Résumé :
- L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 2% devrait être maintenue pour compenser l’inflation de 2024, avec une mise en application avant les déclarations de revenus au printemps 2025.
- Une nouvelle contribution minimale de 20% pour les hauts revenus est envisagée par le gouvernement Bayrou, mais ne s’appliquerait qu’aux revenus de 2025 (imposition 2026).
- Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) devrait être étendu à l’ensemble du territoire pour l’achat de logements neufs, incluant les maisons individuelles, malgré les contraintes du zéro artificialisation nette.
- Les frais de notaire (DMTO) vont augmenter, représentant un surcoût de 1 250€ pour un bien de 250 000€, mais les primo-accédants bénéficieront d’une exonération partielle.
- Ces mesures restent en attente de l’adoption définitive du Budget 2025, qui sera précisé suite à la déclaration de politique générale du Premier ministre François Bayrou.
Une indexation du barème fiscal sur l’inflation maintenue
La première bonne nouvelle concerne l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. Bien que temporairement suspendue, cette mesure qui faisait consensus sous le gouvernement Barnier devrait être conservée. L’augmentation prévue de 2% vise à compenser l’inflation observée en 2024. Si elle est votée dans les prochains mois, cette adaptation sera effective avant la période des déclarations de revenus au printemps, permettant aux contribuables de ne pas subir de hausse d’impôt liée à l’inflation.
La contribution sur les hauts revenus en question
Le projet de « contribution différentielle sur les hauts revenus » reste d’actualité, mais pourrait connaître des ajustements. Initialement, cette mesure visait à garantir une imposition minimale de 20% pour les ménages aux revenus très élevés sur la période 2024-2026. François Bayrou a manifesté son intention de reprendre ce dispositif en l’adaptant. Toutefois, si elle est adoptée dans le prochain budget, cette contribution ne s’appliquera qu’aux revenus perçus à partir de 2025, avec un impact fiscal visible en 2026.
Un PTZ étendu pour faciliter l’accès à la propriété
La ministre du Logement, Valérie Létard, confirme sa volonté d’élargir le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Cette extension permettrait de financer l’acquisition de logements neufs, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons individuelles, sur l’ensemble du territoire. Une attention particulière sera portée à la conciliation entre la construction de maisons individuelles, plébiscitée par les Français, et les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN). Cette mesure représente une opportunité significative pour les futurs propriétaires, particulièrement dans un contexte de taux d’intérêt élevés.
Frais de notaire : une hausse à prévoir, avec des exceptions
Le relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) reste à l’ordre du jour. Cette augmentation des « frais de notaire » pourrait impacter significativement le budget des acquéreurs. Pour un bien de 250 000 euros, le surcoût est estimé à 1 250 euros. Cependant, une disposition favorable aux primo-accédants est prévue : pour l’achat d’une première résidence principale, une exonération partielle s’appliquerait sur la portion du bien ne dépassant pas 250 000 euros.
