Résumé :
- Un juge fédéral bloque temporairement l’ordre exécutif de Trump sur le droit du sol (23 janvier 2025)
- L’ordre visait à refuser la citoyenneté automatique aux enfants nés de parents en situation irrégulière
- Plus de 150 000 nouveau-nés seraient concernés cette année selon les procureurs
- Quatre États (Arizona, Illinois, Oregon, Washington) ont intenté une action en justice
- Le blocage est effectif pour 14 jours, en attendant une possible injonction préliminaire
Une décision judiciaire qui ébranle la politique migratoire de Trump
Le juge fédéral John Coughenour a prononcé une ordonnance restrictive temporaire le 23 janvier 2025, empêchant l’administration Trump d’appliquer sa nouvelle politique sur la citoyenneté de droit du sol. Cette décision intervient à peine quelques heures après la signature de l’ordre exécutif par le président, marquant ainsi un revers significatif pour sa politique migratoire.
L’ordre exécutif, qui devait initialement prendre effet le 19 février, visait à modifier fondamentalement l’interprétation du 14e amendement de la Constitution américaine. Selon la vision de Trump, les enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière ne devraient plus automatiquement obtenir la citoyenneté américaine.
Un impact majeur sur des milliers de familles
Les enjeux de cette bataille juridique sont considérables. Selon les procureurs généraux des États plaignants, plus de 150 000 nouveau-nés risqueraient de se voir privés de la citoyenneté américaine rien que cette année si l’ordre exécutif était maintenu. Cette estimation souligne l’ampleur des conséquences potentielles sur le tissu social américain.
Une confrontation constitutionnelle historique
Au cœur du débat se trouve l’interprétation du 14e amendement, qui stipule que toute personne née aux États-Unis « et soumise à leur juridiction » est citoyenne américaine. L’administration Trump argue que les enfants de parents en situation irrégulière ne sont pas « soumis à la juridiction » des États-Unis, une position que le juge Coughenour a qualifiée de « manifestement inconstitutionnelle ».
Les avocats du gouvernement maintiennent que les « preuves historiques » soutiennent leur interprétation, citant notamment des commentaires juridiques suggérant que le droit du sol ne devrait pas s’appliquer aux enfants de parents présents temporairement dans le pays.
Une bataille juridique qui ne fait que commencer
L’ordonnance restrictive temporaire n’est en vigueur que pour 14 jours, pendant lesquels le juge Coughenour examinera la possibilité d’émettre une injonction préliminaire. Cette dernière pourrait maintenir le blocage de l’ordre exécutif pendant toute la durée de la procédure judiciaire.
Cette affaire, portée par les procureurs généraux de l’Arizona, de l’Illinois, de l’Oregon et de l’État de Washington, n’est que l’une des nombreuses poursuites intentées contre cet ordre exécutif. Elle marque le début d’une bataille juridique qui pourrait remonter jusqu’à la Cour suprême.
Alors que l’administration Trump cherche à redéfinir les critères de la citoyenneté américaine, les tribunaux devront trancher entre une interprétation traditionnelle du droit du sol et une vision plus restrictive de la citoyenneté.
