La nouvelle loi européenne TFR surveillera vos crypto dès le 30 décembre

Une surveillance accrue des transactions en cryptomonnaies se profile en Europe. À partir du 30 décembre, le règlement TFR impose aux plateformes d'échanger vos données personnelles et de prouver la propriété de vos wallets privés. Un changement majeur qui soulève de nombreuses questions sur la protection de la vie privée.

L'Europe va surveiller vos cryptos
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Résumé :

  • Toutes vos données personnelles seront partagées entre les plateformes lors des transferts
  • Un nouveau contrôle strict s’applique aux transactions vers les wallets personnels
  • Les plateformes devront conserver et fournir ces informations aux autorités
  • Le secteur s’inquiète des implications pour la vie privée des utilisateurs

L’écosystème crypto européen s’apprête à connaître une transformation majeure. Alors que le règlement MiCA entre en application dans l’Union européenne le 30 décembre, il s’accompagne d’une réglementation moins médiatisée mais tout aussi impactante : le Transfer of Funds Regulation (TFR).

Cette nouvelle législation, qui concrétise la recommandation « Travel Rule » du Groupe d’action financière (GAFI), va profondément modifier la manière dont les Européens effectuent leurs transactions en cryptomonnaies. Les changements à venir soulèvent déjà de nombreuses interrogations, tant du côté des utilisateurs que des acteurs du secteur.

Comprendre le nouveau cadre réglementaire TFR

Le Transfer of Funds Regulation représente la première tentative européenne d’encadrer strictement les transferts d’actifs numériques. Cette réglementation s’inscrit dans la continuité des efforts internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

En transformant la recommandation « Travel Rule » du GAFI en obligation légale, l’Union européenne franchit une étape décisive dans la régulation du secteur crypto. Les plateformes devront désormais se conformer à des exigences précises en matière de traçabilité des transactions, marquant la fin d’une ère où la confidentialité primait.

Les nouvelles obligations pour les plateformes et leurs clients

Les changements les plus significatifs concernent le partage d’informations entre plateformes. Pour chaque transfert, la plateforme émettrice devra transmettre à la plateforme destinataire un ensemble complet de données personnelles du client, incluant son nom, son prénom et son adresse. Ces informations, initialement collectées lors des procédures KYC, circuleront ainsi systématiquement entre les acteurs régulés.

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La réglementation impose également des contraintes spécifiques pour les transferts vers des portefeuilles auto-hébergés comme MetaMask ou Phantom. Pour toute transaction dépassant 1 000€, les utilisateurs devront prouver qu’ils sont bien propriétaires du wallet de destination. Une exigence qui complexifie considérablement l’utilisation des portefeuilles personnels.

Les plateformes se voient par ailleurs dans l’obligation de conserver l’ensemble de ces informations et de les rendre facilement accessibles aux autorités en cas d’enquête

Les enjeux et controverses autour de TFR

La mise en place de TFR ne se fait pas sans critiques. Nicolas Louvet, PDG de Coinhouse, exprime des inquiétudes majeures : 

« J’ai passé un temps phénoménal à essayer d’expliquer que cela ne servait à rien, que c’était dangereux, que c’était une réglementation qui attaquait les libertés individuelles, qui posait des problèmes sur les données et qui servait en plus les puissances étrangères. »

Au-delà des préoccupations liées à la protection de la vie privée, les acteurs du secteur doivent également faire face à d’importants défis techniques. L’implémentation de ces nouvelles exigences nécessite des adaptations significatives des infrastructures existantes, particulièrement pour gérer le volume important de transactions générées quotidiennement par les utilisateurs.

Le déploiement de TFR soulève également des questions sur l’avenir de la confidentialité dans l’écosystème crypto. Alors que le secteur s’était construit sur des principes de décentralisation et de protection de la vie privée, cette réglementation marque un tournant vers une surveillance accrue des transactions.

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