Résumé :
- Une loi spéciale a été promulguée pour garantir la continuité de l’État
- Le texte a été adopté à l’unanimité par le Parlement
- François Bayrou vise la présentation d’un nouveau budget d’ici mi-février 2025
- La formation d’un nouveau gouvernement est attendue avant Noël
La France se trouve dans une situation exceptionnelle en cette fin d’année 2024. Face à l’absence de budget pour l’année 2025, le gouvernement a dû recourir à une solution d’urgence pour éviter la paralysie des services de l’État. Cette mesure, bien que temporaire, représente une réponse nécessaire à une crise politique qui a vu la censure du précédent gouvernement de Michel Barnier.
Une réponse d’urgence à une situation exceptionnelle
La promulgation de cette loi spéciale marque un tournant dans la gestion de la crise budgétaire actuelle. Le texte, adopté définitivement par le Parlement après un vote unanime du Sénat le 18 décembre, témoigne d’une prise de conscience collective de l’urgence de la situation. C’est depuis Mamoudzou, à Mayotte, qu’Emmanuel Macron a officiellement promulgué cette loi, dont la publication au Journal officiel est intervenue dès le samedi suivant.
Les limites et implications de cette loi spéciale
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances au Sénat, a parfaitement résumé la portée de ce texte :
« Cette loi spéciale donne tout ce qu’il faut à l’État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. »
Cette précision souligne le caractère temporaire et limité de la mesure, qui autorise simplement l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’État et la Sécurité sociale. Le message est clair : un budget complet devra être adopté dans les plus brefs délais.
Le plan Bayrou pour sortir de la crise
François Bayrou, nommé Premier ministre le 13 décembre en remplacement de Michel Barnier, n’a pas tardé à présenter sa feuille de route. Lors de son intervention sur France 2, il a fixé un objectif ambitieux : l’adoption d’un nouveau budget « à la mi-février ». Une échéance qu’il qualifie lui-même d’incertaine, reconnaissant avec franchise ne pas être « sûr d’y arriver ».
Pour mener à bien cette mission, le nouveau Premier ministre a dévoilé sa méthodologie. Il compte repartir de « la copie qui a été votée » au Parlement avant la censure du gouvernement précédent, affichant une volonté de construire sur les bases déjà établies plutôt que de repartir de zéro. Cette approche pragmatique s’accompagne d’un calendrier serré pour la formation du gouvernement, attendue « dans le week-end » ou « en tout cas, avant Noël ».