La France fait face à une vague sans précédent d’expulsions locatives. En 2023, des milliers de familles se sont retrouvées brutalement à la rue, victimes d’une nouvelle loi censée protéger les propriétaires. Découvrez comment cette mesure controversée bouleverse le paysage immobilier français.
Résumé :
- 47 000 personnes expulsées de leur logement en 2023
- Augmentation de 23% des expulsions par rapport à l’année précédente
- Nouvelle loi anti-squat adoptée en juin 2023
- Procédures d’expulsion accélérées pour les impayés de loyer
- Critiques des associations de lutte contre le mal-logement
Le Collectif des associations unies (CAU) tire la sonnette d’alarme. En 2023, pas moins de 47 000 personnes ont été expulsées de force de leur logement en France, soit une hausse de 23% par rapport à l’année précédente. Ce chiffre record intervient dans un contexte particulier : l’adoption en juin 2023 d’une nouvelle loi anti-squat, destinée à protéger les propriétaires, mais dont les effets semblent avoir des conséquences dramatiques pour les locataires en difficulté.
La loi anti-squat et ses effets
La loi anti-squat et anti-impayés de loyer, impulsée par Guillaume Kasbarian, alors député d’Eure-et-Loir et désormais ministre du Logement, a profondément modifié les procédures d’expulsion. Censée protéger les propriétaires, cette loi a mis en place des mécanismes d’expulsion accélérés pour les situations d’impayés de loyer.
Concrètement, les délais ont été considérablement raccourcis. Désormais, un propriétaire peut saisir un juge seulement six semaines après avoir adressé un commandement de payer à son locataire. De plus, les chances pour les locataires d’obtenir un délai supplémentaire du juge avant l’expulsion ont été réduites.
Ces changements ont des conséquences parfois dramatiques. Le collectif associatif dénonce des « décisions d’expulsion pour des dettes mineures et des retards de loyer anecdotiques ». Un exemple frappant est celui d’une locataire de Seine-Saint-Denis, expulsée pour un manque de seulement 60 euros sur son loyer. Marianne Yvon, responsable de l’Espace Solidarité Habitat à la Fondation Abbé Pierre, explique : « À défaut de paiement intégral du loyer courant avant l’audience, les locataires perdent toute chance de voir leur situation se rétablir et d’éviter l’expulsion. »
47 000 locataires expulsés en 2023 pour loyers impayés !
— MoneyRadar (@MoneyRadar_FR) August 20, 2024
+23% en un an !
C'est un chiffre record, qui s'explique par la nouvelle loi dite "anti-squat".
Le délai minimum à respecter avant de pouvoir saisir un juge a été réduit à 6 semaines ce qui accélère grandement les choses. pic.twitter.com/oPSVxHOYnu
Les conséquences sur le mal-logement
Cette vague d’expulsions a des répercussions directes sur le mal-logement en France. Selon la Fondation Abbé Pierre, environ 330 000 personnes sont actuellement sans domicile dans le pays. Ce chiffre est plus que le double de celui enregistré il y a 12 ans, en 2012.
Les associations de lutte contre le mal-logement, regroupées au sein du CAU, critiquent vivement cette loi depuis sa présentation. Elles estiment que ces mesures, loin de résoudre les problèmes, ne font qu’aggraver la situation des personnes les plus vulnérables.
Le CAU, qui rassemble 41 associations dont la Fondation Abbé Pierre, le Secours Catholique, la Croix-Rouge française et Emmaüs France, alerte sur les conséquences à long terme de cette politique. En effet, l’augmentation du nombre de personnes sans domicile fixe risque d’engendrer de nouveaux problèmes sociaux et sanitaires, pesant in fine sur l’ensemble de la société.
