Résumé :
- La Cour des comptes remet en cause l’avantage fiscal PER dans un rapport explosif
- Plus de 10,4 millions de Français risquent de voir leur épargne retraite impactée
- Le plafond épargne retraite et les déductions d’impôts PER menacés
- Un coût de 1,8 milliard d’euros pour l’État en 2022
- Le plan retraite pourrait être profondément remanié
C’est la douche froide pour les détenteurs d’un PER retraite. Dans un rapport percutant publié le 7 novembre 2024, la Cour des comptes s’attaque frontalement aux avantages retraités non imposables liés à ce placement. Un véritable coup de tonnerre qui pourrait bouleverser l’épargne de millions de Français.
Alors que le PER connaît un succès fulgurant avec plus de 108,8 milliards d’euros d’encours, les Sages de la rue Cambon remettent en cause son régime fiscal avantageux. Une décision qui intervient au pire moment pour les épargnants, déjà malmenés par l’inflation et l’instabilité économique.
LE PER : UN SUCCÈS QUI DÉRANGE
L’épargne retraite n’a jamais été aussi populaire en France. Depuis sa création par la loi Pacte en 2019, le Plan d’Épargne Retraite a séduit plus de 10,4 millions de Français. Un succès qui s’explique notamment par son système de déduction impôts PER particulièrement attractif.
Les trois versions du produit – PER individuel, PER collectif et PER obligatoire – ont rapidement remplacé les anciens dispositifs comme le PERP ou le contrat Madelin. Les versements volontaires, déductibles des revenus imposables dans la limite du plafond PER légal (10% des revenus professionnels), ont convaincu de nombreux épargnants soucieux de préparer leur retraite tout en optimisant leur fiscalité.
LES CRITIQUES DE LA COUR DES COMPTES
Pourtant, ce succès commercial cache une réalité plus contrastée selon la Cour des comptes. L’institution pointe du doigt le coût croissant pour les finances publiques : 1,8 milliard d’euros en 2022, une somme jugée disproportionnée au regard des bénéfices pour l’économie.
Plus préoccupant encore, les Sages estiment que l’avantage fiscal PER profite principalement aux ménages les plus aisés. Avec seulement 5,1% des cotisations retraites et 2,3% des prestations, l’épargne retraite reste marginale dans le système global, tout en représentant une niche fiscale conséquente.
La Cour des comptes veut supprimer le Plan d'Epargne retraite ! 😱
— Investisseur Éclairé 📈💰 (@InvestEclaire) November 9, 2024
Le PER, seul petit élément de retraite par capitalisation que nous avons, coûte 1,8 milliard aux finances publiques, trop pour la Cour des comptes.
🗣️"Elle représente avant tout un instrument de placement et… pic.twitter.com/andSGnZbtV
UN AVENIR INCERTAIN POUR LES ÉPARGNANTS
La Cour des comptes recommande donc de revoir en profondeur le dispositif fiscal du PER. Dans leur viseur : le plafond épargne retraite et les possibilités de report des déductions non utilisées. Une remise en cause qui pourrait significativement réduire l’attractivité du produit.
Cette position tranche radicalement avec les conclusions de la mission d’information parlementaire d’octobre 2024. Les députés Charles de Courson et Félicie Gérard préconisaient au contraire d’étendre la durée de report du plafond de déduction de 3 à 5 ans, pour encourager davantage l’épargne.
Les changements sont déjà en marche. Depuis janvier 2024, l’ouverture d’un PER pour les mineurs n’est plus possible. La loi industrie verte impose désormais l’intégration d’investissements non cotés dans les PER en gestion pilotée, modifiant profondément la structure du produit.
