Règlementation crypto en France : ce qui change en 2026

Acheter, détenir et vendre des crypto-actifs est parfaitement légal en France. Mais le cadre a changé de nature le 1er juillet 2026 : l’enregistrement PSAN, créé par la loi PACTE en 2019, a cessé de produire ses effets, et seul l’agrément européen PSCA autorise désormais un professionnel à vous proposer ses services. Côté impôts, les plus-values relèvent d’un prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, et non plus des 30 % applicables jusqu’à la hausse de la contribution sociale généralisée.

Ce guide réunit les deux moitiés du sujet que l’on trouve presque toujours séparées : le cadre des prestataires (MiCA, PSCA, rôle de l’AMF et de l’ACPR) et la fiscalité du particulier (taux, seuil, calcul, formulaires, déclarations). Chaque chiffre est daté et renvoyé à sa source officielle, et nous signalons au passage les endroits où la confusion est la plus facile.

💡 Faits vérifiés au 11 août 2026. Taux du prélèvement forfaitaire unique : 31,4 % (12,8 % + 18,6 %), seuil d’exonération de 305 € et formulaires 2086, 2042-C et 3916-bis, d’après la fiche officielle de la Direction générale des finances publiques mise à jour le 17 juillet 2026. Bascule vers le statut PSCA au 1er juillet 2026, d’après l’Autorité des marchés financiers. Dates du règlement MiCA d’après EUR-Lex. État du marché français calculé sur l’export officiel de la liste blanche de l’AMF du 11 août 2026. Base légale : articles L112-1 et L54-10-1 du Code monétaire et financier, article 150 VH bis du Code général des impôts, règlement (UE) 2023/1114.

Les crypto-monnaies sont-elles légales en France ?

Oui, et sans la moindre restriction : rien n’interdit d’acheter, de détenir, d’échanger ou de vendre des crypto-actifs en France. La confusion vient d’ailleurs, d’une nuance que l’on résume mal : les crypto-actifs sont légaux, mais ils ne sont pas de la monnaie.

L’euro est la seule monnaie ayant cours légal sur le territoire. C’est l’article L112-1 du Code monétaire et financier qui l’établit : les paiements doivent pouvoir être réglés en euros, et personne ne peut être contraint d’accepter un autre instrument. Un commerçant a donc le droit d’accepter un paiement en bitcoin, mais il n’en a jamais l’obligation, et vous ne pouvez pas exiger d’être payé ainsi.

Les crypto-actifs relèvent d’une autre catégorie juridique. L’article L54-10-1 du Code monétaire et financier les définit désormais par renvoi au règlement européen MiCA. En droit civil, ce sont des biens meubles incorporels : ils s’achètent, se vendent, se transmettent et entrent dans un patrimoine, avec les conséquences fiscales et successorales qui en découlent.

Ce cadre n’est pas né d’hier. La loi PACTE du 22 mai 2019 a fait de la France l’un des premiers pays au monde à organiser le secteur, avec deux régimes distincts : un statut pour les prestataires visant le marché français, et un régime pour les levées de fonds en jetons. Une bonne partie de ce dispositif a inspiré le texte européen qui l’a ensuite absorbé.

Une distinction commande tout le reste de ce guide : ce sont les professionnels qui sont régulés, pas les particuliers. Vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour investir, et les obligations qui vous concernent sont fiscales et déclaratives. Elles arrivent plus bas.

Qui régule les crypto-actifs en France ?

Le travail est partagé entre deux autorités, et savoir laquelle fait quoi vous fera gagner du temps le jour où vous aurez une information à vérifier ou une réclamation à porter.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) supervise les prestataires de services sur crypto-actifs : elle instruit les demandes d’agrément, tient la liste blanche des acteurs autorisés et la liste noire des sites signalés, contrôle la communication commerciale, et met à disposition un médiateur pour les litiges avec un professionnel agréé.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, supervise les émetteurs de jetons adossés à des actifs et de jetons de monnaie électronique, c’est-à-dire l’univers des stablecoins. Elle traite aussi les questions prudentielles et la lutte contre le blanchiment.

Les deux institutions instruisent conjointement les dossiers et publient des positions communes. Concrètement : pour savoir si une plateforme est autorisée, c’est l’AMF ; pour savoir si un stablecoin a un émetteur en règle, c’est l’ACPR.

Le règlement MiCA : ce qu’il change et depuis quand

MiCA, pour Markets in Crypto-Assets, est souvent appelé « loi MiCA ». C’est une erreur de catégorie qui a des conséquences pratiques : il s’agit d’un règlement européen, le règlement (UE) 2023/1114, et non d’une directive ni d’une loi française. Un règlement s’applique directement dans tous les États membres, sans transposition, avec le même contenu partout. C’est pourquoi un agrément obtenu à Dublin ou à Vilnius vaut en France.

MiCA compte cinq dates distinctes, ce qui explique la plupart des confusions à son sujet. Voici celles qui figurent sur la fiche officielle du texte, publiée par EUR-Lex :

Étape	Date	Ce que cela a changé
Adoption du règlement	31 mai 2023	Signature du texte par le Parlement européen et le Conseil
Publication au Journal officiel de l’UE	9 juin 2023	Le texte paraît au JO L 150 dans sa version définitive et fait courir le délai d’entrée en vigueur
Entrée en vigueur	29 juin 2023	Le règlement existe en droit, mais ses obligations ne s’appliquent pas encore
Application aux stablecoins	30 juin 2024	Les titres III et IV entrent en application : émetteurs de jetons adossés à des actifs et de jetons de monnaie électronique
Application aux prestataires	30 décembre 2024	Le régime PSCA devient le régime de droit commun dans toute l’Union
Fin de la transition française	1er juillet 2026	Les prestataires enregistrés PSAN ne peuvent plus exercer sans agrément PSCA

⚠️ Pourquoi ces dates prêtent à confusion. Un règlement européen franchit plusieurs étapes qui portent chacune une date, et MiCA est entré en application en deux temps, les stablecoins six mois avant les prestataires. D’où les dates fantaisistes que l’on croise, de 2022 à juillet 2025, qui ne correspondent à aucune étape réelle du texte. Deuxième source de confusion : MiCA est régulièrement qualifié de directive. La nuance n’est pas cosmétique. Une directive laisse à chaque État une marge de transposition, un règlement n’en laisse aucune : c’est ce qui rend le cadre identique de Paris à Dublin. Enfin, MiCA n’a pas « imposé » les licences PSAN : il y a mis fin.

Ce que MiCA ne couvre pas

Le périmètre du règlement a des trous assumés, et les connaître évite bien des malentendus. MiCA ne s’applique pas :

• aux crypto-actifs qui sont déjà des instruments financiers, des dépôts ou des produits d’assurance : ils restent soumis à leur réglementation d’origine,
• aux NFT réellement uniques et non fongibles ; en revanche, une série émise en masse et interchangeable peut retomber dans le champ du règlement,
• à la finance décentralisée véritablement décentralisée, faute d’émetteur ou de prestataire identifiable à réguler,
• aux monnaies numériques de banque centrale, qui relèvent d’un cadre distinct.

Notez au passage l’absence de deux usages très répandus : ni le prêt et l’emprunt de crypto-actifs, ni le staking ne font l’objet d’un régime dédié dans MiCA. Un chantier européen est ouvert sur ces sujets, sans calendrier arrêté à ce jour.

Depuis le 1er juillet 2026, le PSCA remplace le PSAN

C’est le changement le plus important de l’année pour un épargnant français, et il est plus radical qu’un simple renommage de statut. La règle, telle que l’AMF la formule dans son espace épargnants, ne souffre aucune exception : depuis le 1er juillet 2026, les professionnels souhaitant proposer des services sur crypto-actifs doivent disposer du statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA). Les sociétés qui ne disposaient que de l’ancien statut PSAN ne sont plus autorisées à proposer leurs services : elles doivent mettre fin à leurs activités et informer leurs clients sur le devenir de leurs crypto-actifs.

Cette date est l’aboutissement d’une période transitoire de dix-huit mois ouverte le 30 décembre 2024, lorsque MiCA est devenu applicable aux prestataires. Les acteurs déjà en règle sous le droit national ont eu ce délai pour se mettre en conformité. Ceux qui ne l’ont pas fait ont dû sortir.

💡 Pourquoi voit-on parfois le 30 juin 2026 ? Parce que deux mécanismes se superposent. La période transitoire courait jusqu’au 1er juillet 2026 : c’est la date de la bascule. Mais l’extinction administrative des enregistrements a été inscrite au registre de l’AMF dans les jours qui ont suivi, pour l’essentiel au 2 juillet 2026. Les deux dates sont donc justes, elles ne décrivent simplement pas la même chose.

Ce que le statut PSCA autorise à faire

Le périmètre s’est nettement élargi au passage. Sous la loi PACTE, quatre services seulement imposaient un enregistrement obligatoire : la conservation d’actifs numériques, l’achat et la vente contre une monnaie ayant cours légal, l’échange entre actifs numériques et l’exploitation d’une plateforme de négociation. Les autres relevaient d’un agrément facultatif.

Le règlement MiCA définit dix services sur crypto-actifs, à l’article 3, point 16, du règlement (UE) 2023/1114. Un prestataire est agréé service par service : un acteur autorisé à conserver vos crypto-actifs ne l’est pas nécessairement pour vous conseiller.

Service (article 3, point 16, du règlement MiCA)	Ce que cela couvre concrètement
Conservation et administration pour le compte de clients	Garder les clés de vos crypto-actifs à votre place, la fonction dite de conservation
Exploitation d’une plate-forme de négociation	Faire se rencontrer acheteurs et vendeurs sur un carnet d’ordres
Échange de crypto-actifs contre des fonds	Acheter ou vendre contre des euros ou une autre monnaie ayant cours légal
Échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs	Échanger un jeton contre un autre, sans passer par une monnaie
Exécution d’ordres pour le compte de clients	Passer vos ordres sur le marché en votre nom
Placement de crypto-actifs	Commercialiser des jetons pour le compte de leur émetteur
Réception et transmission d’ordres pour le compte de clients	Recueillir vos ordres et les acheminer vers un exécutant
Fourniture de conseils en crypto-actifs	Recommander un investissement en tenant compte de votre situation
Gestion de portefeuille de crypto-actifs	Gérer votre portefeuille sous mandat, à votre place
Transfert de crypto-actifs pour le compte de clients	Déplacer des crypto-actifs d’une adresse à une autre pour vous

💡 Dix ou neuf services ? Le décompte de neuf services, que l’on rencontre notamment dans les pages pédagogiques de l’AMF, n’est pas une erreur : le régulateur regroupe en une seule ligne les deux services d’échange, contre des fonds et contre d’autres crypto-actifs. Le texte européen les compte séparément, et en dénombre donc dix.

Le passeport européen, et ce qu’il implique pour vous

Un agrément PSCA obtenu dans un État membre vaut dans toute l’Union européenne, sur simple notification : c’est le passeport européen. Pour l’épargnant, la conséquence est directe, et elle surprend souvent : la plupart des plateformes que vous utilisez en France sont agréées ailleurs en Europe, et c’est parfaitement régulier. Votre contrat est alors conclu avec une entité irlandaise, luxembourgeoise, maltaise ou autrichienne, ce qui a des conséquences pratiques au moment de déclarer vos comptes, comme nous le verrons.

Où en est le marché français après la bascule ?

Plutôt que de décrire la bascule, nous avons voulu la chiffrer. L’AMF met sa liste blanche à disposition en données ouvertes, dans un fichier actualisé chaque jour : les chiffres qui suivent en sont extraits, dans sa version du 11 août 2026. Ils datent donc, comme toute photographie d’un marché en recomposition.

187 prestataires sont autorisés à fournir des services sur crypto-actifs en France, ce qui se répartit ainsi :

• 29 agréments PSCA délivrés par l’AMF à des sociétés établies en France,
• 6 notifications d’acteurs déjà régulés en France qui ont étendu leur activité aux crypto-actifs, parmi lesquels CACEIS Bank, la Banque Delubac, Bpifrance Investissement et Circle, l’émetteur du stablecoin USDC,
• 152 entités agréées dans un autre État membre et exerçant en France par passeport européen.

La répartition géographique de ces 152 passeports raconte la recomposition du marché : les Pays-Bas en concentrent 23, Malte et Chypre 16 chacun, l’Allemagne 15, le Luxembourg 13 et l’Irlande 11. Autrement dit, l’essentiel de l’offre accessible aux Français est désormais régulée hors de France, tout en étant pleinement autorisée.

En face, le registre mesure le coût de la transition. Sur les 117 enregistrements PSAN délivrés depuis 2019, plus aucun n’est actif. Trente-cinq se sont éteints par caducité, leurs titulaires ayant obtenu l’agrément MiCA. Mais 61 radiations pour arrêt d’activité ont été enregistrées en juin et juillet 2026, dont 57 à la seule date du 2 juillet, au lendemain de la bascule.

Derrière ces 61 lignes, deux situations très différentes. Certaines correspondent à une simple réorganisation : l’activité a été transférée à une nouvelle entité agréée du même groupe. D’autres sont des sorties nettes du marché français, et elles concernent des noms connus, au premier rang desquels Binance, dont l’enregistrement a été radié le 2 juillet 2026.

Un dernier cas mérite d’être distingué, parce qu’il est souvent mal interprété : la société AUTOMATA France a été radiée le 30 juin 2026, mais pour non-respect des exigences de son enregistrement. C’est une mesure disciplinaire, sans rapport avec la fin de la période transitoire.

Quelles plateformes crypto sont autorisées en France ?

La règle est simple à énoncer : une plateforme est autorisée si elle figure, elle ou son entité européenne, dans la liste blanche de l’AMF. Elle ne l’est pas dans le cas contraire, quelle que soit sa notoriété ou son ancienneté. Voici la situation des principales plateformes grand public au 11 août 2026.

Plateforme	Entité titulaire de l’agrément PSCA	Pays de l’agrément
Coinbase	Coinbase Luxembourg S.A.	Luxembourg
Kraken	Payward Europe Solutions Limited	Irlande
Bitpanda	Bitpanda GmbH	Autriche
Bitvavo	Bitvavo B.V.	Pays-Bas
Crypto.com	Foris DAX MT Limited	Malte
OKX	OKcoin Europe Limited	Malte
Bybit	Bybit EU GmbH	Autriche
KuCoin	KuCoin EU Exchange GmbH	Autriche
Gemini	Gemini Intergalactic EU Ltd	Malte
Bitstamp	Bitstamp Europe S.A.	Luxembourg

Deux cas vont à rebours des idées reçues, et ils illustrent pourquoi la notoriété ne dit rien du statut. Bybit et KuCoin sont autorisés : ces deux plateformes, longtemps restées hors du cadre français, ont obtenu un agrément PSCA en Autriche et l’exercent en France par passeport. Binance ne l’est plus : longtemps citée comme l’exemple de la plateforme régulée en France, elle a quitté le marché le 1er juillet 2026.

Les acteurs français agréés en propre

Vingt-neuf sociétés établies en France détiennent leur propre agrément délivré par l’AMF. Cette liste comprend des plateformes destinées au grand public comme Coinhouse, Paymium, Deblock, Bitstack ou Meria, aux côtés d’acteurs institutionnels comme Société Générale-Forge. C’est un point à connaître si la localisation de votre prestataire compte pour vous, notamment pour vos obligations déclaratives.

Ouvrir un compte Coinbase

Coinbase opère en France sous agrément PSCA, via Coinbase Luxembourg S.A.

Comment vérifier vous-même en deux minutes

• Ouvrez la liste blanche de l’AMF et cherchez le nom de l’entité, pas seulement le nom commercial : Kraken apparaît sous « Payward », Crypto.com sous « Foris DAX MT »,
• Consultez la liste noire de l’AMF, qui recense les sites signalés comme proposant des services sans autorisation,
• Pour une banque ou un courtier, vérifiez aussi son inscription au registre Regafi, tenu par la Banque de France,
• Méfiez-vous du démarchage : seuls les prestataires agréés PSCA ont le droit de vous contacter pour vous proposer un investissement en crypto-actifs. Un appel ou un message non sollicité est en soi un signal d’alerte.

Et les plateformes non autorisées ?

Une plateforme absente de la liste blanche n’a pas le droit de fournir ses services en France ni de cibler activement le public français. Plusieurs enseignes très utilisées se trouvent dans cette situation : au 11 août 2026, ni MEXC, ni HTX, ni Bitget, ni Zengo n’apparaissent dans le registre de l’AMF.

Utiliser une plateforme non autorisée n’est pas un délit pour vous. Le droit européen reconnaît la sollicitation passive : si vous prenez seul l’initiative de vous inscrire, sans avoir été démarché, vous ne commettez aucune infraction. Mais vous renoncez à des protections qui ne sont pas anecdotiques :

• aucun recours devant le médiateur de l’AMF en cas de litige,
• aucune exigence vérifiée de ségrégation de vos avoirs : rien ne garantit que vos crypto-actifs ne sont pas mélangés à ceux de la plateforme,
• aucun contrôle du régulateur sur la solidité financière et l’organisation interne de l’acteur,
• des voies de recours judiciaire souvent illusoires face à une société établie hors de l’Union.

⚠️ Attention au raccourci le plus répandu sur le sujet : une plateforme « régulée » quelque part n’est pas pour autant autorisée en France. Un agrément délivré hors de l’Espace économique européen, en Israël, à Singapour ou aux États-Unis, ne donne aucun droit d’exercer ici, et un service peut donc se présenter comme régulé tout en étant hors cadre pour vous. Gardez enfin en tête que l’absence d’autorisation reste le premier signal des arnaques crypto.

Les stablecoins : ce que MiCA a changé pour eux

Les stablecoins forment le seul segment que MiCA encadre par l’émetteur et non par le prestataire, et c’est le domaine de l’ACPR. Le règlement distingue deux familles :

• les jetons de monnaie électronique, adossés à une seule monnaie ayant cours légal, catégorie dans laquelle entrent les stablecoins en euro et en dollar,
• les jetons se référant à un ou des actifs, adossés à un panier de devises, de matières premières ou d’autres actifs.

Dans les deux cas, l’émetteur doit être autorisé, publier un livre blanc et respecter des règles sur la réserve qui garantit les jetons en circulation. Cette exigence a produit un tri très net sur le marché européen, et c’est ce tri qu’il faut avoir en tête plutôt que la liste des stablecoins les plus capitalisés.

L’illustration la plus parlante figure dans le registre français lui-même : Circle Internet Financial Europe, l’émetteur de l’USDC, y est enregistré au titre de son agrément MiCA. À l’inverse, plusieurs stablecoins majeurs dont l’émetteur n’a pas obtenu d’autorisation ont été retirés des plateformes européennes pour les clients de l’Espace économique européen. Le BUSD, longtemps l’un des trois stablecoins de référence, n’est plus émis depuis 2024.

💡 Avant d’utiliser un stablecoin, la bonne question n’est plus « quelle est sa capitalisation ? » mais « son émetteur est-il autorisé dans l’Union ? ». C’est ce qui déterminera sa disponibilité durable sur les plateformes européennes. Nous détaillons les alternatives dans notre guide des meilleurs stablecoins.

Comment sont imposées les cryptomonnaies en 2026 ?

Un seul chiffre à retenir, et c’est celui qui a changé récemment : le taux applicable aux plus-values de cession de crypto-actifs est de 31,4 %, et non de 30 %. La fiche officielle de la Direction générale des finances publiques, mise à jour le 17 juillet 2026, l’énonce sans ambiguïté : les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion d’un patrimoine privé sont imposées au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, quel que soit le nombre de transactions. L’écart avec les 30 % antérieurs tient uniquement à la hausse de la contribution sociale généralisée, passée de 9,2 à 10,6 % : la part d’impôt sur le revenu, elle, n’a pas bougé.

Ce qui déclenche l’impôt, et ce qui ne le déclenche pas

La logique est plus favorable qu’on ne le croit souvent : détenir des crypto-actifs n’est jamais imposable, même sur des gains latents considérables. Seule une opération de sortie crée un fait générateur.

• Imposable : la vente contre des euros ou toute monnaie ayant cours légal, ainsi que le paiement d’un bien ou d’un service en crypto-actifs, qui est traité comme une cession,
• Non imposable : l’échange d’un crypto-actif contre un autre, placé en sursis d’imposition. Vous pouvez arbitrer autant que vous le souhaitez au sein de votre portefeuille sans déclencher l’impôt, tant que vous ne sortez pas en euros,
• Non imposable : l’achat, le transfert entre vos propres portefeuilles, et la simple détention.

Le seuil de 305 €, et le piège qui va avec

Vous êtes exonéré d’imposition lorsque la somme des prix de cession de l’année n’excède pas 305 €, hors opérations d’échange en sursis d’imposition. Reste que cette phrase se prête à deux contresens, et ce sont les plus coûteux du sujet.

D’abord, le seuil porte sur le montant total des ventes, pas sur le gain. Si vous vendez pour 400 € de bitcoin avec seulement 20 € de plus-value, vous dépassez le seuil et la plus-value est imposable. Ensuite, et c’est le contresens le plus fréquent : l’exonération porte sur l’impôt, pas sur la déclaration. Les cessions restent à porter sur l’annexe 2086 même lorsqu’elles sont exonérées. Autrement dit, un petit vendeur exonéré a tout de même une case à remplir, et l’oublier l’expose sans lui faire économiser un euro d’impôt.

L’option pour le barème progressif

Le prélèvement forfaitaire unique n’est pas obligatoire. Vous pouvez choisir de soumettre l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values, y compris sur actifs numériques, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’option s’exerce en cochant la case 3CN de la déclaration.

Attention à ses trois caractéristiques : elle est expresse, elle est irrévocable pour l’année concernée, et elle est globale. Elle ne s’applique donc pas seulement à vos cryptos, mais à tous vos revenus du capital de l’année : dividendes, intérêts, plus-values mobilières. C’est un choix qui peut être avantageux si votre tranche marginale d’imposition est basse, et coûteux dans le cas inverse. Faites le calcul dans les deux hypothèses avant de cocher la case.

Le cas des activités professionnelles

Une activité d’achat et de vente exercée dans des conditions analogues à celles d’un professionnel ne relève plus du régime des plus-values de particuliers. Les produits sont alors imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux depuis les revenus de 2023, et non plus des bénéfices industriels et commerciaux comme c’était le cas auparavant. Ce basculement du BIC vers le BNC est récent, et il n’a pas encore été intégré partout. Les revenus de minage relèvent également des bénéfices non commerciaux. Pour une société, c’est l’impôt sur les sociétés qui s’applique.

💡 Les cas particuliers, comme le staking, le prêt de crypto-actifs, les airdrops, les NFT ou les dons, comportent encore des zones de flou doctrinal que nous préférons traiter à part, en détaillant les hypothèses. Tout est réuni dans notre guide dédié à la fiscalité des cryptomonnaies en France.

Comment calculer sa plus-value crypto ?

C’est là que se joue la différence entre un impôt juste et un impôt payé en trop. Le réflexe naturel consiste à raisonner opération par opération : acheté 10 000 €, vendu 15 000 €, donc 5 000 € imposables. Ce raccourci n’est exact que dans un seul cas de figure, celui où vous videz intégralement votre portefeuille en une fois.

La règle française ne fonctionne pas par lot ni en premier entré, premier sorti. Elle raisonne sur l’ensemble de votre portefeuille d’actifs numériques, considéré comme un tout. À chaque cession, la plus-value se calcule ainsi :

Plus-value = prix de cession − (prix total d’acquisition du portefeuille × prix de cession ÷ valeur globale du portefeuille avant cession)

La partie soustraite représente la fraction de votre capital initial que cette vente rembourse. D’où deux obligations de suivi : le prix total d’acquisition diminue à chaque cession et doit donc être tenu à jour dans le temps, et la valeur globale du portefeuille doit être établie au jour de chaque vente, tous actifs confondus.

Le calcul appliqué à deux scénarios

Premier cas : une sortie totale. Vous avez investi 10 000 € au total. Votre portefeuille vaut 15 000 € et vous le liquidez entièrement. Le prix de cession est de 15 000 €, la fraction de capital remboursée est de 10 000 € × 15 000 ÷ 15 000, soit 10 000 €. La plus-value est donc de 5 000 €, imposée à 31,4 %, soit 1 570 € d’impôt. Ici, le raccourci intuitif tombe juste.

Second cas : une sortie partielle. Mêmes données de départ, mais vous ne vendez que 3 000 € sur un portefeuille qui en vaut 15 000. La fraction de capital remboursée n’est plus que de 2 000 €, et la plus-value imposable tombe à 1 000 €, soit 314 € d’impôt. Le calcul intuitif aurait retenu les 3 000 € comme un gain, avec 942 € d’impôt : exactement le triple. Le pas-à-pas complet, avec le traitement des moins-values et un exemple de cession de jetons reçus gratuitement, est détaillé dans notre guide de la fiscalité des cryptomonnaies.

Un mot sur les moins-values, dont le traitement est plus sévère qu’en bourse : elles s’imputent sur les plus-values de même nature réalisées la même année, mais elles ne se reportent pas sur les années suivantes. Une mauvaise année ne crée donc aucun crédit fiscal utilisable plus tard, ce qui donne de l’importance au calendrier de vos arbitrages.

Sur un portefeuille actif, ce calcul devient rapidement impraticable à la main : chaque cession exige de reconstituer la valeur globale du portefeuille à cette date précise. C’est le rôle des agrégateurs fiscaux, dont nous avons testé le plus utilisé dans notre avis sur Waltio.

Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts ?

Trois documents à connaître, et ils ne servent pas à la même chose. C’est la confusion entre les deux premiers et le troisième qui produit le plus d’erreurs.

• l’annexe 2086, où vous détaillez chaque cession de l’année, opération par opération, avec les éléments du calcul de plus-value,
• la déclaration 2042-C, où vous reportez le résultat : case 3AN pour une plus-value, case 3BN pour une moins-value. La case 3CN sert, elle, à opter pour le barème progressif,
• l’imprimé 3916-3916 bis, qui n’a rien à voir avec l’impôt sur les gains : il déclare l’existence de vos comptes ouverts à l’étranger, que vous ayez vendu ou non.

Retenez la mécanique : le 2086 calcule, le 2042-C reporte, le 3916-bis signale. Et si vos cessions de l’année sont inférieures au seuil de 305 €, vous portez tout de même les prix de cession sur l’annexe 2086, l’exonération jouant ensuite sur l’imposition.

Le calendrier de la déclaration 2026

Les échéances suivent celles de la déclaration de revenus : dépôt papier à la mi-mai, puis trois dates en ligne échelonnées de fin mai à début juin selon le département. Elles se décalent chaque année, donc vérifiez toujours le calendrier en cours sur impots.gouv.fr. Le détail des dates 2026, département par département, figure dans notre guide de la fiscalité des cryptomonnaies.

Déclarer ses comptes crypto à l’étranger : le formulaire 3916-bis

Cette obligation est la plus oubliée, et c’est précisément celle que le fisc peut vérifier le plus facilement. La règle posée par l’administration est large : toute personne physique détentrice d’un compte d’actifs numériques sur une plateforme située à l’étranger doit le déclarer. Peu importe que vous ayez vendu, gagné ou perdu de l’argent : c’est l’existence du compte qui est déclarée.

Pour savoir quoi déclarer, appuyez-vous sur deux repères. Le premier : ce qui compte est l’entité avec laquelle vous avez contracté, pas le drapeau affiché sur le site ni la langue de l’interface. Le second : seuls les comptes tenus par un tiers sont visés, si bien qu’un portefeuille auto-conservé, dont vous détenez seul les clés, n’est pas un compte et n’a rien à déclarer.

Or, comme nous l’avons vu, le passeport européen fait que la plupart des grandes plateformes contractent avec une entité établie ailleurs en Europe. En pratique, un compte ouvert chez un acteur international est presque toujours un compte à l’étranger, même si vous vous y êtes inscrit depuis la France, en français.

💡 Concrètement, un compte ouvert chez Coinbase, Kraken ou Crypto.com est un compte à l’étranger, respectivement au Luxembourg, en Irlande et à Malte. Le nom exact de l’entité à reporter sur le formulaire figure dans les conditions générales de votre plateforme, et il a souvent changé lors de la mise en conformité MiCA. Le détail par plateforme et la marche à suivre sont dans notre guide de la fiscalité des cryptomonnaies.

DAC8 : le fisc reçoit désormais vos transactions

C’est le changement de fond que peu de contribuables ont vu venir, et il rend l’omission déclarative beaucoup plus risquée qu’avant. La directive européenne (UE) 2023/2226, connue sous le nom de DAC8, organise la transmission automatique des informations sur les opérations en crypto-actifs aux administrations fiscales.

C’est le pendant fiscal de MiCA : là où le règlement européen impose l’agrément, DAC8 impose la transparence. Les prestataires agréés collectent et transmettent les opérations de leurs clients depuis le 1er janvier 2026, et les administrations s’échangeront ces données à partir de 2027. La transposition française figure aux articles 1649 AC bis et suivants du Code général des impôts.

Ce que cela change pour un épargnant : le passeport européen, qui permet à une plateforme agréée à Dublin ou à Malte de vous servir en France, n’a plus aucun effet protecteur sur le plan fiscal. Les données remontent quel que soit l’État d’établissement du prestataire. Les conséquences déclaratives de ce basculement, et la façon de régulariser une situation ancienne, sont traitées dans notre guide de la fiscalité des cryptomonnaies.

Quels risques et quelles protections pour l’épargnant ?

Le cadre réglementaire réduit certains risques, mais il en laisse d’autres entiers, et une phrase résume l’essentiel : MiCA encadre les intermédiaires, il ne garantit pas vos investissements.

Ce que la réglementation ne couvre pas

• le risque de marché : aucune règle ne protège de la volatilité, et un portefeuille peut perdre une large part de sa valeur,
• la garantie des dépôts : le Fonds de garantie des dépôts et de résolution ne couvre pas les crypto-actifs. Si votre prestataire fait défaut, vous n’êtes pas indemnisé comme vous le seriez pour un dépôt bancaire,
• le risque technique : piratage d’une plateforme, perte de vos clés, erreur d’adresse lors d’un transfert. Aucun de ces événements n’est réversible.

Ce que la réglementation vous apporte vraiment

• un interlocuteur identifié et contrôlé, soumis à des obligations organisationnelles et de séparation des avoirs,
• l’accès au médiateur de l’AMF en cas de litige avec un prestataire agréé,
• une information standardisée, notamment le livre blanc pour les émissions de jetons,
• un démarchage réservé aux acteurs agréés, ce qui fait du démarchage non sollicité un indice d’irrégularité simple à repérer,
• des listes publiques, blanche et noire, qui permettent de vérifier avant de déposer le moindre euro.

Sur le plan fiscal, l’omission de déclaration expose à des majorations et à des intérêts de retard prévus par le Code général des impôts, et la fraude relève du volet pénal. Nous préférons ne pas avancer de barème chiffré ici : ces montants dépendent de la qualification retenue et évoluent, et un chiffre approximatif sur un sujet de cette nature ne rend service à personne.

La DeFi (finance décentralisée) est-elle légale en France ?

La finance décentralisée désigne des services financiers rendus sans intermédiaire, par des programmes autonomes déployés sur une blockchain : échange de jetons, prêt, emprunt, placement de liquidités. Les protocoles les plus utilisés, comme Uniswap, Aave ou Curve, fonctionnent ainsi : aucune société ne se tient derrière les transactions. Il n’existe donc ni entité à agréer, ni dirigeant à sanctionner, ni siège social à localiser, ce qui explique la difficulté à les réguler.

L’état du droit est simple à résumer : aucun texte spécifique n’encadre la DeFi en France, et MiCA l’exclut de son champ dès lors qu’il n’y a pas de prestataire identifiable. Utiliser un protocole décentralisé n’est donc pas illégal.

Cette liberté s’accompagne de deux réserves. La première : la légalité s’apprécie au niveau des points d’entrée plutôt que du protocole : une interface web accessible au public, opérée par une équipe identifiable, peut relever de la réglementation, ce qui explique les restrictions d’accès géographiques que l’on rencontre. La seconde : l’absence de cadre réglementaire ne vaut pas absence d’obligations fiscales, et vos opérations en DeFi restent imposables selon les mêmes règles, avec une difficulté pratique de traçabilité qui vous incombe entièrement.

Les régulateurs français ont ouvert le débat dès 2023 avec un rapport de l’ACPR intitulé « Finance décentralisée ou désintermédiée : quelle réponse réglementaire ? ». Il explore plusieurs pistes, comme la certification du code des contrats autonomes ou l’engagement de la responsabilité des développeurs, sans trancher. Les travaux européens se poursuivent, sans texte ni calendrier arrêtés à ce jour. Si vous vous aventurez sur ces protocoles, faites-le en connaissance de cause : notre panorama des plateformes DeFi détaille les usages et leurs risques.

Peut-on participer à une ICO en France ?

Oui, rien ne l’interdit. Une initial coin offering est une levée de fonds par émission de jetons, auxquels les investisseurs souscrivent en échange de crypto-actifs ou de monnaie, généralement pour accéder plus tard à un produit ou un service. C’est un financement à haut risque, dont beaucoup de projets n’ont jamais abouti.

Le cadre applicable, en revanche, a changé du tout au tout. La loi PACTE avait créé un visa optionnel délivré par l’AMF : un label facultatif, très peu utilisé, que les émetteurs jugeaient exigeant au regard de ses avantages. Depuis que MiCA s’applique, une offre au public de crypto-actifs relève du régime européen, articulé autour d’un livre blanc normalisé et notifié au régulateur, assorti d’obligations d’information et d’un droit de rétractation pour les souscripteurs dans certains cas.

Pour un investisseur, la question utile est donc devenue : ce projet a-t-il publié un livre blanc conforme, et son offre a-t-elle été notifiée ? Une levée de fonds qui contourne cette exigence tout en ciblant le public français se place hors du cadre, avec les risques que cela suppose.

Questions fréquentes sur la réglementation crypto

Nos sources officielles

Chaque chiffre de ce guide provient d’une source primaire, consultée le 11 août 2026. Nous indiquons ci-dessous laquelle établit quoi, pour que vous puissiez vérifier par vous-même.

Source	Ce qu’elle établit
Fiche de la Direction générale des finances publiques sur les cessions d’actifs numériques, mise à jour le 17 juillet 2026	Taux de 31,4 %, seuil de 305 € sur la somme des prix de cession, annexe 2086, cases 3AN, 3BN et 3CN, imprimé 3916-3916 bis
Espace épargnants de l’Autorité des marchés financiers	Obligation de détenir l’agrément PSCA depuis le 1er juillet 2026, cessation d’activité des anciens PSAN, démarchage réservé aux acteurs agréés
Liste blanche de l’AMF, export en données ouvertes du 11 août 2026	Nombre de prestataires autorisés, entités agréées par pays, radiations de juin et juillet 2026
EUR-Lex, règlement (UE) 2023/1114	Dates d’adoption et d’application de MiCA, définition des dix services sur crypto-actifs à l’article 3, point 16
Légifrance, Code monétaire et financier	Cours légal de l’euro à l’article L112-1, définition des crypto-actifs à l’article L54-10-1, loi PACTE du 22 mai 2019
Calendrier fiscal publié sur impots.gouv.fr	Échéances de la déclaration 2026 des revenus 2025
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	Supervision des émetteurs de stablecoins, rapport de 2023 sur la finance décentralisée

💡 Un sujet qui bouge. Le taux d’imposition, la liste des prestataires agréés et le calendrier de déclaration changent au fil des textes et des décisions du régulateur. Nous révisons cette page à chaque évolution : la date de dernière mise à jour figure en haut. Si vous consultez ce guide plusieurs mois après cette date, vérifiez les chiffres sensibles sur les sources ci-dessus avant de prendre une décision.