Résumé :
- La légalité du paiement détermine la marche à suivre pour s’en libérer
- Des solutions existent pour les abonnements légitimes et abusifs
- Les procédures varient selon le mode de paiement (carte bancaire ou prélèvement SEPA)
- Des délais spécifiques s’appliquent pour contester les prélèvements indus
Paiements légitimes : quand la prudence est de mise
Lorsqu’il s’agit d’abonnements que vous avez effectivement souscrits, la situation peut s’avérer délicate. Si vous êtes engagé pour une durée déterminée, faire opposition aux paiements n’est pas sans risque.
Dans le cas d’un abonnement avec engagement, le fournisseur est en droit de réclamer le paiement des échéances non honorées. En effet, vous avez signé un contrat, et le non-respect de celui-ci peut avoir des conséquences juridiques. Le fournisseur pourrait, dans le pire des cas, engager des poursuites judiciaires pour récupérer les sommes dues.
Cependant, si votre abonnement est sans engagement, la procédure est beaucoup plus simple. Nul besoin de faire opposition : il vous suffit de contacter directement le fournisseur pour lui demander de mettre un terme au paiement. Cette démarche, plus respectueuse du cadre légal, vous évitera tout risque de litige.
Paiements abusifs : reprendre le contrôle de ses finances
Qu’en est-il des paiements abusifs ? On parle de paiement abusif lorsque des prélèvements sont effectués sans votre autorisation, ou lorsque le fournisseur ne délivre pas le produit ou le service prévu tout en continuant à vous facturer.
Dans ces situations, vous êtes parfaitement dans votre droit de mettre unilatéralement fin aux prélèvements. Le bénéficiaire malhonnête pourrait tenter de vous intimider par des rappels de paiement, mais ses chances d’obtenir gain de cause devant un tribunal sont extrêmement minces.
Il est important de noter que dans ce cas, votre action n’est pas considérée comme une simple opposition, mais comme une contestation légitime d’un paiement non autorisé ou d’un service non rendu.
Procédures à suivre selon le mode de paiement
Opposition sur carte bancaire
Si les paiements sont effectués via votre carte bancaire, la procédure est relativement simple mais peut s’avérer contraignante. Vous devrez :
- Contacter votre banque pour faire opposition sur votre carte
- Demander le renouvellement de votre carte (à vos frais)
De plus, vous avez la possibilité de demander le remboursement des opérations non autorisées via la procédure dite de « chargeback« . Cette démarche peut varier selon les établissements bancaires, il est donc conseillé de contacter directement votre banque pour connaître la marche à suivre.
Révocation des prélèvements SEPA
Pour les paiements effectués par prélèvement SEPA (débit direct de votre compte bancaire), la procédure est différente et nécessite plusieurs étapes :
- Contactez votre créancier, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception, pour signifier le retrait de votre consentement.
- Demandez-lui explicitement de révoquer le mandat de prélèvement.
- Informez votre banque de cette démarche, en lui fournissant une copie du courrier envoyé au créancier.
- Demandez à votre banque de ne plus autoriser les prélèvements effectués sur ce mandat.
Cette procédure vous permet de reprendre le contrôle sur vos prélèvements tout en respectant le cadre légal.
Délais à respecter pour contester les prélèvements indus
Il est crucial de connaître les délais légaux pour contester des prélèvements que vous jugez indus :
- Si un mandat de prélèvement existe, vous disposez de 8 semaines après le paiement pour le contester.
- En l’absence de mandat, ce délai est étendu à 13 mois.
Ces délais vous offrent une marge de manœuvre confortable pour réagir, mais il est toujours préférable d’agir le plus rapidement possible dès que vous constatez un prélèvement suspect.
