Dès aujourd’hui, une taxe méconnue gonfle vos factures d’assurance auto et habitation. Cette hausse discrète, qui touche des millions de Français, cache un fonds en crise et des enjeux sociétaux majeurs. Décryptage d’une augmentation qui en dit long sur notre système de solidarité nationale.
Résumé :
- La taxe « attentat » sur les assurances auto et habitation augmente de 60 centimes ce 1er juillet 2024
- Cette hausse concerne la majorité des contrats d’assurance comportant une garantie dommages
- La taxe passe de 5,90 à 6,50 euros par contrat
- Cette contribution finance l’indemnisation des victimes d’attentats et d’autres infractions
- Environ 100 millions de contrats sont concernés en France
Vous pensiez avoir fait le tour des augmentations de ce début d’été ? Détrompez-vous. Ce 1er juillet 2024 marque l’entrée en vigueur d’une hausse discrète mais bien réelle qui va impacter le budget de millions de Français. La taxe dite « attentat », inscrite dans la plupart des contrats d’assurance automobile et habitation, vient de subir une augmentation de 60 centimes.
Cette contribution, dont le nom officiel est « fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions » (FGTI), passe ainsi de 5,90 à 6,50 euros par contrat. Si cette hausse peut sembler modeste à première vue, son impact est loin d’être négligeable lorsqu’on considère les quelque 100 millions de contrats concernés à l’échelle nationale. Mais que se cache-t-il derrière cette taxe méconnue et pourquoi augmente-t-elle aujourd’hui ? Plongeons dans les détails de ce prélèvement qui ne cesse de croître depuis sa création.
La taxe « attentat » : un prélèvement en constante inflation
La taxe « attentat » n’est pas une nouvelle venue dans le paysage fiscal français. Créée en 1986, elle a connu une évolution significative au fil des années. Il y a une dizaine d’années, elle ne s’élevait qu’à 3,30 euros par contrat. Mais face aux besoins croissants, elle a subi plusieurs augmentations successives. En 2016, elle a fait un bond d’un euro, puis de 1,60 euro supplémentaire en 2017, pour atteindre les 5,90 euros que nous connaissions jusqu’à hier.
Cette nouvelle hausse de 60 centimes pourrait sembler anodine, mais elle représente en réalité une manne financière considérable. Selon les estimations, elle devrait permettre de collecter environ 60 millions d’euros supplémentaires en année pleine. Pour mettre ce chiffre en perspective, rappelons que l’année dernière, cette taxe a déjà rapporté la somme colossale de 580 millions d’euros.
Le FGTI : un fonds de solidarité et un gouffre financier
Mais à quoi sert exactement cet argent ? Le FGTI, acronyme un peu barbare, cache en réalité une mission noble : indemniser les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions pour les dommages corporels qu’elles ont subis. Initialement créé pour les victimes d’attentats, le champ d’action du fonds s’est élargi dans les années 1990 pour inclure les victimes d’infractions de droit commun.
Le processus d’indemnisation passe par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi). Cette dernière peut désormais être saisie par les mineurs et les victimes de violences intrafamiliales, élargissant encore le spectre des bénéficiaires potentiels. Il est important de noter que le FGTI a la possibilité de se retourner contre l’auteur des faits pour réclamer le remboursement des indemnités versées, mais uniquement si celui-ci est solvable.
Le souci c’est que ce fonds est en difficulté, en 2022, le fonds affichait un solde négatif alarmant de 5,6 milliards d’euros. Une situation qui n’est pas nouvelle : dès 2021, la Cour des comptes tirait la sonnette d’alarme, pointant du doigt « le coût croissant de la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes ».
La situation ne semble pas près de s’améliorer. En effet, la récente loi d’orientation et de programmation de la justice attribue de nouvelles missions d’indemnisation au fonds, ce qui risque d’accentuer encore la pression financière sur ce dispositif déjà en difficulté.
