Résumé :
- L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une durée de conservation minimale de 10 ans pour les biens rénovés avec MaPrimeRénov’
- Un système de remboursement dégressif sera mis en place en cas de revente précoce
- Cette mesure vise directement les pratiques spéculatives dans l’immobilier
- L’amendement s’inscrit dans le projet de loi de finances 2025
Le marché de la rénovation énergétique s’apprête à connaître un changement majeur. Alors que les aides de l’État, notamment MaPrimeRénov’, ont permis à de nombreux propriétaires d’améliorer la performance énergétique de leur logement, certaines pratiques opportunistes ont alerté les législateurs. Face à ce constat, l’Assemblée nationale vient de prendre une décision radicale qui pourrait redistribuer les cartes du secteur.
Une réforme majeure de MaPrimeRénov’ en vue
Le député Horizon de l’Indre, François Jolivet, a fait adopter un amendement crucial au projet de loi de finances 2025. Cette initiative, qui a reçu un soutien unanime des députés, vise à encadrer plus strictement l’utilisation des aides à la rénovation énergétique. « Les aides de l’Anah et des collectivités locales visent à améliorer la qualité de vie et réduire l’empreinte carbone, pas à enrichir les propriétaires », a-t-il notamment déclaré sur Twitter, donnant ainsi le ton de cette réforme attendue.
Les nouvelles conditions qui pourraient s’appliquer
L’amendement introduit une obligation inédite : les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ devront conserver leur bien pendant au minimum dix ans. Cette mesure s’accompagne d’un système de remboursement progressif particulièrement dissuasif. Par exemple, un propriétaire qui revendrait son bien après seulement trois ans devrait restituer 70% des aides perçues. Ce dispositif vise à garantir que les fonds publics servent véritablement à l’amélioration du parc immobilier français sur le long terme.
Les pratiques spéculatives dans le viseur
Cette réforme cible directement un phénomène qui s’est amplifié ces dernières années : l’achat à bas prix de passoires thermiques par des investisseurs. Ces derniers profitent des aides publiques pour réaliser des travaux de rénovation, avant de revendre rapidement le bien avec une plus-value substantielle. Cette pratique, bien que légale jusqu’à présent, détourne l’objectif initial des aides à la rénovation énergétique, censées encourager une amélioration durable du parc immobilier français.
Les incertitudes autour de l’application
Malgré l’unanimité obtenue lors du vote de l’amendement, son adoption définitive n’est pas encore garantie. Le projet de loi de finances 2025, dans lequel s’inscrit cette mesure, pourrait encore être modifié. La possibilité d’un recours au 49-3 par le gouvernement laisse planer un doute sur la forme finale que prendra ce dispositif. Cette incertitude maintient en haleine tant les professionnels du secteur que les propriétaires envisageant des travaux de rénovation.