Résumé :
- Une opération coordonnée a conduit à la saisie de 13 distributeurs de cryptomonnaies d’une valeur de 160 000 euros
- Les propriétaires des ATM Bitcoin non conformes risquent jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende
- La France affirme sa position stricte face aux services de cryptomonnaies non régulés
Le monde des cryptomonnaies vient d’être secoué par une intervention spectaculaire des autorités françaises. Le 17 décembre 2024, une opération d’envergure orchestrée par l’AMF et la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Paris a abouti au démantèlement d’un réseau de distributeurs automatiques de Bitcoin opérant en dehors du cadre légal. Cette action marque un tournant décisif dans la régulation du secteur des actifs numériques en France.
L’ampleur de cette intervention reflète la volonté croissante des autorités de faire respecter la réglementation dans un domaine en pleine expansion. Alors que certains pays adoptent une approche plus permissive, la France choisit la voie de la régulation stricte pour protéger les investisseurs et maintenir l’intégrité du système financier.
Une opération coordonnée d’ampleur contre les DAB crypto illégaux
L’opération du 17 décembre résulte d’une collaboration étroite entre plusieurs services de l’État. Suite au signalement initial de l’AMF, la JIRS de Paris a mobilisé les gendarmes de la section de recherches de Paris, l’office anti-criminalité et les enquêteurs des douanes judiciaires. Cette mobilisation exceptionnelle témoigne de l’importance accordée à la lutte contre les services financiers non régulés.
Le bilan de l’intervention est significatif : treize distributeurs automatiques de cryptoactifs ont été saisis, représentant une valeur totale de 160 000 euros. Les perquisitions menées en juin ont également permis la saisie de 24 400 euros en espèces, portant le montant total des avoirs saisis à plus de 180 000 euros.
La loi française ne fait pas de cadeau aux DAB crypto illégaux
La législation française est particulièrement claire concernant les services liés aux cryptoactifs. Les distributeurs automatiques permettant l’achat ou la vente d’actifs numériques contre de la monnaie légale doivent obligatoirement être enregistrés comme Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), conformément à l’article L. 54-10-3 du code monétaire et financier.
⚠️ #Crypto : l’AMF agit contre les opérateurs de distributeurs automatiques de #cryptoactifs opérant sans être enregistrés.
— AMF (@AMF_actu) December 17, 2024
A la suite d’un signalement de l’AMF, le @parquetdeParis a conduit des opérations de saisie de DAB illégaux.
Le détail ➡️ https://t.co/x2vSTVD34N https://t.co/700O7kjH5a
L’AMF n’a pas manqué de rappeler les sanctions encourues par les contrevenants : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Ces peines, prévues par les articles L. 54-10-4 et L. 572-23 du code monétaire et financier, démontrent la fermeté des autorités face aux acteurs non conformes.
Quand l’Europe joue la carte de la prudence
La position française s’inscrit dans une tendance européenne plus large. L’Allemagne et le Royaume-Uni mènent également des opérations similaires contre les distributeurs de cryptomonnaies non autorisés. Comme le soulignait Emma Marcegaglia, ancienne présidente du Medef italien, « L’Amérique innove, la Chine copie, l’Europe réglemente. »
Cette approche contraste fortement avec celle adoptée aux États-Unis ou en Australie, où les sociétés opérant des DAB crypto prospèrent dans un environnement réglementaire plus souple. Cette différence de traitement soulève des questions sur l’équilibre entre nouveauté financière et protection des investisseurs.
Cette opération d’envergure marque un tournant dans la régulation des cryptomonnaies en France. Si certains peuvent y voir un frein à la modernité, d’autres saluent cette volonté de structurer un secteur encore jeune et volatile. La position ferme des autorités françaises pourrait paradoxalement contribuer à la maturation et à la légitimation du marché des cryptoactifs.
L’avenir nous dira si cette approche réglementaire stricte permettra l’émergence d’un écosystème crypto plus sain et plus sûr, ou si elle poussera les pionniers vers des juridictions plus permissives. Une chose est certaine : la France a clairement choisi son camp dans le débat entre innovation débridée et régulation protective.
