TotalEnergies et Dalkia accusés de fraude aux aides énergétiques

La polémique enfle dans le secteur de l’énergie. Dans une interview accordée au Parisien, la ministre déléguée à l’Énergie, Olga Givernet, a créé la surprise en pointant du doigt plusieurs acteurs majeurs du secteur, accusés d’avoir fraudé le système des certificats d’économie d’énergie (CEE). Parmi les entreprises citées figurent deux poids lourds français : TotalEnergies et Dalkia, filiale à 100% d’EDF. Une annonce qui a rapidement tourné au cafouillage, forçant le ministère à préciser ses déclarations et déclenchant une levée de boucliers des entreprises concernées.

Une annonce ministérielle controversée

Le message initial semblait pourtant clair : cinq entreprises, dont TotalEnergies et Dalkia, auraient « détourné » le dispositif des certificats d’économie d’énergie, l’une des principales aides à la rénovation énergétique en France. La ministre annonçait une amende globale de 2,4 millions d’euros, complétée par l’annulation d’opérations représentant 6 millions d’euros en certificats d’économie d’énergie.

Cependant, la situation s’est rapidement complexifiée. Le ministère a dû revenir sur ses déclarations, précisant que seule l’entreprise Hellio Solutions était concernée par l’amende de 2,4 millions d’euros. Pour les autres acteurs, dont TotalEnergies et Dalkia, il s’agit uniquement d’annulations d’opérations, représentant des volumes variables : 408 gigawattheures cumulés pour TotalEnergies, 20 pour Dalkia, 53 pour Sefe et 1 pour Teksial.

La réaction virulente des entreprises

Face à ces accusations, les deux géants français de l’énergie n’ont pas tardé à réagir. TotalEnergies conteste fermement la sanction et annonce un recours devant le Conseil d’État. Le groupe précise que seules 32 opérations de rénovation globale sont concernées, représentant environ 2,8 millions d’euros. L’entreprise souligne qu’aucune sanction financière ni amende n’accompagne ces annulations.

De son côté, Dalkia « dément fermement » toute fraude et apporte une précision importante : l’entreprise n’intervient qu’auprès des professionnels et du logement collectif, jamais chez les particuliers. Les dossiers concernés, représentant moins de 0,1% de ses CEE, ne comporteraient que des erreurs matérielles non frauduleuses.

Le point de discorde principal porte sur l’évaluation des consommations énergétiques. TotalEnergies souligne que les estimations contestées ont été établies par des bureaux d’études indépendants, certifiés par des organismes accrédités par l’État. « C’est en définitive sur la base de données certifiées par des organismes accrédités par l’État que TotalEnergies est mis en cause », argumente le groupe.

🚨 SCANDALE : TotalEnergies et Dalkia épinglés pour fraude massive aux aides à la rénovation !

Le ministère de l'Énergie dénonce une arnaque aux certificats d'économie d'énergie : fausses déclarations et gains énergétiques gonflés pour empocher les subventions.

L'addition est… pic.twitter.com/37BIa1oRBg

— MoneyRadar (@MoneyRadar_FR) November 26, 2024

Un dispositif CEE sous tension

Cette polémique intervient dans un contexte déjà tendu pour le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Ce mécanisme, qui contraint les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie, fait l’objet de critiques croissantes.

La Cour des comptes, dans un rapport publié en septembre, pointe du doigt la complexification du système depuis 2015. L’institution révèle que le coût du dispositif est répercuté sur les consommateurs, à hauteur de 6 milliards d’euros par an en 2022 et 2023. Chaque ménage français contribuerait ainsi à hauteur de 164 euros en moyenne par an, soit plus de 4% de ses factures d’énergie.

Malgré ces critiques, le gouvernement continue de défendre les CEE, les considérant comme un outil précieux pour atteindre les objectifs de neutralité carbone, d’autant plus en période de restrictions budgétaires. La ministre souligne notamment que ce dispositif permet de soutenir l’efficacité énergétique sans mobiliser de fonds publics.