Résumé :
- Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, annonce un durcissement des règles sur la « suroptimisation fiscale » des hauts revenus.
- Un plan d’action « très concret » contre la fraude fiscale sera dévoilé dans les prochaines semaines, dans le cadre du nouveau budget 2025.
- Les consultations politiques débutent en janvier pour une adoption du budget prévue en février.
- Le gouvernement maintient que l’optimisation fiscale reste légale, mais souhaite en encadrer les pratiques les plus poussées pour assurer une meilleure équité fiscale.
- La déclaration de politique générale du Premier ministre François Bayrou le 14 janvier devrait préciser l’ampleur des changements envisagés.
Vers une redéfinition des règles de l’optimisation fiscale ?
Le message est clair : le gouvernement souhaite mettre fin aux pratiques d’évitement fiscal jugées excessives. Si l’optimisation fiscale reste légale en soi, sa version la plus poussée – baptisée « suroptimisation » – est désormais dans le collimateur des autorités. Cette approche s’inscrit dans la continuité des mesures déjà esquissées par le précédent gouvernement, avec une volonté affichée de faire contribuer équitablement l’ensemble des Français.
Les montages complexes et holdings dans la ligne de mire
La ministre cible particulièrement les stratégies sophistiquées mises en place par certains contribuables fortunés. Parmi les dispositifs visés, on trouve notamment :
- La création de holdings permettant une optimisation poussée
- Les montages financiers complexes visant à réduire l’imposition
- L’utilisation intensive des niches fiscales existantes
Un plan d’action « ambitieux » contre la fraude
Au-delà de la suroptimisation, le ministère des Comptes publics prépare une offensive plus large. Un plan d’action qualifié par le gouvernement de « très concret » et « très ambitieux » sera dévoilé dans les prochaines semaines. Cette initiative s’inscrit dans une double logique :
- Renforcer la lutte contre la fraude fiscale
- Assurer une meilleure équité devant l’impôt
🗣️ "On veut lutter plus massivement contre la fraude. Je prendrai dans les prochaines semaines un plan d'action."
— Telematin (@telematin) January 6, 2025
🔴 @AdeMontchalin, entend agir contre la fraude et la suroptimisation fiscale afin de "s'assurer que tout le monde paye." #Les4V pic.twitter.com/3VyJkYTVM0
Le nouveau budget 2025 comme pierre angulaire
Ces mesures s’intégreront dans le budget 2025, actuellement en préparation après la censure du précédent projet en décembre. Le calendrier est serré : les consultations avec les forces politiques débutent dès janvier, pour une adoption prévue courant février. L’objectif affiché reste ambitieux : ramener le déficit public au plus près de 5% du PIB, première étape vers le seuil européen de 3% visé pour 2029.
Un enjeu crucial pour l’équilibre des finances publiques
La ministère des Comptes publics joue une partie serrée. D’un côté, la nécessité de renflouer les caisses de l’État pour respecter les engagements européens. De l’autre, l’impératif de maintenir un système fiscal attractif et compétitif. La réussite de cette équation complexe dépendra largement de l’adhésion des forces politiques et de l’efficacité des nouvelles mesures anti-fraude. Reste à voir comment cela sera mis en place, certains observateurs se montrent sceptique quand à la volonté de celle qui avait déclaré :
« Nous avons fait notre boulot de députés, il n’y a plus d’ISF »
Alors que les consultations politiques battent leur plein, les semaines à venir s’annoncent cruciales. La déclaration de politique générale du Premier ministre François Bayrou, prévue le 14 janvier, devrait apporter des précisions sur l’ampleur des changements envisagés.