernement aura le courage politique de mettre en œuvre ces réformes structurelles, indispensables pour tenir les engagements de réduction du déficit promis à Bruxelles d’ici 2029.

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