Résumé :
- La CJUE condamne von der Leyen et la Commission européenne pour manque de transparence
- Deux décisions majeures ordonnent la publication de documents sur les contrats de vaccins
- Le timing est crucial : 24h avant le vote pour la présidence de la Commission
- Des contrats de 44 milliards d’euros sont au cœur de l’affaire du « Pfizergate »
- La décision renforce une plainte pénale contre von der Leyen
À seulement 24 heures du vote des députés européens pour la présidence de la Commission européenne, Ursula von der Leyen se trouve dans une position délicate.
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de condamner la Commission qu’elle préside pour son manque de transparence concernant les contrats d’achat de vaccins contre la COVID-19. Cette décision, attendue depuis des mois, pourrait avoir des répercussions majeures sur l’avenir politique de von der Leyen et sur la confiance des citoyens envers les institutions européennes.
Le jugement de la CJUE : un coup dur pour von der Leyen
La CJUE a rendu deux décisions cruciales le 17 juillet 2024. La première concerne une requête portée par un groupe de députés européens des Verts, dont feu Michèle Rivasi. Cette décision donne raison aux députés sur la plupart des éléments contestés. La Cour a jugé que le caviardage des contrats par la Commission était excessif et contenait de nombreuses irrégularités. Elle a souligné que la Commission n’avait pas avancé d’arguments tangibles pour justifier cette non-transparence.
Cette décision est particulièrement embarrassante pour von der Leyen, qui avait affirmé à plusieurs reprises être en faveur de la transparence. Le contraste entre ses déclarations et les actions de la Commission qu’elle dirige est désormais flagrant.
La deuxième décision concerne une procédure collective menée par plus de 2000 citoyens. Cette action visait à obtenir la transparence sur les clauses d’indemnisation des victimes, les produits défectueux et l’identité des négociateurs – des informations que la Commission européenne gardait secrètes.
Là encore, la CJUE a donné raison aux plaignants, jugeant que la Commission manquait de motifs valables pour censurer ces informations. Cette décision oblige la Commission à faire preuve de transparence sur de nombreux documents, y compris les déclarations de liens d’intérêt des négociateurs.
Les implications du manque de transparence
L’analyse des décisions révèle un point critique : la Commission semble avoir privilégié la protection des intérêts des industriels plutôt que ceux des citoyens. Dès septembre 2021, le docteur en droit Olivier Frot avait souligné le caractère anormalement favorable à l’industriel des contrats. Cette orientation a conduit à des actions juridiques de la part d’associations comme BonSens.org pour obtenir l’accès aux contrats en France et aux États-Unis.
La décision de la CJUE met en lumière les efforts de la Commission pour justifier le caviardage excessif des contrats, soulevant des questions sur les motivations réelles derrière cette opacité.
Extrait de communiqué de presse de la CJUE
L’enjeu financier de cette affaire est colossal : les contrats en question portent sur une somme de 44 milliards d’euros, une somme qui vient évidemment des fonds publics européens. La différence de prix entre les doses achetées par l’UE (21 dollars) et celles destinées à l’Afrique du Sud (10 dollars) soulève également des interrogations sur l’équité des négociations menées par la Commission.
Les conséquences politiques et juridiques
Le timing de ces décisions, à la veille du vote pour la présidence de la Commission, pourrait avoir un impact significatif sur les chances de réélection de von der Leyen. Pour être reconduite dans ses fonctions, elle aura besoin de réunir 361 votes de députés européens. Ces révélations pourraient influencer le scrutin et remettre en question le soutien dont elle bénéficie, notamment au sein du Parti Populaire européen (PPE).
Ces décisions de la CJUE viennent appuyer de manière importante la plainte pénale déposée par Frédéric Baldan contre von der Leyen. Cette plainte, à laquelle plus de 1000 plaignants se sont joints, dont la Hongrie et la Pologne, porte sur des chefs d’accusation tels que l’usurpation de titre, la destruction de documents, la prise illégale d’intérêt et la corruption.
L’affaire #UrsulaGates, initiée par Baldan et Me Diane Protat, ainsi que d’autres procédures en cours visant à faire la transparence sur les moyens de négociations, notamment le fait qu’une partie des négociations se serait faite par SMS, pourraient gagner en crédibilité et en importance à la suite de ces décisions.
