Résumé :
- L’UE lance une procédure de déficit excessif contre la France et 6 autres pays
- Le déficit public français atteint 5,5% et la dette 110% du PIB en 2023
- Des sanctions théoriques de 2,5 milliards d’euros, mais jamais appliquées jusqu’à présent
- La France doit présenter un plan de redressement d’ici septembre 2024
- Les marchés financiers et les agences de notation scrutent la situation
Le 26 juillet 2024, l’Union européenne a formellement déclenché une procédure pour déficit excessif à l’encontre de la France, ainsi que de six autres États membres. Cette décision intervient dans un contexte économique tendu, marqué par les séquelles de la crise du coronavirus et les défis budgétaires persistants. Avec un déficit public réévalué à 5,5% du PIB et une dette atteignant 110% du PIB en 2023, la France se trouve une nouvelle fois dans le collimateur de Bruxelles, rappelant sa précédente mise sous surveillance entre 2009 et 2018.
Cette situation soulève de nombreuses questions sur la capacité de la France à redresser ses finances publiques et sur les conséquences potentielles de cette procédure. Entre risques théoriques de sanctions et pressions des marchés financiers, le gouvernement français se trouve face à un défi de taille qui pourrait façonner l’avenir économique du pays.
Les enjeux de la procédure pour la France
La procédure de déficit excessif, inscrite dans le Pacte de stabilité et de croissance, prévoit théoriquement des sanctions financières pour les pays qui ne respectent pas les critères budgétaires. Pour la France, ces sanctions pourraient s’élever à 0,1% de son PIB, soit environ 2,5 milliards d’euros par an. Cependant, il est important de noter qu’aucun État n’a jamais été sanctionné financièrement dans le cadre de cette procédure.
Cette clémence historique s’explique par la nature politique de la décision et la volonté de l’UE de privilégier le dialogue et les réformes plutôt que la punition. Néanmoins, l’absence de sanctions passées ne garantit pas l’immunité future de la France, surtout dans un contexte où la discipline budgétaire redevient une priorité post-pandémie.
Si les sanctions directes semblent peu probables, les conséquences indirectes de cette procédure pourraient être plus tangibles et immédiates. Les marchés financiers et les agences de notation scrutent attentivement la situation budgétaire française. Une dégradation de la note souveraine de la France pourrait entraîner une augmentation des taux d’intérêt auxquels le pays emprunte, alourdissant ainsi le poids de sa dette.
🇫🇷 La France est visée depuis vendredi par une procédure pour déficit excessif. Avec un déficit de 5,5% et une dette public atteignant 110% du PIB en 2023.
— 75 Secondes 🗞️ (@75secondes) July 29, 2024
👃 Une sanction de 2,5 milliards d'euros, serait à la clé ! pic.twitter.com/rvzdrxALRe
Cette pression des marchés pourrait s’avérer plus contraignante que la procédure elle-même, forçant le gouvernement à prendre des mesures rapides et concrètes pour rassurer les investisseurs. La crédibilité du plan de redressement qui sera présenté en septembre 2024 sera donc cruciale, non seulement pour satisfaire les exigences de l’UE, mais aussi pour maintenir la confiance des marchés.
Le plan de redressement : un défi pour le gouvernement
Face à cette situation, la France doit présenter d’ici le 20 septembre 2024 un plan à moyen terme détaillant sa stratégie pour revenir dans les clous budgétaires. Ce plan devra inclure une trajectoire précise des finances publiques, les réformes envisagées et les économies prévues. La Commission européenne attend des mesures concrètes et chiffrées, démontrant la volonté et la capacité du pays à corriger durablement son déficit.
L’UE, qui a assoupli ses règles budgétaires depuis la crise de 2010, évalue désormais davantage la trajectoire de désendettement que le strict respect du ratio déficit/PIB. Cette approche plus flexible permet de prendre en compte la nature et les raisons de l’endettement, notamment en distinguant les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement.
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a d’ores et déjà annoncé un plan d’économies de 25 milliards d’euros, dont 15 milliards auraient déjà été réalisés. Cependant, ces mesures semblent insuffisantes au regard de l’ampleur du déficit et de la dette. Le gouvernement devra donc aller plus loin, en identifiant de nouvelles sources d’économies et en engageant des réformes structurelles.
Pour garder la maîtrise de sa dette publique, la France doit économiser à moyen terme 112 milliards d'euros.
— MoneyRadar (@MoneyRadar_FR) August 1, 2024
Pour ne pas plomber l'économie, cet effort devrait être réalisé sur 7 à 12 ans.
Comment ?
C'est le Conseil d'analyse économique qui nous le dit👇 pic.twitter.com/c5xDCD768S
La difficulté réside dans la nécessité de concilier l’assainissement des finances publiques avec le soutien à la croissance économique et la préservation du modèle social français. Le plan de redressement devra donc être à la fois ambitieux et équilibré, un exercice d’autant plus complexe dans un contexte politique incertain.
