Résumé :
- Donald Trump suspend par décret l’application du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), une loi anti-corruption de 1977 qui interdisait aux entreprises américaines de verser des pots-de-vin à l’étranger
- Cette décision est justifiée par la Maison Blanche comme une mesure nécessaire pour renforcer la compétitivité des entreprises américaines face à la concurrence internationale
- Le FCPA était jusqu’ici un outil majeur ayant permis de sanctionner plusieurs grandes entreprises, dont RTX qui a payé 950 millions de dollars pour corruption au Qatar
- 31 entreprises faisaient l’objet d’enquêtes liées au FCPA fin 2024 – ces dossiers seront réexaminés selon les nouvelles directives à venir
- Cette suspension pourrait avoir des répercussions majeures sur la lutte anti-corruption à l’échelle mondiale, redéfinissant les règles du commerce international
Une décision qui fait trembler le monde des affaires vient de tomber à Washington. Donald Trump, à peine revenu à la Maison Blanche, vient de signer un décret qui pourrait redéfinir les règles du commerce international. D’un trait de plume, il a ordonné la suspension du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), une loi historique qui, depuis 1977, interdisait aux entreprises américaines de verser des pots-de-vin à l’étranger.
« Plus d’affaires pour l’Amérique », promet Trump depuis le Bureau ovale. Une phrase simple qui cache un changement radical dans la manière dont les États-Unis comptent désormais faire des affaires à l’international. Cette loi, qualifiée de « désastre » par le président américain, était selon lui un frein majeur pour les entreprises américaines, les exposant systématiquement à des enquêtes et des mises en examen dès qu’elles tentaient de se développer à l’étranger.
La Maison Blanche ne fait pas dans la dentelle pour justifier cette décision fracassante. Un haut responsable affirme sans détour que « la sécurité nationale dépend des avantages commerciaux stratégiques » que les entreprises américaines peuvent obtenir dans le monde. En d’autres termes, les fins justifieraient les moyens, même si cela implique de fermer les yeux sur des pratiques jusqu’ici considérées comme de la corruption.
Cette décision est d’autant plus surprenante que le FCPA n’était pas qu’un simple texte de loi poussiéreux. C’était un outil redoutable qui a permis de débusquer plusieurs scandales retentissants ces dernières années. Pensez à Trafigura et ses pots-de-vin au Brésil, ou encore à ce géant de la défense, RTX, qui a dû débourser près d’un milliard de dollars d’amende (950 millions pour être exact) pour avoir graissé la patte à un officiel qatari. Même le prestigieux cabinet McKinsey n’a pas échappé à ses mailles, avec un ancien associé pris la main dans le sac dans une affaire de corruption en Afrique du Sud.
Les entreprises américaines vont-elles désormais avoir carte blanche pour corrompre à l’étranger ? Pas si vite, tempère la Maison Blanche. De nouvelles directives vont être émises pour encadrer ces pratiques, avec comme objectif affiché de « promouvoir la compétitivité américaine ». Un euphémisme qui fait grincer des dents les experts en éthique des affaires.
Cette décision pourrait avoir des répercussions bien au-delà des frontières américaines. 31 entreprises faisaient l’objet d’enquêtes liées au FCPA fin 2024. Que va-t-il advenir de ces dossiers ? La Maison Blanche promet leur réexamen, mais c’est tout un pan de la lutte anti-corruption qui pourrait s’effondrer comme un château de cartes.
Le Département de la Justice, habituellement prompt à commenter ce genre de bouleversement, reste étrangement silencieux. Un silence qui en dit long sur le malaise que cette décision provoque au sein même de l’administration américaine.
Une chose est sûre : en suspendant le FCPA, Trump ne fait pas que changer une loi, il redéfinit les règles du jeu du commerce international. Reste à voir si cette nouvelle donne va vraiment profiter aux entreprises américaines, ou si elle ne va pas plutôt ouvrir la boîte de Pandore d’une course à la corruption généralisée.
