Résumé :
- Le Sénat propose 7 heures de travail non rémunéré par an pour tous les salariés
- Le ministre de l’Économie qualifie la proposition d' »intéressante et judicieuse »
- La mesure rapporterait 2,5 milliards d’euros à la Sécurité sociale
- Le déficit prévu pour 2025 resterait néanmoins à 16 milliards d’euros
- Les entreprises verraient leur contribution de solidarité doubler
Alors que la Sécurité sociale fait face à un déficit abyssal de 16 milliards d’euros, la commission des Affaires sociales du Sénat vient de dégainer une proposition explosive. Son idée ? Imposer à tous les salariés français sept heures de travail non rémunéré par an. Une mesure qui rappelle la controversée journée de solidarité, mais qui pourrait cette fois rapporter 2,5 milliards d’euros aux caisses de l’État.
Une proposition qui fait déjà des vagues
Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour voir le gouvernement réagir à cette proposition. Le ministre de l’Économie Antoine Armand s’est empressé de qualifier l’initiative d' »intéressante et judicieuse » sur les ondes de Sud Radio. Un soutien qui n’a rien d’anodin, puisque le ministre a clairement affiché sa volonté d’étudier « toutes les propositions qui disent qu’il faut travailler davantage ». Une position qui risque de faire grincer des dents dans un contexte social déjà tendu.
La mise en œuvre de cette mesure se veut flexible, selon Philippe Mouiller, président de la commission des Affaires sociales du Sénat. « En fonction des entreprises, en fonction des branches, ça peut se traduire par une journée ou bien par un étalement sur l’année », précise-t-il. Une souplesse qui rappelle le fonctionnement de l’actuelle journée de solidarité, mais qui nécessitera un débat avec les partenaires sociaux sur la mise en application du principe.
Un plan financier plus large qu’il n’y paraît
Cette mesure ne vient pas seule. En contrepartie de ces heures travaillées gratuitement, les employeurs verraient le taux de leur contribution de solidarité (la casa qui sert à financer la perte d’autonomie des retraités et des personnes en situations de handicap) pour l’autonomie doubler, passant de 0,3% à 0,6%. Un effort partagé donc, mais qui s’accompagne d’un maintien partiel des allègements de charges sociales. La commission propose en effet de limiter leur réduction à 3 milliards d’euros, contre 4 milliards initialement prévus par le gouvernement, tout en préservant les exonérations au niveau du SMIC.
🚨 ALERTE : Le gouvernement veut vous faire travailler gratuitement !
— MoneyRadar (@MoneyRadar_FR) November 14, 2024
Bercy envisage de faire bosser les Français 7h par an SANS SALAIRE pour renflouer la Sécu…
Les chiffres qui font mal :
✅ 2,5 milliards € espérés
✅ Doublement de la contribution patronale (0,3% → 0,6%)… pic.twitter.com/0xCtctuGzJ
Le plan sénatorial ne s’arrête pas là. Il inclut également une revalorisation des retraites en deux temps : d’abord pour tous au 1er janvier 2025 à hauteur de la moitié de l’inflation, puis une seconde augmentation en juillet uniquement pour les petites retraites inférieures au SMIC net. S’y ajoutent des hausses de taxes comportementales, avec notamment une augmentation de la taxe sur le sucre de 3,5% à 4% et une accélération de la hausse du prix du tabac vers l’objectif des 13 euros le paquet.
Les véritables enjeux financiers
Les 2,5 milliards d’euros espérés de cette mesure représentent un apport significatif pour la branche autonomie de la Sécurité sociale. Pourtant, malgré cet effort et l’ensemble des mesures complémentaires, le déficit global resterait inchangé à 16 milliards d’euros en 2025. Un constat qui soulève des questions sur l’efficacité réelle de ces mesures face au gouffre financier de notre système de protection sociale.
C’est d’ailleurs ce qui justifie son choix de maintenir les exonérations de charges au niveau du SMIC. Comme l’explique Élisabeth Doineau, rapporteure générale du budget de la Sécu : « La situation économique dans notre pays est inquiétante, et nous ne voulons pas avoir trop de casse en termes d’emplois ».
Malgré l’urgence économique de la situation, la pilule risque d’être difficile à avaler, autant pour les partenaires sociaux que pour une bonne partie des salariés