Résumé :
- TotalEnergies accepte de verser 5 millions de dollars à des ONG pour régler un litige avec le régulateur américain FERC, au lieu des 214 millions initialement réclamés.
- L’affaire concerne des accusations de manipulation du marché du gaz naturel dans le sud-ouest des États-Unis entre 2009 et 2012.
- La FERC reprochait à la filiale Total Energies Gas & Power North America d’avoir effectué 38 transactions volontairement déficitaires pour influencer les prix du marché.
- Cette affaire s’inscrit dans une surveillance accrue des stratégies de trading dites « loss leader » sur les marchés énergétiques par les régulateurs américains depuis deux décennies.
Une enquête qui aura duré près de 10 ans
L’affaire débute en 2015 lorsque la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) lance une investigation sur les activités de Total Energies Gas & Power North America (TGPNA). Le régulateur soupçonne alors la filiale d’avoir manipulé les prix du gaz naturel dans le sud-ouest des États-Unis entre juin 2009 et juin 2012.
Au cœur des accusations : une stratégie de trading sophistiquée connue sous le nom de « trading non économique ». Selon la FERC, TGPNA aurait délibérément effectué des transactions déficitaires à au moins 38 reprises, dans le but d’influencer les prix de référence du marché. Ces pertes auraient ensuite été compensées par des gains plus importants sur d’autres positions connexes.
Un règlement favorable pour TotalEnergies
Le dénouement de cette affaire marque une victoire relative pour le groupe français :
- Une réduction drastique de la sanction financière, passant de 214 à 5 millions de dollars
- Le versement sera effectué sous forme de restitution à des organisations non gouvernementales
- L’accord ne constitue ni un aveu de responsabilité de la part de TotalEnergies, ni une reconnaissance de l’invalidité des accusations par la FERC
Une pratique sous surveillance accrue
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de surveillance des marchés énergétiques par les régulateurs américains. La stratégie dite du « loss leader », consistant à perdre de l’argent sur un marché pour réaliser des gains plus importants sur des indices connexes, est particulièrement scrutée depuis deux décennies.
Un porte-parole de TotalEnergies s’est dit satisfait de cet accord qui « rejette toutes les réclamations et allégations de la FERC« . L’entreprise a maintenu avoir agi dans le respect de la loi et se félicite de pouvoir tourner la page de cette affaire vieille de plus de dix ans.
Impact et perspectives pour le secteur énergétique
Le montant relativement modeste du règlement pourrait créer un précédent intéressant pour d’autres cas similaires dans le secteur. Il souligne également l’évolution des pratiques de régulation, privilégiant désormais des résolutions négociées à des sanctions massives, tout en maintenant une pression constante sur les acteurs du marché pour garantir son intégrité.
