Résumé :
- L’association CLCV a obtenu l’indemnisation de 30 000 clients de Greenyellow (devenu Elmy fourniture) qui avaient été poussés à résilier leur contrat de gaz à prix fixe début 2022.
- L’entreprise avait exercé des pressions sur ses clients (emails en masse, appels, menaces de coupure) pour les faire renoncer à leurs contrats avantageux pendant la crise énergétique.
- L’indemnisation prévoit 10 euros par mois restant sur le contrat initial, plus un geste commercial de 50 à 100 euros déjà versé.
- Les clients concernés ont 12 mois pour réclamer leur indemnisation en fournissant les justificatifs de résiliation et de souscription d’un nouveau contrat plus onéreux.
- Cette décision fait jurisprudence dans le secteur de l’énergie, après une affaire similaire impliquant Ohm Énergie sur des contrats d’électricité.
Des pratiques commerciales contestées pendant la crise énergétique
Entre janvier et avril 2022, alors que les prix du gaz atteignaient des sommets historiques, Greenyellow s’est retrouvé dans une situation délicate. L’entreprise avait commercialisé des contrats à prix fixe sur deux ans, devenus très avantageux pour les consommateurs face à l’explosion des tarifs sur les marchés de gros. Plutôt que d’honorer ses engagements, le fournisseur a mis en place une stratégie agressive pour pousser ses clients à la résiliation.
Les méthodes employées par Greenyellow ont rapidement alerté les associations de consommateurs. Selon les témoignages recueillis par Le Parisien, l’entreprise a multiplié les pressions : envois massifs d’emails, appels téléphoniques répétés, et même menaces de coupure de gaz. Ces pratiques ont conduit de nombreux clients à abandonner leur contrat avantageux, leur occasionnant des pertes financières significatives.
Une action de groupe couronnée de succès
Face à ces pratiques jugées déloyales, la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) a décidé d’engager une action de groupe contre Greenyellow. L’association a démontré que les clients ayant résilié leur contrat entre le 3 janvier et le 6 avril 2022 avaient subi un préjudice financier important. Un client témoigne : « Notre contrat chez Greenyellow était environ 15% moins cher que la concurrence. Il nous restait encore 14 mois de contrat quand nous sommes partis. La perte se situe entre 500 et 1 000 euros sur cette période. »
Un système d’indemnisation progressive
L’accord obtenu par la CLCV prévoit un mécanisme d’indemnisation tenant compte de la durée restante du contrat initial :
- Une indemnité de base de 10 euros par mois restant jusqu’à l’échéance du contrat initial
- Un complément de 50 ou 100 euros selon les situations, déjà versé aux clients concernés
- Une période de 12 mois pour faire valoir ses droits à l’indemnisation
Pour bénéficier de cette compensation, les clients devront fournir des justificatifs de leur résiliation et prouver la souscription d’un nouveau contrat plus onéreux chez un autre fournisseur.
Une jurisprudence dans le secteur de l’énergie
Cette affaire n’est pas isolée dans le secteur de l’énergie. Elle fait écho à la récente condamnation d’Ohm Énergie pour des pratiques similaires concernant des contrats d’électricité. Ces décisions successives envoient un signal fort aux fournisseurs d’énergie : les contrats à prix fixe doivent être respectés, même en période de crise.
Protéger ses droits face aux fournisseurs d’énergie
Si vous êtes concerné par cette affaire, il est essentiel d’agir rapidement. La CLCV a mis en place une procédure simple pour réclamer son indemnisation, accessible via son site internet. Cette victoire des consommateurs rappelle l’importance de la vigilance face aux pratiques commerciales des fournisseurs d’énergie, et le rôle crucial des associations de défense des consommateurs dans la protection de nos droits.