Résumé :
- Le gouvernement prévoit de réduire les allégements de charges des entreprises de 3 milliards d’euros dès 2025
- Le Sénat propose un durcissement encore plus radical pour 2026, visant 4,5 milliards d’économies
- Les députés macronistes menacent de bloquer le projet, créant une crise politique majeure
- Le patronat dénonce un « coup de massue » qui menace la compétitivité des entreprises
- Le recours au 49.3 devient une option sérieusement envisagée par l’exécutif
Les contours d’une réforme controversée
Au cœur de cette réforme se dessine une stratégie gouvernementale claire : redresser les finances publiques en réduisant significativement les avantages fiscaux accordés aux entreprises. Une démarche qui s’inscrit dans un contexte plus large de maîtrise des dépenses sociales et de recherche de nouvelles recettes pour l’État. De son côté Antoine Armand, ministre de l’Économie, estime qu’il faut néanmoins faire « attention à l’impôt de trop« .
Pour 2025, le gouvernement a opté pour une approche qu’il qualifie de mesurée. Le projet maintient les allégements au niveau du SMIC, préservant ainsi les emplois les moins qualifiés, mais prévoit l’arrêt des exonérations maladies au-delà de 2,1 SMIC (contre 2,5 SMIC actuellement). Les exonérations de cotisations familiales seront également revues à la baisse, avec un nouveau seuil fixé à 3,1 SMIC contre 3,5 actuellement. Un dispositif qui devrait rapporter environ 3 milliards d’euros à la Sécurité sociale.
Le Sénat a créé la surprise en votant des mesures encore plus strictes pour 2026. La chambre haute propose de supprimer purement et simplement les exonérations au-delà de 2,05 SMIC, une décision qui rapporterait 500 millions d’euros supplémentaires aux caisses de l’État. Une proposition qui a fait l’effet d’une douche froide au sein du gouvernement, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet la jugeant « trop brutale » pour le tissu industriel français.
Un front d’opposition qui s’organise
La réaction des députés du groupe Ensemble pour la République (EPR) ne s’est pas fait attendre. Menés par Gabriel Attal, ils dénoncent une remise en cause frontale de la politique de l’offre portée par Emmanuel Macron depuis 2017. Leur argument principal : une augmentation des charges patronales risquerait d’aggraver le coût du travail dans une période économique déjà tendue. Un positionnement qui pourrait s’avérer décisif lors du passage du texte en commission mixte paritaire (CMP).
Le Medef, par la voix de son président Patrick Martin, a exprimé son opposition catégorique à toute réduction des allégements de charges, qualifiant ces propositions de « coup de massue » pour les entreprises. Lors d’un déjeuner avec Michel Barnier, le message a été clair : qu’il s’agisse de 2, 3 ou 5 milliards d’euros d’économies, toute remise en cause du système actuel est jugée inacceptable par l’organisation patronale.
Face à cette levée de boucliers, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin tente de calmer le jeu. Il se dit « ouvert à des compromis » et propose de ramener l’effort demandé à 2 milliards d’euros au lieu des 4 initialement prévus. Une main tendue qui illustre la position délicate de l’exécutif, pris entre les impératifs budgétaires et la nécessité de préserver la paix sociale.
Faut-il revenir sur les exonérations de charges pour les entreprises ? "Si on demande des efforts à tout le monde, on peut en demander aux entreprises, mais il faut faire attention à la part qu'on leur demande" explique @ChristopheBechu pic.twitter.com/fFsg5CgpGD
— Sud Radio (@SudRadio) November 21, 2024
Vers une impasse politique ?
Alors que les discussions se poursuivent à Matignon, plusieurs options se dessinent. La première, privilégiée par le gouvernement, serait d’aboutir à un compromis acceptable par toutes les parties avant le passage en CMP (La Commission Mixte Paritaire) . Mais face à la multiplication des points de blocage, cette hypothèse semble de plus en plus compromise.
L’utilisation de l’article 49.3 apparaît désormais comme une option sérieusement envisagée par l’exécutif. Une solution qui comporterait néanmoins des risques majeurs, notamment celui de voir se former une coalition hétéroclite d’oppositions autour d’une motion de censure.
Au-delà des aspects purement budgétaires, cette réforme soulève des questions fondamentales sur le modèle économique français. La remise en cause des allégements de charges pourrait avoir des répercussions importantes sur la compétitivité des entreprises et l’emploi, particulièrement dans un contexte de concurrence internationale accrue.
