Résumé :
- La taxe foncière augmente d’au moins 3,9% en 2024
- Une exonération est possible pour les plus de 75 ans sous conditions de ressources
- Un plafonnement est envisageable pour les revenus modestes dépassant le seuil d’exonération
- Les démarches doivent être effectuées avant la réception de l’avis d’imposition en octobre
Les conditions d’exonération de la taxe foncière
Bonne nouvelle pour les septuagénaires : il existe bien une possibilité d’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Cependant, cette exonération n’est pas automatique et dépend de plusieurs critères.
Tout d’abord, l’âge n’est pas le seul facteur pris en compte. Les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent également prétendre à cette exonération, quel que soit leur âge.
Mais attention, l’âge ou le statut de bénéficiaire de l’AAH ne suffisent pas. Le critère déterminant reste les ressources du foyer fiscal. Pour être éligible à l’exonération totale, le revenu fiscal de référence de l’année précédente (2023 pour la taxe foncière 2024) ne doit pas dépasser un certain plafond. Ce plafond est fixé à 12 455 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 3 326 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Concrètement, cela signifie que pour un couple, le revenu fiscal de référence ne devrait pas excéder 15 781 euros (12 455 € + 3 326 €) pour bénéficier de l’exonération totale.
Le plafonnement, une alternative à l’exonération totale
Que se passe-t-il si les revenus du foyer dépassent légèrement ce seuil ? Tout n’est pas perdu. Il existe un dispositif de plafonnement de la taxe foncière qui peut offrir un soulagement fiscal non négligeable.
Ce plafonnement, prévu par l’article 1391 B ter du Code général des impôts, permet de supprimer la partie de la taxe foncière qui dépasse 50% des revenus du foyer fiscal. Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 29 288 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 6 843 euros pour la première demi-part supplémentaire et de 5 387 euros pour chaque demi-part suivante.Pour faire la demande de plafonnement, il faut remplir le formulaire N°2041-DPTF-SD, disponible sur le site des impôts. Cette démarche doit être effectuée chaque année, idéalement avant la réception de l’avis d’imposition de la taxe foncière, prévue pour le 9 octobre au plus tard.
