Résumé :
- L’impôt sur la fortune « improductive » visant à taxer les cryptomonnaies a été retiré du projet de loi de finances 2025 suite à la décision d’une commission mixte paritaire
- La mesure aurait imposé une taxation annuelle sur les gains non réalisés des crypto-actifs, même sans vente effective
- Le gouvernement Bayrou utilise l’article 49.3 pour faire passer le budget, risquant une motion de censure dont l’issue dépendra du Parti Socialiste
- Cette décision permettrait à la France de maintenir son attractivité dans le secteur des actifs numériques
- L’instabilité politique actuelle laisse toutefois planer un doute sur la pérennité de cette situation fiscale pour les cryptomonnaies
Une réforme fiscale avortée qui visait les crypto-actifs
Le projet initial porté par les sénateurs visait à transformer l’IFI en un « impôt sur la fortune improductive », englobant notamment les cryptomonnaies. Cette extension aurait représenté un changement majeur dans le paysage fiscal français, particulièrement pour les investisseurs en actifs numériques. La mesure prévoyait une taxation annuelle sur les gains non réalisés, c’est-à-dire une imposition sur la simple détention de cryptomonnaies, indépendamment de leur vente effective.
La complexité technique de cette proposition avait rapidement soulevé de nombreuses questions. Comment évaluer précisément la valeur d’un portefeuille crypto dans un marché hautement volatil ? Comment gérer les situations où un investisseur aurait payé des impôts sur des gains qui se seraient ensuite transformés en pertes ? Ces interrogations ont certainement pesé dans la décision finale.
Un processus législatif mouvementé
La commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, a joué un rôle décisif dans le retrait de cette mesure du PLF 2025. Cette décision marque une victoire pour les défenseurs d’une fiscalité plus mesurée sur les actifs numériques, mais le débat n’est peut-être pas terminé.
Le gouvernement Bayrou, confronté aux mêmes difficultés que son prédécesseur Michel Barnier, a choisi de recourir à l’article 49.3 pour faire adopter son budget. Cette décision a déjà entraîné le dépôt de deux motions de censure, dont l’issue dépendra largement de la position du Parti Socialiste.
Vers une stabilité fiscale pour les détenteurs de cryptomonnaies ?
Si cette décision apporte un répit aux investisseurs, l’instabilité politique actuelle laisse planer un doute sur la pérennité de cette situation. Le sort du gouvernement Bayrou, suspendu à deux motions de censure, pourrait influencer l’avenir de la fiscalité des crypto-actifs en France.
Pour l’heure, les détenteurs de cryptomonnaies conservent le cadre fiscal existant, mais la vigilance reste de mise. Les débats autour de la taxation des actifs numériques continueront probablement d’animer la scène politique française, alors que le secteur poursuit sa maturation et son intégration dans l’économie traditionnelle.
Un équilibre délicat entre innovation et régulation
Cette situation illustre parfaitement le défi auquel font face les autorités françaises : trouver le juste équilibre entre la régulation du secteur des crypto-actifs et le maintien d’un environnement favorable à l’innovation. La décision de ne pas étendre l’IFI aux cryptomonnaies témoigne d’une approche plus nuancée, reconnaissant la nécessité de ne pas entraver le développement de cette industrie émergente.
