Résumé :
- Le prêt à taux zéro sera disponible sur tout le territoire français
- Le calendrier d’interdiction des passoires thermiques sera revu
- Les normes de construction et de rénovation seront simplifiées
- Le système d’attribution des logements sociaux sera réformé
Le prêt à taux zéro : un coup de pouce pour l’accession à la propriété
Le Premier ministre a frappé fort d’entrée de jeu en annonçant l’extension du prêt à taux zéro (PTZ) à l’ensemble du territoire français. « Pour les primo-accédants, je suis favorable à l’extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire », a déclaré Michel Barnier, suscitant un vif intérêt dans l’hémicycle.
Cette mesure phare, jusqu’alors limitée aux zones tendues, vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes, y compris dans les régions moins urbanisées. Cependant, des zones d’ombre subsistent quant aux modalités précises de cette extension. Le dispositif s’appliquera-t-il également à l’achat de maisons neuves ? Le suspense reste entier, laissant les professionnels du secteur et les futurs acquéreurs en attente de précisions.
En parallèle, le Premier ministre a évoqué la nécessité de relancer l’investissement locatif. Bien que restant évasif sur le sujet, cette déclaration a ravivé l’espoir des professionnels qui plaident pour une reconduction du dispositif fiscal Pinel. Ce dernier, offrant une réduction d’impôt sur l’achat de logements mis en location, pourrait connaître un sursis d’un an. Toutefois, dans un contexte de restrictions budgétaires, rien n’est moins sûr.
Vers un assouplissement des contraintes réglementaires
Michel Barnier a également annoncé son intention de s’attaquer frontalement aux normes et réglementations qui freinent la construction et la rénovation. Premier chantier : la règle du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.
« Pour construire, il faut du foncier. Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement »
Cette annonce marque un tournant dans la politique d’aménagement du territoire. Si l’objectif initial du ZAN – préserver l’environnement en limitant l’étalement urbain – reste louable, sa mise en œuvre s’est avérée particulièrement complexe. Le gouvernement semble donc prêt à assouplir cette règle pour débloquer des projets de construction, tout en promettant une approche « pragmatique et différenciée ».
Dans la même veine, le Premier ministre a promis de « simplifier au maximum les normes qui pèsent sur la construction des logements neufs ou la réhabilitation des anciens ». Bien que les détails restent à préciser, cette annonce répond à une demande récurrente des promoteurs et constructeurs de maisons. Ces derniers militent notamment pour un report de la prochaine échéance de la RE2020, la réglementation thermique sur la construction neuve, prévue pour 2025.
Foncier, prêt à taux zéro, logement social… Les propositions de Michel Barnier pour mettre fin à la crise du logementhttps://t.co/UxcfPDY1VS pic.twitter.com/5xJznMtT2G
— BFM Immo (@BFMImmo) October 1, 2024
La rénovation énergétique : entre ambition et réalisme
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), pierre angulaire de la politique de rénovation énergétique, n’a pas échappé au vent de réforme qui souffle sur le secteur. Face aux critiques récurrentes sur son manque de fiabilité, Michel Barnier s’est engagé à « simplifier » ce diagnostic qui attribue aux logements une note de A à G selon leur performance énergétique.
Mais la véritable bombe a été lâchée concernant le calendrier d’interdiction à la location des passoires thermiques. Le Premier ministre a promis d’« adapter » ce calendrier, ouvrant la voie à un possible assouplissement des échéances. Pour rappel, les logements classés G doivent être interdits à la relocation dès l’année prochaine, suivis des F en 2028 et des E en 2034.
Cette annonce répond aux inquiétudes des bailleurs qui craignaient de voir de nombreux biens sortir du parc locatif, faute de pouvoir réaliser les travaux nécessaires dans les délais impartis même si cette mesure risque de faire grincer des dents les défenseurs de l’environnement.
Le logement social en pleine mutation
Enfin, le Premier ministre a esquissé les contours d’une réforme en profondeur du logement social. « Le logement social ne devrait être qu’une étape », a-t-il martelé, annonçant une révolution dans la gestion de ce parc immobilier.
Concrètement, Michel Barnier souhaite permettre aux bailleurs de « réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires afin d’adapter les loyers à leurs ressources ». Une mesure présentée comme « de justice sociale » qui pourrait néanmoins susciter des inquiétudes chez les locataires actuels du parc HLM.
Dans la même logique, le Premier ministre entend « donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution et la priorisation des logements sociaux sur leur territoire ». Cette décentralisation de la gestion du logement social s’inscrit dans la continuité des propositions de l’ancien ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, et pourrait redessiner en profondeur le paysage du logement social en France.
