Résumé :
- Le gouvernement proposait une hausse de la taxe électricité pour 2025
- La commission des Finances a rejeté cette mesure le 17 octobre 2024
- Une alliance inattendue entre LFI et RN a contribué à ce rejet
- Le projet visait à rapporter 3 milliards d’euros à l’État
- La baisse prévue de 9% des factures d’électricité pourrait être compromise
Les détails de la proposition gouvernementale
Le gouvernement avait mis sur la table une proposition : augmenter l’accise sur l’électricité, anciennement connue sous le nom de TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité). Cette taxe, qui avait été abaissée pendant la période 2022-2024 pour faire face à l’inflation galopante, devait retrouver des couleurs en 2025.
L’objectif affiché était clair : générer 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour l’État. Une manne financière non négligeable dans un contexte de tension budgétaire. Mais à quel prix pour le consommateur ?
La mesure prévoyait de taxer l’électricité à un niveau supérieur à celui d’avant la crise énergétique. Concrètement, la taxe, qui avait déjà été relevée à 21 euros par MWh en début d’année, devait initialement atteindre 32,44 euros par MWh au 1er février 2025. Et le gouvernement envisageait d’aller encore plus loin.
Cette augmentation aurait touché de plein fouet tous les ménages et la plupart des entreprises, à l’exception des gros industriels. Une perspective qui a rapidement suscité l’inquiétude des consommateurs et des acteurs économiques.
Une opposition inattendue et généralisée
Dans un rare moment d’unité, des députés de tous bords politiques se sont ligués contre cette mesure. Plus surprenant encore, La France Insoumise (LFI) et le Rassemblement National (RN) ont fait cause commune, une alliance aussi improbable que remarquée.
Le processus de suppression de l’article concerné a été rapidement enclenché. Les Républicains ont d’abord retiré leur propre amendement de suppression, laissant le champ libre à Éric Coquerel, le président LFI de la commission des Finances, pour reprendre le flambeau. L’amendement a ensuite été voté par une coalition hétéroclite regroupant la gauche et l’extrême droite.
Mais ce qui a véritablement scellé le sort de la mesure, c’est l’opposition inattendue d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique. Dans une intervention remarquée sur BFMTV, elle a mis en garde contre les dangers d’une augmentation trop importante des taxes sur l’électricité. « Ne pas augmenter, c’est bon pour l’économie, c’est bon pour la facture des Français et c’est bon pour le climat« , a-t-elle déclaré, prenant ainsi ses distances avec la ligne officielle du gouvernement.
✅VICTOIRE : L'Assemblée rejette l'augmentation de la taxe sur l'électricité !
— Aurélien Le Coq (@Aurelien_Le_Coq) October 17, 2024
Nous rejetons cette politique qui consiste à toujours faire payer les mêmes, ceux qui galèrent le plus, alors qu’un foyer sur cinq déclare souffrir de froid. pic.twitter.com/cN78ori63P
Les alternatives proposées et les enjeux financiers
Face à ce rejet, des voix se sont élevées pour proposer des alternatives. Charles de Courson, du groupe LIOT, a suggéré un plafonnement de la taxe à 35 euros/MWh pour 2025, soit un niveau proche de celui de 2019. De son côté, David Amiel, du groupe Ensemble pour la République, a avancé l’idée d’un tarif maximal à 32 euros/MWh, en ligne avec les prévisions du précédent gouvernement.Ces propositions visent à trouver un équilibre délicat entre les besoins de financement de l’État et la protection du pouvoir d’achat des consommateurs. Car les enjeux financiers sont considérables. Le projet de budget 2025 prévoyait initialement 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires, combinant la révision des tarifs de l’électricité et un dividende exceptionnel d’EDF. La suppression de cette hausse de taxe pourrait donc laisser un trou béant dans les finances publiques
