L’arnaque du compteurs Linky : Comment Enedis a empoché plus d’un milliards d’euros sur le dos des consommateurs

La Cour des comptes vient de frapper un grand coup. Dans un rapport publié ce jeudi 28 novembre, l’institution pointe du doigt un système de rémunération particulièrement avantageux mis en place au profit d’Enedis dans le cadre du déploiement des compteurs Linky. Si le programme a effectivement été réalisé dans les délais et même en dessous du budget prévu, c’est la façon dont il a été financé qui pose question. Un montage financier complexe qui pourrait coûter près de 1,5 milliard d’euros aux consommateurs français.

Un système de rémunération particulièrement avantageux pour Enedis

Le cœur du problème réside dans les conditions exceptionnelles accordées à Enedis pour ce projet d’envergure. Alors que le gestionnaire du réseau bénéficie habituellement d’un taux de rémunération de 4% sur ses investissements, le programme Linky s’est vu attribuer un généreux 7,25%. Une différence significative qui se chiffre en centaines de millions d’euros, d’autant plus que cette rémunération est garantie jusqu’en 2041.

Pour justifier ce traitement de faveur, Enedis a mis en avant les risques associés à ce programme d’ampleur nationale. Un argument qui ne convainc pas la Cour des comptes, qui estime que « le risque économique est faible » compte tenu de la position de monopole d’Enedis et du caractère obligatoire du déploiement.

Comme si ce taux préférentiel ne suffisait pas, Enedis a également bénéficié d’un système de « régulation incitative » particulièrement généreux. Ce dispositif a permis à l’entreprise d’empocher pas moins de 407 millions d’euros de bonus entre 2016 et 2022, simplement pour avoir atteint des objectifs que la Cour des comptes juge « faciles à atteindre ».

Les consommateurs, grands perdants du système

Le système mis en place comprend également un mécanisme de « différé tarifaire » qui s’avère particulièrement onéreux pour les consommateurs. Sous couvert de ne pas faire payer immédiatement les coûts du déploiement aux usagers, ce dispositif a en réalité permis à Enedis de jouer le rôle de banquier, avec un taux d’intérêt de 4,60% jugé excessif par la Cour des comptes.

Ce mécanisme va générer un surcoût de 785 millions d’euros qui sera répercuté sur les factures des consommateurs entre 2022 et 2029. Une situation d’autant plus problématique que les magistrats estiment qu’Enedis aurait pu emprunter à des taux bien plus avantageux auprès d’organismes financiers.

Au total, l’addition est salée pour les consommateurs. Entre la rémunération excessive, les bonus et le différé tarifaire, le surcoût total approche 1,5 milliard d’euros. Une somme considérable qui sera intégralement répercutée sur la facture des usagers via le Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (Turpe). Et on ne compte pas dans ces 1,5 milliards d’euros les 400 millions de bonus dont on vous parlait précédemment !

Une situation qui perdure malgré les alertes

Plus inquiétant encore, cette situation avait déjà été dénoncée par la Cour des comptes dans un premier rapport en 2018. Malgré ces alertes, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) n’a pas modifié les conditions de rémunération d’Enedis. Le régulateur justifie son inaction par la crainte d’un « déséquilibre économique » pour Enedis et d’une possible insécurité juridique vis-à-vis des investisseurs.

Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’Enedis prévoit d’investir quelque 200 milliards d’euros dans ses réseaux d’ici à 2040. Les magistrats de la Cour des comptes craignent que le traitement privilégié accordé pour le programme Linky ne crée un précédent dangereux pour ces futurs investissements.

Pendant ce temps, Enedis continue de nier avoir réalisé des bénéfices exceptionnels sur ce programme, présentant même dans ses documents une opération financièrement neutre. Une position qui contraste fortement avec les chiffres mis en évidence par la Cour des comptes.