Recommandations de la Cour des comptes : 100 000 postes menacés dans les collectivités locales

Le constat alarmant des finances locales

La situation financière des collectivités locales est plus que préoccupante. Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie, avait déjà tiré la sonnette d’alarme en évoquant un écart de 16 milliards d’euros entre le déficit initialement prévu et celui qui se profile réellement pour 2024.

Les chiffres sont sans appel. D’un côté, les recettes s’effritent : la TVA progresse moins que prévu, et les taxes sur les transactions immobilières ont chuté de 20% par rapport à 2023. De l’autre, les dépenses s’envolent : +5,4% pour les dépenses de fonctionnement sur les huit premiers mois de l’année, et une hausse de 13% pour les investissements.

Face à ce tableau sombre, l’objectif d’un excédent de financement de 17 milliards d’euros d’ici 2027 semble relever de l’utopie. Le besoin de financement des collectivités locales va « connaître une hausse considérable », prévient la Cour des comptes.

La solution choc : supprimer 100 000 postes

Pour redresser la barre, la Cour des comptes propose une mesure radicale : la suppression progressive de 100 000 postes dans les collectivités locales. Cette réduction représenterait 5,5% des 2 millions d’agents publics qui y travaillent actuellement.

Collectivités : la Cour des comptes préconise 100.000 suppressions de postes, les communes et intercommunalités visées
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— France Bleu (@francebleu) October 2, 2024

L’économie attendue est considérable : 4,1 milliards d’euros par an à partir de 2030. Une somme qui fait rêver les partisans de la rigueur budgétaire, mais qui risque de provoquer un tollé chez les élus locaux et les syndicats.

Cette proposition rappelle la promesse initiale d’Emmanuel Macron en 2017 de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique. Une promesse sur laquelle le président est revenu après la crise sanitaire, se contentant désormais de vouloir stabiliser les effectifs.

Les autres pistes d’économies proposées

La Cour des comptes ne s’arrête pas là et avance d’autres pistes d’économies :

1. Réduction de l’absentéisme et application stricte des 35 heures : La Cour recommande une « application plus large de la durée légale du travail » de 1 607 heures annuelles. Certaines collectivités permettent actuellement à leurs agents de travailler moins longtemps en compensation de la pénibilité de leur emploi. Cette mesure pourrait générer 1,3 milliard d’euros d’économies par an.
2. Mutualisation des achats : En « massifiant » et « mutualisant » les achats, les collectivités pourraient économiser jusqu’à 5 milliards d’euros par an.
3. Priorisation des investissements écologiques : La Cour suggère de privilégier les investissements liés à la transition écologique, une manière de rationaliser les dépenses tout en préparant l’avenir.

Les réactions et les enjeux politiques

Sans surprise, ces propositions suscitent de vives réactions. Les associations d’élus considèrent ces suggestions comme une ingérence de l’État dans leur gestion, une atteinte à leur autonomie.

Le nouveau chef du gouvernement, Michel Barnier, se trouve face à un défi de taille. Alors qu’il affiche l’ambition de ramener le déficit public à 5% du PIB en 2025, il devra naviguer entre la nécessité de réaliser des économies et le mécontentement des élus locaux. Sa promesse d’agir « avec les collectivités locales, et non pas contre elles ou sans elles » sera mise à rude épreuve.

La Cour des comptes évoque également la possibilité de mettre en place de nouveaux contrats de maîtrise des dépenses avec les plus grosses collectivités. Une idée qui risque de raviver le débat sur la recentralisation des pouvoirs.