Résumé :
- Le gouvernement suspend l’abaissement du seuil de TVA des auto-entrepreneurs qui devait passer à 25 000€
- La mesure initiale devait rapporter 700 millions d’euros à l’État et concernait plus de 200 000 micro-entrepreneurs
- La réforme aurait divisé par 3 le seuil d’exemption pour les commerçants (de 85 000€ à 25 000€) et par 1,5 pour les prestataires de services (de 37 500€ à 25 000€)
- La France Insoumise préparait une proposition de loi pour abroger la mesure, avec un potentiel soutien au-delà des rangs du parti
- Le gouvernement annonce des « concertations » à venir sur le sujet, sans donner de détails sur leur durée ou leur format
Cette mesure, qui devait rapporter la coquette somme de 700 millions d’euros aux caisses de l’État, prévoyait d’imposer la TVA dès 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Un véritable coup de massue pour de nombreux indépendants qui bénéficiaient jusqu’ici d’un seuil bien plus confortable à 37 500 euros pour les services et même 85 000 euros pour le commerce.
Face à la bronca générale, Eric Lombard, ministre de l’Économie, a dû monter au créneau sur France 2 pour annoncer la suspension du dispositif. « Nous avons entendu les demandes des auto-entrepreneurs », a-t-il déclaré, promettant l’organisation d’une concertation prochaine.
Cette reculade gouvernementale intervient alors que La France Insoumise préparait déjà une contre-offensive parlementaire. Le député Hadrien Clouet s’apprêtait en effet à déposer une proposition de loi pour faire capoter la réforme, potentiellement soutenue au-delà des rangs de son parti.
Au-delà des considérations politiques, c’est surtout un énorme soulagement pour les centaines de milliers d’auto-entrepreneurs qui craignaient de devoir augmenter leurs tarifs de 20% ou de voir leur rentabilité s’effondrer. Certains redoutaient même de devoir limiter volontairement leur activité pour rester sous le nouveau seuil, quand d’autres alertaient sur un risque d’explosion du travail au noir.
Pour le moment, le gouvernement temporise donc et promet une phase de dialogue (ironique après trois 49.3 déposés en une semaine). Reste à voir si cette suspension temporaire se transformera en abandon définitif, ou si Bercy trouvera un compromis pour renflouer ses caisses sans étrangler les petits entrepreneurs.
