Résumé :
- Les contrôles fiscaux ont été en forte hausse en 2023
- L’administration fiscale a déployée de nouveaux moyens humains et technologiques dans sa traque
- L’intelligence artificielle pour cibler les dossiers à risque
- L’analyse de donnée est de plus en plus utilisée pour passer les déclarations au peigne fin
- L’objectif est clair : récupérer des milliards d’euros de manque à gagner pour les caisses de l’Etat
Fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale abusive… Bercy a décidé de serrer la vis face à ce manque à gagner de plusieurs milliards d’euros par an pour l’Etat. Et pour débusquer les fraudeurs présumés, tous les moyens sont bons. Nouvel arsenal juridique, renforcement des effectifs de contrôle, et surtout déploiement massif d’outils technologiques dernier cri.
Car la Direction générale des finances publiques (DGFIP) version 2023 ne rigole pas avec la technologie. Il mise sur le data mining, l’analyse de données, et l’intelligence artificielle pour passer au crible un maximum de données fiscales. L’objectif ? Repérer les incohérences, les oublis, les montages douteux qui pourraient cacher une fraude. Une traque de haute précision qui promet de faire trembler ceux qui auraient quelque chose à se reprocher.
Mais comment fonctionne concrètement cette machine à épingler les fraudeurs ? Qui sont les contribuables les plus exposés à un contrôle ? Et surtout, ces nouvelles méthodes sont-elles réellement efficaces ? Éléments de réponse.
Une traque aux fraudeurs qui s’accélère
Vous pensiez pouvoir souffler après avoir rempli votre déclaration de revenus ? Détrompez-vous ! En 2023, les contrôles fiscaux ont fortement augmenté, notamment sur l’impôt sur le revenu et les impôts patrimoniaux. Bercy annonce la couleur : cette tendance va encore s’accentuer, avec un objectif d’accroître les vérifications de 25% d’ici 2027.
Pour cela, le gouvernement met les moyens : un grand plan d’investissement de 100 millions d’euros et des renforts humains conséquents, avec pas moins de 1500 contrôleurs supplémentaires. Mais l’arme fatale du fisc, c’est la technologie. L’intelligence artificielle et le datamining sont massivement utilisés pour cibler les dossiers suspects et automatiser les contrôles. Finis les fastidieux contrôles manuels, place aux algorithmes qui scannent vos données en un clin d’œil !
Contribuables, tous égaux face au fisc ?
Mais concrètement, qui risque d’être dans le collimateur du fisc ? En théorie, tous les contribuables français peuvent faire l’objet d’un contrôle, au nom de l’égalité devant l’impôt. Mais dans les faits, certains profils considérés comme plus à risque ont toutes les chances de recevoir la visite des contrôleurs. C’est le cas si vous faites partie des très hauts revenus (plus d’1 million d’euros par an et par foyer) ou que vous disposez d’un patrimoine important (plus de 7 millions d’euros soumis à l’Impôts sur la Fortune Immobilière).
🤳🇫🇷 FLASH – Les agents du fisc vont bientôt pouvoir se créer de faux profils sur Instagram, Twitter ou TikTok, afin de "débusquer les auteurs de fraude fiscale" (activités illicites, travail au noir, piscine non déclarée). Ils auront donc accès à vos photos privées et pourront… pic.twitter.com/FP8nCMfqzJ
— Mediavenir (@Mediavenir) February 14, 2024
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le fisc ne rigole pas avec les plus aisés ! Une cellule spéciale de 260 agents est dédiée à l’examen de ces dossiers sensibles. Pourtant, seuls 2% des redevables de l’IFI ont réellement été contrôlés en 2022, un taux jugé insuffisant par la Cour des Comptes.
Cet impôt sur la fortune rapporte tout de même près de 2 milliards d’euros par an. Mais de nombreuses failles subsistent, notamment liées à la sous-évaluation de leur patrimoine par certains contribuables. Le data mining pourrait bien changer la donne et permettre d’aller débusquer les biens dissimulés, par exemple dans des SCI (Société Civile Immobilière). De quoi donner des sueurs froides aux plus riches !
Big Brother traque les piscines depuis le ciel
Mais le fisc ne surveille pas que les grosses fortunes. Il a aussi un œil rivé sur votre jardin ! L’intelligence artificielle est désormais capable de repérer les constructions non déclarées, comme les piscines, grâce à l’analyse de photos aériennes fournies par l’IGN.
Les clichés sont scannés par des algorithmes de reconnaissance qui détectent automatiquement les contours des bassins. Cette surveillance high-tech a permis d’épingler plus de 120 000 propriétaires de piscines en 2023.
De quoi en refroidir plus d’un avant de se jeter à l’eau ! Car une piscine non déclarée, c’est une valeur locative qui s’envole et des impôts locaux qui font instantanément plouf. Taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur les logements vacants, la facture peut très vite grimper. Sans compter les pénalités et intérêts de retard en cas de régularisation tardive.
Notez cependant que dans certains cas, la déclaration de votre piscine dans les délais peut vous permettre d’obtenir une exonération de la taxe foncière les deux premières années.
Vous voilà prévenus, Big Brother veille sur votre baignade depuis le ciel !
