Résumé :
- TD Bank plaide coupable à des accusations de blanchiment d’argent
- Amende record de 3 milliards de dollars imposée
- Plus de 90% des transactions suspectes non surveillées entre 2018 et 2024
- Restrictions de croissance aux États-Unis et surveillance renforcée
- Impact majeur sur les finances et la réputation de la banque
Les détails de l’accord et ses implications
TD Bank et deux de ses filiales américaines plaideront coupables à plusieurs chefs d’accusation, notamment le non-maintien d’un programme anti-blanchiment d’argent adéquat, le défaut de dépôt de rapports exacts sur les transactions en devises, et le blanchiment d’instruments monétaires. L’amende totale de 3 milliards de dollars est l’une des plus importantes jamais imposées à une institution financière pour ce type d’infraction.
L’amende se décompose en deux parties principales : une pénalité de 1,3 milliard de dollars au Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du Département du Trésor américain, et 1,8 milliard de dollars au Département de la Justice américain. De plus, la Réserve fédérale américaine a également infligé une amende supplémentaire à TD Bank, dont le montant n’a pas été précisé.
Cette sanction rappelle le cas de Wells Fargo, qui s’est vu imposer un plafond de croissance en 2017 suite à des pratiques commerciales abusives. Les analystes craignent que TD Bank ne subisse un sort similaire, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur sa croissance future aux États-Unis.
L’ampleur des manquements de TD Bank
Le Département de la Justice a mis en lumière des « déficiences à long terme, omniprésentes et systémiques » dans les procédures de surveillance des transactions de TD Bank. Plus de 90% des transactions n’ont pas été correctement surveillées entre janvier 2018 et avril 2024, une négligence qui a permis à des réseaux criminels de prospérer.
Un cas particulièrement flagrant implique des employés de TD Bank qui ont collecté plus de 57 000 dollars de cartes-cadeaux pour faciliter le traitement de plus de 470 millions de dollars de dépôts en espèces provenant d’un réseau de blanchiment d’argent. Cette pratique visait à contourner les déclarations obligatoires et illustre la gravité des manquements de la banque.
Ces défaillances ont permis à trois réseaux de blanchiment d’argent de transférer collectivement plus de 670 millions de dollars via des comptes TD Bank. Cette situation a considérablement facilité les opérations financières des cartels de drogue, notamment mexicains, contribuant indirectement à la crise des opioïdes qui sévit aux États-Unis.
Les conséquences pour TD Bank
Au-delà de l’amende de 3 milliards de dollars, TD Bank fait face à des répercussions financières considérables. La banque s’attend à une charge ponctuelle de 1,5 milliard de dollars après impôts et prévoit de réduire 10% de ses actifs pour faire face à cette sanction. De plus, la vente d’une partie de sa participation dans Charles Schwab Corp. pour compenser ces coûts a déjà eu lieu.
AG Garland: "By making its services convenient for criminals, it became one. Today, TD Bank became the largest bank in U.S. history to plead guilty to Bank Secrecy Act Program failures and the first bank in history to plead guilty to conspiracy to commit money laundering." pic.twitter.com/5tF3EbRxj8
— CSPAN (@cspan) October 10, 2024
L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) a imposé des restrictions sur la croissance de TD Bank aux États-Unis, ce qui pourrait sérieusement entraver ses ambitions d’expansion sur ce marché crucial. De plus, la banque sera soumise à une surveillance accrue pendant quatre ans par le FinCEN, ce qui impliquera des coûts supplémentaires et une flexibilité opérationnelle réduite.
Face à cette crise, TD Bank a annoncé un renforcement significatif de ses efforts de surveillance anti-blanchiment. Cela inclut l’embauche de plus de 700 nouveaux spécialistes et la relocalisation de son bureau de conformité anti-blanchiment aux États-Unis. Le PDG Bharat Masrani a présenté des excuses publiques, reconnaissant la responsabilité de la banque dans ces manquements.
Les répercussions sur le secteur bancaire et la lutte contre le blanchiment d’argent
Cette affaire pourrait conduire à un durcissement des réglementations bancaires aux États-Unis et au Canada, avec une attention particulière portée aux mécanismes de détection du blanchiment d’argent. Les régulateurs pourraient exiger des contrôles plus stricts et des audits plus fréquents des grandes institutions financières.
L’ampleur de la sanction infligée à TD Bank devrait servir d’avertissement à l’ensemble du secteur bancaire. On peut s’attendre à ce que d’autres grandes banques renforcent proactivement leurs systèmes de conformité et de surveillance pour éviter de se retrouver dans une situation similaire.
Cette affaire pourrait avoir des répercussions sur les relations financières entre les États-Unis et le Canada. Les régulateurs américains pourraient exiger une surveillance accrue des banques canadiennes opérant aux États-Unis, ce qui pourrait compliquer les opérations transfrontalières et potentiellement affecter les accords commerciaux existants.
