Résumé :
- La commission des finances propose une refonte totale de la fiscalité de l’assurance-vie pour 2025
- Les 1 920 milliards d’euros d’encours d’assurance-vie sont dans le viseur du gouvernement
- La pression fiscale pourrait augmenter de 3 points, passant de 30% à 33%
- Une nouvelle tranche successorale à 49% est envisagée pour les patrimoines importants
- Le recours au 49.3 est déjà annoncé par Michel Barnier pour faire passer ces réformes
Le couperet est tombé. Dans une série d’amendements qui fait l’effet d’une bombe dans le monde de l’épargne, la commission des finances de l’Assemblée nationale, présidée par le député LFI Coquerel, s’apprête à bouleverser les règles du jeu de l’assurance-vie. Ce placement, préféré des Français depuis des décennies, pourrait connaître un tournant historique dans sa fiscalité dès le 1er janvier 2025.
Alors que plus de 42% des ménages français détiennent au moins un contrat d’assurance-vie, cette réforme fiscale annonce des changements qui pourraient avoir des répercussions majeures non seulement sur l’épargne des particuliers, mais aussi sur l’ensemble de l’économie nationale.
Une réforme massive de l’assurance-vie en vue
Cette réforme fiscale s’annonce comme l’une des plus importantes de ces dernières années dans le domaine de l’épargne. La commission des finances semble déterminée à restructurer complètement le régime fiscal de ce placement historiquement privilégié par les Français. Les implications de ces changements pourraient redessiner entièrement le paysage de l’épargne nationale.
Les changements proposés par la commission des finances
La commission des finances ne fait pas dans la demi-mesure. L’amendement proposé prévoit un bouleversement complet du régime fiscal de l’assurance-vie après l’abattement traditionnel de 152 500 euros pour les primes versées avant 70 ans. Une fois ce seuil dépassé, la fiscalité s’alignerait purement et simplement sur les règles des droits de succession. Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne, tire déjà la sonnette d’alarme, parlant d’un « véritable tremblement de terre » pour le secteur.
Les calculs sont implacables : en prenant en compte les prélèvements sociaux, le taux global d’imposition sur l’assurance-vie pourrait bondir de 30% à 33%. Cette augmentation, apparemment modeste, pourrait avoir des conséquences considérables sur les stratégies d’épargne des Français.
Un placement stratégique pour l’économie française
Ce qui rend cette réforme particulièrement sensible, c’est le rôle crucial que joue l’assurance-vie dans l’économie française. Avec un encours colossal de 1 920 milliards d’euros, ce placement est loin d’être un simple produit d’épargne. Il représente un pilier fondamental du financement de l’économie nationale.
Plus révélateur encore : l’assurance-vie finance actuellement 26% de la dette souveraine française. Cette statistique à elle seule devrait faire réfléchir les législateurs. En s’attaquant à ce placement, c’est tout l’édifice du financement de l’État qui pourrait être ébranlé.
Les implications pour les épargnants et l’économie
Au-delà des aspects purement fiscaux, cette réforme soulève des questions fondamentales sur l’avenir de l’épargne en France. Entre risques de décollecte massive et menace sur le financement de l’économie, les conséquences pourraient dépasser largement le cadre initial de la réforme. Examinons en détail l’ampleur de ces bouleversements.
Impact sur les ménages français
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : avec 42% des ménages français détenteurs d’au moins un contrat d’assurance-vie selon l’Insee, l’impact de cette réforme serait massif. La menace d’une « décollecte » plane, alors que les épargnants pourraient être tentés de se tourner vers d’autres placements moins pénalisés fiscalement.
Cette potentielle fuite des capitaux de l’assurance-vie aurait des effets en cascade sur l’économie nationale. Le financement des entreprises, la transition écologique et même la dette publique pourraient en pâtir directement.
La réforme des droits de succession
Comme si la réforme de l’assurance-vie ne suffisait pas, la commission des finances frappe un second coup en proposant une nouvelle tranche d’imposition dans le barème des droits de succession. Le projet prévoit un taux d’imposition de 49% pour les successions dépassant 3 611 354 euros, alors qu’actuellement, la dernière tranche s’établit à 45% au-delà de 1 805 677 euros.
Cette modification du barème successoral représente une rupture significative avec le système actuel. Les « captifs du fisc », comme les nomment certains observateurs, seraient particulièrement touchés, alors que les plus fortunés disposent souvent déjà de stratégies d’optimisation fiscale bien rodées.
