Résumé :
- Le gouvernement prévoit un effort budgétaire colossal de 60 milliards d’euros
- La flat tax pourrait passer de 30% à 40% sur les revenus du capital
- L’avantage succession de l’assurance vie de 152 500€ est menacé de disparition
- Une nouvelle taxe sur les très hauts revenus pourrait devenir permanente
Le projet de loi de finances 2025 s’annonce comme l’un des plus controversés de ces dernières années. Alors que le gouvernement Barnier cherche à redresser les comptes publics avec un effort budgétaire sans précédent de 60 milliards d’euros, les débats qui s’ouvrent ce 21 octobre à l’Assemblée nationale promettent d’être explosifs.
Déjà rejeté une première fois en commission des Finances, le texte revient dans sa version originale devant les députés. Mais l’opposition, notamment à gauche, compte bien profiter de cette nouvelle lecture pour imposer des changements majeurs dans la fiscalité française. Entre remise en cause d’avantages historiques et création de nouvelles taxes, ce budget pourrait marquer un tournant dans la politique fiscale française.
Le grand bouleversement de la fiscalité du capital
La flat tax, symbole de la politique fiscale du quinquennat Macron, se retrouve aujourd’hui dans la ligne de mire des parlementaires. Ce prélèvement forfaitaire unique, qui impose actuellement les revenus du capital à hauteur de 30%, pourrait connaître une augmentation significative.
Les propositions fusent de toutes parts. Si certains députés plaident pour une hausse modérée à 33%, d’autres voix, notamment à gauche, poussent pour un taux global atteignant 35%, voire 40%. Concrètement, cela signifierait que l’impôt forfaitaire passerait de 12,8% à des niveaux pouvant atteindre 22,8%, auxquels s’ajoutent toujours les 17,2% de prélèvements sociaux.
Cette réforme, si elle aboutit, toucherait l’ensemble des revenus du capital : intérêts, dividendes et plus-values sur les placements financiers. Une évolution majeure qui pourrait redéfinir la stratégie de nombreux épargnants français.
L’assurance vie perd ses privilèges fiscaux historiques
Un véritable séisme se prépare pour l’assurance vie, le placement préféré des Français. Les députés ont réussi un premier coup d’éclat en commission des Finances en faisant adopter un amendement qui pourrait bien changer l’attrait de ce placement.
L’abattement spécifique de 152 500 euros par bénéficiaire dans le cadre de la succession, qui constituait jusqu’ici l’un des principaux atouts de l’assurance vie en matière de transmission, est directement menacé. Plus radical encore, une coalition de députés incluant socialistes, écologistes et insoumis propose la suppression pure et simple de cet avantage fiscal historique.
La réforme vise particulièrement les contrats alimentés avant les 70 ans du souscripteur, jusqu’ici largement privilégiés en matière successorale. Si ces mesures étaient adoptées, elles marqueraient la fin d’une époque pour ce placement qui constituait traditionnellement un outil privilégié de transmission patrimoniale.
L’offensive fiscale contre les hauts revenus
La contribution différentielle des hauts revenus, initialement proposée par le gouvernement comme une mesure temporaire jusqu’en 2026, pourrait bien devenir permanente. Cette nouvelle taxe cible les foyers déjà soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), soit les personnes seules gagnant plus de 250 000 euros par an ou les couples dépassant les 500 000 euros.
Le mécanisme est simple mais efficace : si le taux moyen d’imposition de ces contribuables n’atteint pas 20%, ils devront s’acquitter d’une contribution complémentaire pour atteindre ce seuil. Une mesure qui concernerait 24 300 foyers fiscaux selon les estimations gouvernementales.
Mais l’opposition ne compte pas s’arrêter là. Le Nouveau Front Populaire et certains députés Démocrates militent non seulement pour la pérennisation de cette contribution, mais aussi pour une augmentation significative du seuil de garantie d’impôt, qui pourrait passer de 20% à 30%, voire 40% pour les foyers les plus aisés.
La question sensible de la taxe sur l’électricité
Le gouvernement fait face à une opposition déterminée concernant son projet d’augmentation de la taxe sur l’électricité. Cette mesure, censée rapporter 3 milliards d’euros aux caisses de l’État, marquerait la fin du bouclier tarifaire instauré en 2022 pour protéger les Français de l’inflation galopante.
Déjà supprimée une première fois lors de l’examen en commission des Finances, cette augmentation cristallise les tensions entre l’exécutif et les parlementaires de tous bords. Ces derniers, soucieux de préserver le pouvoir d’achat des Français dans un contexte économique tendu, semblent déterminés à s’opposer à cette mesure lors des débats en séance publique.
