Le camp Macron ressort de son chapeau une promesse sur l’héritage qui pourrait bouleverser votre patrimoine. Abattements revus à la hausse, familles recomposées incluses… Cette initiative rappelle étrangement une promesse similaire faite par le président en 2022. Découvrez les dessous de cette proposition controversée qui remet sur le devant de la scène un débat de longue date sur les promesses électorales. Une promesse choc qui pourrait bien changer la donne et fait déjà couler beaucoup d’encre.
Résumé :
- Le camp Macron promet une réduction drastique des impôts sur les successions et donations
- Les nouveaux abattements proposés atteindraient des sommes record
- Cette promesse fait écho à un engagement similaire de 2022, mystérieusement abandonné
- La mesure soulève des débats houleux sur l’équité fiscale et son financement
À l’approche des législatives 2024, le camp présidentiel sort l’artillerie lourde. Sa cible ? La fiscalité sur les héritages et donations. Gabriel Attal, fer de lance de la majorité, promet une refonte en profondeur du système actuel, ravivant le souvenir d’une promesse similaire, disparue des radars depuis 2022.
Cette annonce survient dans un climat politique électrique, où le camp Macron joue gros pour reconquérir sa majorité à l’Assemblée nationale. Mais au-delà du jeu politique, c’est toute la question de la transmission du patrimoine en France qui est remise sur la table.
La nouvelle promesse du camp Macron sur l’héritage
Le camp présidentiel frappe fort avec sa proposition sur l’héritage. « Aucun impôt ne sera appliqué aux successions et donations jusqu’à 150.000 euros par enfant, y compris pour les familles recomposées, ni jusqu’à 100.000 euros transmis aux petits-enfants », peut-on lire dans le programme de campagne d’Ensemble pour la République.
Cette annonce marque une rupture significative avec le système actuel. Aujourd’hui, les successions en ligne directe bénéficient d’un abattement de 100.000 euros, tandis que les donations aux enfants sont plafonnées à 100.000 euros tous les quinze ans sans imposition. Pour les petits-enfants, ce montant est réduit à un tiers.
Les impacts potentiels de cette mesure serait pour le moins :
- Élargissement de l’assiette des bénéficiaires, notamment aux familles recomposées
- Augmentation substantielle des montants transmissibles sans impôt
- Simplification du système pour les petits-enfants
Cette proposition pourrait permettre à de nombreuses familles françaises de transmettre plus facilement leur patrimoine.
Une promesse déjà vue : retour sur 2022
La promesse actuelle du camp Macron n’est pas sans rappeler celle faite lors de la campagne présidentielle de 2022. Cependant, la mesure mise en avant pour les législatives 2024 va encore plus loin, incluant désormais les donations en plus des successions.
Pourquoi cette promesse de 2022 n’a-t-elle pas été tenue ? La réponse tiendrait en un mot : budget. Le coût de la mesure était alors estimé à 3 milliards d’euros par le camp présidentiel lui-même. Face à un contexte budgétaire tendu, le gouvernement avait dû renoncer dès 2023 à honorer cet engagement.
Le dérapage budgétaire de fin d’année et la nécessité affichée d’économiser en urgence plusieurs dizaines de milliards d’euros laissaient peu d’espoir de voir cette mesure ressurgir. C’est la dissolution de l’Assemblée nationale qui a remis cette promesse sur le devant de la scène, sans que l’on ne sache davantage comment elle serait financée.
L’héritage en France : perceptions vs réalité
La proposition du camp Macron a toutes les chances d’être populaire. En effet, trois quarts des Français estiment que les droits de succession sont trop élevés. Cette perception générale est pourtant en décalage avec la réalité des chiffres.
Selon l’Insee, 87% des successions sont inférieures à 100.000 euros. De même, 80% des donations sont inférieures au plafond de l’abattement actuel. Autrement dit, la grande majorité des Français ne paie déjà pas d’impôts sur les successions et donations.
Cette situation paradoxale soulève des questions sur l’équité fiscale et l’accroissement des inégalités. Les mécanismes de transmission du patrimoine jouent un rôle central dans l’augmentation des écarts de richesse. Il est intéressant de noter que le candidat Emmanuel Macron de 2017 était plutôt favorable à taxer l’héritage dans une logique de lutte contre les rentes, avant de complètement changer de position.
Les positions des autres partis politiques
Le camp présidentiel n’est pas le seul à faire de l’héritage un argument électoral. À droite, Eric Ciotti réclame depuis longtemps la fin de ce qu’il appelle « l’impôt sur la mort ». Le Rassemblement National semble également sensible à cette thématique. Marine Le Pen a récemment précisé qu’elle comptait « sortir la résidence principale de la succession », reprenant une promesse de 2022.
À l’opposé du spectre politique, le Nouveau Front populaire propose de renforcer la taxation des héritages les plus importants. L’alliance des partis de gauche souhaite même instaurer un plafond de 12 millions d’euros aux transmissions de patrimoine. Selon leurs calculs, cette mesure rapporterait à l’État 17 milliards d’euros, soit un doublement des recettes actuelles.
Ces positions divergentes illustrent l’importance du débat sur l’héritage et son rôle dans la société française. Entre allègement fiscal et renforcement de la taxation, les choix politiques auront des conséquences significatives sur la transmission du patrimoine et potentiellement sur les inégalités économiques.