Résumé :
- 9,8 millions de contribuables seront prélevés automatiquement le 26 septembre
- Concerne ceux ayant un reliquat d’impôt sur le revenu 2023 à payer
- Prélèvement unique si montant < 300€, échelonné sur 4 mois si > 300€
- Risques en cas de rejet du prélèvement : frais bancaires et majoration d’impôt
Qui est concerné par ce prélèvement ?
Le prélèvement du 26 septembre touche près de 10 millions de contribuables français. Vous êtes potentiellement concerné si vous avez constaté un écart entre votre taux de prélèvement à la source en 2023 et vos revenus déclarés au printemps 2024. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :
- Une augmentation de vos revenus que vous n’avez pas signalée sur votre espace personnel impots.gouv.fr
- La fin d’une période de bénéfice d’une réduction ou d’un crédit d’impôt
- Un changement dans votre situation familiale (mariage, naissance, divorce) déclaré tardivement
Si vous êtes dans l’un de ces cas, il est fort probable que vous fassiez partie des contribuables visés par ce prélèvement automatique.
Comment s’effectue le prélèvement ?
Le mode de prélèvement dépend du montant de votre reliquat d’impôt :
- Pour un montant inférieur à 300 euros, la totalité sera prélevée en une seule fois le 26 septembre.
- Si le montant dépasse 300 euros, le paiement sera échelonné en quatre prélèvements égaux, effectués les 26 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2024.
Vous pourrez facilement identifier ce prélèvement sur votre relevé bancaire. Il apparaîtra comme provenant de la « DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES » avec le libellé « SOLDE IMPOT REVENUS 2023 N DE FACTURE XXX« .
Que faire en cas de difficulté ?
Si votre compte n’est pas suffisamment approvisionné le jour du prélèvement, vous vous exposez à plusieurs risques :
- Des frais bancaires pour rejet de prélèvement
- Une majoration de l’impôt dû, conformément à l’article 1730 du code général des impôts
- Un avis de rejet de prélèvement envoyé par le Trésor public
Dans ce cas, ne paniquez pas. Vous devrez régulariser votre situation rapidement. La procédure est simple : effectuez un paiement en ligne dans l’espace « Paiements » de votre compte impots.gouv.fr. Attention, n’utilisez pas le service « Gérer mon prélèvement à la source » pour cette opération.
