Résumé :
- Depuis son introduction en 2017, le système de rémunération des aviseurs fiscaux a transformé la lutte contre la fraude fiscale en France.
- De plus en plus de citoyens sont séduits par les généreuses récompenses offertes, incitant une participation active.
- Initialement ciblé sur la fraude fiscale internationale, le dispositif a été étendu pour couvrir de nouveaux domaines, renforçant ainsi son efficacité.
- Grâce à ce système innovant, l’État a récupéré des sommes considérables, illustrant le succès de cette initiative.
- Malgré ces succès, des voix s’élèvent pour dénoncer les dérives potentielles, soulignant les risques et les débats éthiques que ce dispositif suscite.
Depuis maintenant sept ans, l’État français a fait le pari de rémunérer les citoyens qui dénoncent des cas avérés de fraude fiscale. Expérimenté dans un premier temps pour lutter contre la fraude fiscale à l’international, le champ d’action du dispositif des aviseurs fiscaux s’est progressivement élargi à tous les types de fraude. Un élargissement qui ne fait pas que des heureux.
Si les sommes promises aux dénonciateurs, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, ont de quoi séduire, elles soulèvent dans le même temps des interrogations de plus en plus vives. Le spectre d’une société de la délation, où la fin justifierait les moyens, commence à inquiéter. Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ? L’efficacité financière doit-elle primer sur l’éthique ? Plongée dans les coulisses d’un système aussi efficace que décrié.
Aviseur fiscal, ce métier d'avenir !
Peu connu du grand public, l'aviseur fiscal est simplement un professionnel de la dénonciation de fraude fiscale.
Selon la cour des comptes, en 4 ans, les aviseurs auraient permis au FISC de recouvrer 110 millions d'euros alors qu'ils n'ont… pic.twitter.com/exHsKsgnCv
— MoneyRadar (@MoneyRadar_FR) November 17, 2023
Un système efficace mais qui soulève des questions éthiques
Sur le papier, le fonctionnement du dispositif des aviseurs fiscaux est simple. Pour prétendre à une rémunération, la fraude dénoncée doit porter sur un montant supérieur à 100 000 €. Le montant de la récompense, qui peut atteindre jusqu’à 15% des sommes recouvrées, est laissé à la discrétion de l’administration fiscale et dépend notamment de la qualité des informations fournies.
Concrètement, un aviseur ayant permis de mettre au jour une fraude de 200 000 € pourra ainsi empocher jusqu’à 30 000 €. Une somme alléchante, à même de motiver certaines dénonciations. Mais qu’en est-il lorsque les informations transmises s’avèrent infondées ou motivées par une volonté de nuire ? Le risque d’un engorgement des services fiscaux par des signalements abusifs n’est pas à exclure.
Pour dénoncer un fraudeur, rien de plus simple : il suffit de contacter le fisc par téléphone, mail, courrier ou de se déplacer sur place. L’administration fiscale promet une confidentialité totale aux aviseurs, s’ils le souhaitent.
Un bilan en demi-teinte pour un dispositif controversé
Alors que le profil type des aviseurs fiscaux reste difficile à cerner, une chose est sûre : ce sont souvent des proches du fraudeur présumé, qu’il s’agisse de conjoints, de membres de la famille ou encore de collègues ou de comptables. Une proximité qui n’est pas sans poser question sur les motivations réelles des dénonciateurs.
Difficile également de passer sous silence les potentiels effets délétères d’un tel système sur le tissu social et familial. Même si l’administration fiscale se veut rassurante quant à la confidentialité entourant l’identité des aviseurs, il suffit parfois de peu pour que le doute s’installe et détruise des relations de confiance.
Pourtant, le bilan financier semble donner raison aux concepteurs du dispositif. Depuis 2017, les aviseurs fiscaux n’ont coûté « que » 1,83 million d’euros à l’État, qui a pu dans le même temps récupérer 110 millions d’euros grâce à leurs dénonciations. Un bilan très positif, qui ne doit toutefois pas occulter les coûts indirects, économiques et sociaux, plus difficilement chiffrables.
