Résumé :
- La Sécurité sociale réduit le remboursement des consultations de 70% à 65%
- Le ticket modérateur sur les médicaments augmente de 5% sur tous les taux
- Les patients chroniques en Affection Longue Durée (ALD) et les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire conserveront leurs taux de remboursement actuels
- Les mutuelles devront absorber un transfert de charges de 900 millions d’euros
- La réforme vise à économiser 5 milliards d’euros en 2025
Une réforme adoucie mais toujours conséquente
Ce qui ressemble à première vue à un coup de rabot sur les remboursements de santé aurait pu être bien plus sévère. Face à la levée de boucliers des professionnels de santé et des associations d’usagers, le gouvernement a revu sa copie à la baisse. La hausse du ticket modérateur, la partie qui reste à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale, sur les consultations médicales, initialement fixée à 10 points, a été ramenée à 5 points. Concrètement, la Sécurité sociale, qui rembourse aujourd’hui 70% du coût d’une consultation, n’en prendra plus en charge que 65% à partir de 2025.
L’impact concret pour le portefeuille des Français
Du côté des médicaments, la pilule risque d’être difficile à avaler pour de nombreux Français. En plus de la franchise de 1 euro déjà appliquée depuis avril sur chaque boîte de médicament, le ticket modérateur va augmenter de 5%. Cette hausse touchera l’ensemble des taux de remboursement existants (65%, 30% et 15%). Pour les patients, cela signifie un reste à charge plus important, même si les mutuelles devraient prendre le relais pour couvrir ce surcoût.
Heureusement, certaines catégories de patients seront épargnées par ces mesures. Les personnes en Affection Longue Durée (ALD) continueront à bénéficier d’une prise en charge intégrale de leurs soins, au-delà de la participation forfaitaire de 2 euros qui s’applique à tous. De même, les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ne seront pas impactés par ces changements.
La ministre de la Santé @gdarrieussecq annonce une baisse du remboursement des médicaments en 2025. «Le ticket modérateur sur les médicaments augmentera de 5%» affirme-t-elle au Sénat, en plus d’une hausse de 5% du ticket modérateur de la consultation médicale. #PLFSS2025 pic.twitter.com/u5XcYr1hdh
— Public Sénat (@publicsenat) November 18, 2024
Les justifications du gouvernement
Pour justifier ces mesures, le gouvernement met en avant plusieurs arguments. D’abord, la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, avec un objectif ambitieux de 5 milliards d’euros d’économies en 2025. Ensuite, la surconsommation de médicaments en France, régulièrement pointée du doigt en comparaison avec nos voisins européens. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si l’Assurance maladie vient de lancer une vaste campagne de sensibilisation avec un message clair : « Le bon traitement, ce n’est pas forcément un médicament. »
Les experts, notamment l’ancien ministre de la Santé Frédéric Valletoux, avaient déjà tiré la sonnette d’alarme en octobre sur les conséquences potentielles de ces mesures. Le transfert de charges vers les complémentaires santé, évalué à 900 millions d’euros, pourrait en effet se traduire par une augmentation des cotisations des mutuelles, créant ainsi un double effet négatif pour le pouvoir d’achat des Français.