Cette nouvelle loi va bouleverser Airbnb : les propriétaires vont devoir tout changer

L’Assemblée nationale vient de frapper un grand coup dans le monde de la location touristique. Ce jeudi 7 novembre, les députés ont adopté, avec 168 voix pour et 54 contre, la proposition de loi dite « anti-Airbnb ». Portée par les députés Annaïg Le Meur (Ensemble) et Inaki Echaniz (Socialistes), et soutenue par la ministre du Logement Valérie Létard, cette loi vise à rééquilibrer le marché locatif en faveur de la location longue durée. Un changement majeur qui va bouleverser les habitudes des propriétaires et redessiner le paysage de la location touristique en France.

Une refonte complète de la fiscalité dès 2025

Le premier coup de massue pour les propriétaires concerne la fiscalité. Dès 2025, l’abattement fiscal sur les revenus locatifs des meublés touristiques non classés va chuter de 50% à 30%. Plus frappant encore, le plafond de revenus permettant de bénéficier de cet abattement s’effondre, passant de 77 700€ à seulement 15 000€. Un changement radical qui va toucher de nombreux propriétaires.

Les meublés de tourisme classés ne sont pas épargnés. Leur abattement fiscal sera ramené de 71% à 50% des revenus locatifs, avec un plafond fixé à 77 000€, bien loin des 188 700€ précédents. Une dernière année de répit est accordée pour 2024, où les anciens taux resteront en vigueur. Néanmoins, cette réforme fiscale pourrait encore évoluer, la loi de finances 2025 étant susceptible d’apporter de nouvelles modifications.

De nouvelles contraintes techniques et administratives

La performance énergétique devient un enjeu central de la location touristique. Pour toute nouvelle location, le logement devra afficher au minimum un DPE de classe E. Une exigence qui va crescendo : les logements classés G seront interdits dès janvier 2025, suivis des F en 2028. L’objectif final est d’atteindre un DPE D minimum d’ici 2034. Les propriétaires de biens déjà en location bénéficient d’un délai de 10 ans pour se mettre aux normes.

Sur le plan administratif, un numéro d’enregistrement devient obligatoire pour tous les meublés touristiques, via un téléservice national. Cette mesure vise à assurer un meilleur suivi du parc locatif. Les copropriétés sont également concernées : les nouveaux règlements devront explicitement mentionner l’autorisation ou l’interdiction de location touristique. Une modification du règlement pour interdire ces locations pourra être votée à la majorité des deux tiers, et toute nouvelle mise en location devra être signalée au syndic.

Les communes reprennent la main des locations de meublés

Les municipalités obtiennent des pouvoirs étendus pour réguler le marché. Elles pourront désormais instaurer des quotas de meublés touristiques et créer des zones réservées aux résidences principales. Plus significatif encore, elles auront la possibilité de réduire de 120 à 90 le nombre de jours annuels de location autorisés pour les résidences principales.

🏠PPL Airbnb, une boite à outils pour les maires !
Ce texte donne enfin aux élus locaux, partout en France, les moyens de réguler les locations saisonnières : quotas, DPE, zones résidentielles… "le préventif plutôt que le curatif". Une vraie loi de décentralisation ! #DirectAN pic.twitter.com/XxarxuJtbV

— Annaïg Le Meur (@AnnaigLeMeur_29) November 7, 2024

Ces nouvelles prérogatives visent à donner aux communes les moyens de lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues. Une mesure qui pourrait particulièrement impacter les villes touristiques où la prolifération des locations de courte durée a contribué à la raréfaction des logements disponibles pour les habitants permanents.

La plateforme Airbnb a déjà fait entendre sa voix, regrettant « l’addition de nouvelles contraintes fiscales et administratives qui pèseront lourdement sur les familles françaises désirant louer occasionnellement leur logement. »