Résumé :
- Le gouvernement Bayrou relance l’idée d’une contribution de 7 heures de travail non rémunérées par an.
- Cette mesure, proposée dans le cadre du PLFSS 2025, vise à générer 2 milliards d’euros de recettes pour la Sécurité sociale.
- En contrepartie, la contribution des employeurs à la Sécurité sociale doublerait, passant de 0,3% à 0,6%.
- Les modalités d’application seraient flexibles, laissant aux entreprises le choix de la répartition des heures.
- Le projet, soutenu par Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin, fait face à une forte opposition de la gauche et suscite des réserves au sein même de la majorité.
Une mesure pour combler le déficit de la Sécu
Dans un entretien accordé au Journal du dimanche ce 19 janvier, Catherine Vautrin a relancé le débat sur cette contribution de solidarité par le travail. Concrètement, la mesure proposée par les sénateurs dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) consisterait à augmenter le temps de travail de sept heures par an, soit environ dix minutes supplémentaires par semaine, sans compensation salariale.
Cette initiative, soutenue initialement par les sénateurs du centre et de droite, vise principalement à renforcer le financement de la branche autonomie de la Sécurité sociale. En contrepartie de ces heures travaillées gratuitement, les employeurs verraient leur contribution de solidarité pour l’autonomie doubler, passant de 0,3% à 0,6%.
Une flexibilité laissée aux entreprises
Le dispositif se veut souple dans son application. Selon Philippe Mouiller, sénateur LR et président de la commission des affaires sociales, les modalités pratiques seraient laissées à l’appréciation des entreprises ou des branches. Les options envisagées sont multiples : une journée complète par an, 1h40 par mois, ou toute autre répartition adaptée aux besoins spécifiques des organisations.
Le gouvernement Bayrou semble aujourd’hui favorable à cette mesure, comme l’attestent les déclarations d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics. Cette dernière a notamment souligné l’importance de ces ressources supplémentaires pour le financement des Ehpad et l’accompagnement de la dépendance.
Des oppositions marquées
La proposition avait déjà suscité de vives réactions lors de sa première présentation en novembre. La gauche s’était fermement opposée à cette mesure, le député LFI François Ruffin la qualifiant de « scandale ». Même au sein de la majorité, les avis étaient partagés. L’ancien Premier ministre Michel Barnier s’était montré « très réservé », questionnant notamment l’efficacité et la complexité de mise en œuvre du dispositif.
🚨 ALERTE : Le gouvernement veut vous faire travailler gratuitement !
— MoneyRadar (@MoneyRadar_FR) November 14, 2024
Bercy envisage de faire bosser les Français 7h par an SANS SALAIRE pour renflouer la Sécu…
Les chiffres qui font mal :
✅ 2,5 milliards € espérés
✅ Doublement de la contribution patronale (0,3% → 0,6%)… pic.twitter.com/0xCtctuGzJ
Face à ces critiques, les sénateurs LR avaient finalement retiré la mesure du PLFSS 2025, sous l’impulsion de Laurent Wauquiez. Ce dernier avait notamment argumenté qu’on ne pouvait « pas demander d’efforts toujours aux mêmes, ceux qui travaillent et paient déjà beaucoup de charges et d’impôts ».
Un calendrier législatif chargé
Le débat va reprendre dès le 23 janvier au Sénat, lors du vote sur les conclusions de la Commission mixte paritaire concernant le PLFSS 2025. Le texte poursuivra ensuite son parcours législatif avec une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
Si cette mesure des 7 heures de travail supplémentaire cristallise les débats, elle soulève une question plus fondamentale : comment assurer durablement le financement de notre système de protection sociale ? Les 2 milliards d’euros espérés suffiraient-ils à répondre aux défis croissants du vieillissement de la population et de la dépendance ? Le débat ne fait que commencer.
