La magistrate a justifié son refus en rappelant que la SEC avait construit un dossier solide pendant quatre ans contre Ripple. Elle a souligné que ses conclusions de 2023, établissant que les ventes institutionnelles de XRP violaient la loi sur les valeurs mobilières, restaient valides. Les ventes programmatiques, elles, avaient été jugées conformes à la réglementation.
Dans son ordonnance de cinq pages, la juge Torres a déclaré que les parties ne pouvaient pas décider unilatéralement d’ignorer un jugement définitif du tribunal. Elle a précisé que ni la SEC ni Ripple n’avaient le pouvoir de revenir sur une décision judiciaire établissant qu’une loi du Congrès avait été violée et qu’une injonction permanente était nécessaire.
L’amende initiale de 125 035 150 dollars représentait déjà une réduction significative par rapport aux 2 milliards réclamés initialement par la SEC sous la présidence de Gary Gensler. La tentative de compromis à 50 millions de dollars, soit une réduction de 60%, a donc été jugée irrecevable par le tribunal.
Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a réagi en indiquant que l’entreprise devait maintenant choisir entre deux options. La société peut abandonner son appel concernant les ventes institutionnelles historiques et payer l’intégralité de l’amende. Elle peut également maintenir son appel et potentiellement porter l’affaire jusqu’à la Cour suprême.
Cours du token XRP (Ripple)
Le dirigeant a toutefois tenu à rassurer la communauté crypto en confirmant que le statut juridique du XRP en tant que non-valeur mobilière demeurait inchangé. Cette clarification juridique, obtenue lors du procès, reste l’une des victoires majeures de Ripple dans cette affaire.
La décision de la juge Torres soulève des questions importantes sur la finalité des jugements dans le secteur des cryptomonnaies. Elle établit un précédent selon lequel les accords à l’amiable ne peuvent pas systématiquement remplacer les décisions judiciaires, particulièrement lorsque des violations de lois fédérales ont été constatées.
Cette affaire, qui dure depuis plus de quatre ans, continue donc de peser sur Ripple malgré l’environnement réglementaire plus favorable sous l’administration Trump. La balle est désormais dans le camp de Ripple, qui doit décider rapidement de la stratégie à adopter pour clore définitivement ce chapitre juridique.
